235021-2025 cor-buy Allongement de la durée du marché 18 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 CEA CESTA (33) 15 Avenue des Sablières CS60001 LE BARP 33116 FRI12 FRA 775685019000322 +33 557044000 cesta.relations_fournisseurs@cea.fr https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet Bordeaux 33063 FRI12 FRA 17330005400025 +33 556993800 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 00248488-202575/20252025-04-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 c0ac3b57-5819-4dd0-9f97-da3675458117 f8f87c7e-12a7-4f6a-b88a-547378dbf78c 2025-04-15Z 11:35:46Z 01 32009L0081 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl cont-ent ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence false restricted B25-00686-MaT Centre d'usinage 5 axes à l'eau claire Marché d'étude, réalisation, livraison installation, qualification, maintenance d'un centre d'usinage 5 axes à l'eau claire de grandes dimensions, et ses systèmes auxiliaires supplies 42612000 Le Barp 33114 FRI12 FRA LOT-0001 sui-act CAPACITE ADMINISTRATIVE 1) PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent; — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente; — les attestations de régularité fiscales et sociales. Il est interdit de cumuler les candidatures: — en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire; — en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. 2) LES ENTREPRISES NOUVELLEMENT CREEES sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables used true ef-stand CAPACITE ECONOMIQUE La sélection des candidats se fera sur les éléments économiques et financiers suivants: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, - un extrait Kbis ou équivalent, - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant, - le chiffre d’affaire global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate, - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, - lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite used true tp-abil CAPACITE TECHNIQUE La sélection des candidats se fera sur les éléments techniques suivants: - Une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial ; - Un dossier de références de l'entreprise pour des fournitures similaires (études, fabrication, recette, conditionnement et transport, installation, mise en service d'un centre d’usinage 5 axes et ses systèmes auxiliaires, permettant l’usinage à l’eau claire de pièces en composite de grandes dimensions, formation et maintenance préventive et curative ) au cours des cinq derniers exercices ; devront notamment être précisé dans la mesure du possible : - la nature du projet, la date et le lieu d'exécution, - le respect des délais de réalisation, - les éléments d'organisation, de management, les organigrammes et les outils mis en place pour gérer le partage d'informations, la gestion des actions entre les différents métiers constituant un tous corps d'état, - Les références du client correspondant avec ses coordonnées ainsi que celles de la personne en charge du projet, - Un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Le candidat doit produire, pour chacun de ses éventuels sous-traitants, les mêmes documents. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. - Une description précise des moyens humains (diplômes, compétences etc), techniques et logistiques pouvant être mis en oeuvre dans l'exécution du marché; - La certification qualité ou un manuel d'assurance qualité ou une note sur l'organisation de la qualité; - Les certifications, attestations et agréments techniques en rapport avec l'objet du marché. used true none not-allowed no-eu-funds false not-allowed false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ sen-info restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA après exécution des prestations déclarées conformes par le CEA dans les conditions du Marché et des CGA du CEA none true Groupement solidaire ou, à défaut, groupement conjoint avec solidarité du mandataire subc-chng no performance sans objet not-allowed ORG-0004 ORG-0004 FRA false false false allowed true 2025-05-12+02:00 17:00:00+02:00 false none B25-00686-MaT Centre d'usinage 5 axes à l'eau claire Marché d'étude, réalisation, livraison, installation, qualification, maintenance d'un centre d'usinage 5 axes à l'eau claire de grandes dimensions, et ses systèmes auxiliaires supplies 42612000 Ennery 95300 FR108 FRA 19 Formation à l'utilisation du centre d'usinage Formation à la maintenance de 1er niveau Maintenance préventive annuelle 0