16 ORG-0001 CAISSE DES DEPOTS 56, rue de Lille Paris 75007 FRA 18002002600019 0158500000 SDPA-PLACE@caissedesdepots.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris cedex 04 75181 FRA 177 500 055 00013 0144594400 0144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr 00248531-202482/20242024-04-25Z 2.3 eforms-sdk-1.9 a01368ab-3daa-4f29-9c88-237de1418f04 a67b5711-b854-49f1-8fb7-691c1c5996c2 2024-04-23+02:00 17:03:48+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA cga gen-pub ORG-0001 nati-ground false La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert et est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. open GESTION DU DISPOSITIF D'EPARGNE SALARIALE PERE-CO ET PEE POUR LA CAISSE DES DEPOTS GESTION DU DISPOSITIF D'EPARGNE SALARIALE PERE-CO ET PEE POUR LA CAISSE DES DEPOTS services 800000 500000 66100000 66140000 LOT-0002 other Se référer au RC not-allowed no-eu-funds 2024504802 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none not-allowed performance no not-allowed Se référer au RC price Voir RC quality Voir RC https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0002 FRA false true required false true 2024-05-27+02:00 11:30:00+02:00 false false none fa-wo-rc 20235280 GESTION DU DISPOSITIF D'EPARGNE SALARIALE PERE-CO ET PEE POUR LA CAISSE DES DEPOTS GESTION DU DISPOSITIF D'EPARGNE SALARIALE PERE-CO ET PEE POUR LA CAISSE DES DEPOTS services Le montant maximum de l'accord-cadre, s'élève à 800 000 euros hors taxes. La durée du marché est de 8 ans ferme. L'accord-cadre est mono-attributaire, il est traité à prix mixtes. Il comprend des prestations à prix forfaitaires indiqué dans la Décomposition globale et forfaitaire (DPGF), ainsi que des prestations exécutées par le biais de bons de commande en application du Bordereau des prix unitaires (BPU) émis au fur et à mesure des besoins au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est aout 2024. 2024. L'accord-cadre ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE). Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. inc 500000 66100000