19 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com ORG-0002 MAIRIE DE LEZIGNAN-CORBIERES 202 Cours De La Republique Lezignan-Corbieres 11202 FRA 21110203300019 Forcada Gérard Maire 0468271032 correspondre@aws-france.com ORG-0003 MAIRIE DE LEZIGNAN-CORBIERES 42 Cours De La Republique Lezignan-Corbieres 11200 FRA 30069 Mme KUROWSKI ILONA 0468271032 ilona.kurowski@lezignan-corbieres.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRA 137 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 00249016-202483/20242024-04-26Z 2.3 eforms-sdk-1.8 8074b180-5084-4b67-9034-e73cfe20ac4d 6cee6f59-076e-4d20-b2c4-cf3ad2d5f35a 2024-04-25+02:00 12:10:02+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA la not-cont-ent gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 24AS-0002-Z Contrat de concession sous forme de Délégation de service public en vue du développement et l'exploitation du Camping municipal « La Pinède » Avis d'appel public à la concurrence en vue de la sélection d'un opérateur pour le développement et l'exploitation du Camping Municipal « La Pinède » Directive 2014/23/UE services Section I - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1 - Noms et adresses Nom de l'autorité délégante : Commune de Lézignan-Corbières Personne responsable du contrat : Monsieur le Maire Adresse postale : Mairie - 42 Cours de la République Tél : 04.68.27.10.32 Courriel : ilona.kurowski@lezignan-corbieres.fr Code Nuts : Frj11 Adresse(s) internet: Adresse principale : http://www.lezignan-corbieres.fr Adresse du profil acheteur : http://www.midilibre-marchespublics.com I.3 - Communication Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : http://www.midilibre-marchespublics.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.midilibre-marchespublics.com I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques Section Ii - Objet Ii.1 - Etendue du Marché Ii.1.1) Intitulé : Contrat de concession sous forme de Délégation de service public en vue du développement et l'exploitation du Camping municipal *** « La Pinède ». Ii.1.2) Code Cpv principal : Mots descripteurs : Délégation de service public. Descripteur principal : 55200000-2 Ii.1.3) Type de marché Services? Ii.1.4) Description succincte : L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public d'exploitation du camping municipal « La Pinède » situé sur la commune de Lézignan-Corbières. La présente procédure est passée en application du Code de la commande publique ainsi qu'en application des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Cgct. En particulier, le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents à l'article R3121-5 du Code de la commande publique. La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation. Le périmètre de la concession comprend le camping de 90 emplacements sur environ 3,6 Ha. Intégrant notamment : Un bureau d'accueil, un local bar/restauration, 3 blocs sanitaires, une aire de service Camping-cars et un logement de fonction. Le chiffre d'affaires tourne autour de 300 000 euros / an. Dans le cadre de cette consultation, il est attendu un projet intégrant des investissements de modernisation du camping et le développement d'une offre locative. Ii.1.5) Valeur totale estimée : 8 500 000 euro(s) Ht. Ii.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non Ii.2) Description Ii.2.1) Intitulé: Contrat de concession sous forme de Délégation de service public en vue du développement et l'exploitation du Camping municipal « La Pinède ». Ii.2.2) Code(s) Cpv additionnel(s) Mots descripteurs : Délégation de service public. Code(s) Cpv additionnel(s): Ii.2.3) Lieu d'exécution Code Nuts : Frj11 Lieu principal d'exécution : 11 200 Lezignan Corbieres Ii.2.4) Description des prestations : Dans le cadre de cette consultation, le concessionnaire sera tenu: - d'assurer la gestion intégrale du camping, incluant notamment le restaurant-snack, - de prendre en compte les charges inhérentes au fonctionnement général et à l'entretien du site. Il se rémunèrera directement sur les usagers, dans le cadre d'une gestion à ses risques et périls. - Durée de la concession : de 18 ans - Redevance: En contrepartie de la mise à disposition du site, le délégataire versera à la Collectivité une redevance constituée d'une part fixe et d'une part variable liée au chiffre d'affaires réalisé. Le montant de la part fixe sera proposé dans l'offre des candidats. Le contrat prendra effet le 1er Décembre 2024. Ii.2.5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché Ii.2.6) Valeur estimée 8 500 000 euro(s) Ht. Ii.2.7) Durée de la concession 18 ans ou 216 mois I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Ii.2.14) Informations complémentaires : Section Iii - Renseignements D'Ordre Juridique, économique, Financier Et Technique Iii.1) Conditions De Participation I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : confère Règlement de la Consultation Iii.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Iii.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Iii.1.5) Informations sur les concessions réservées Iii.2) Conditions liées à la concession Iii.2.1) Information relative à la profession Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Iii.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Le délégataire se verra transférer l'exploitation du service public. Sa rémunération proviendra, d'une part, des recettes d'exploitation des activités de service public dont la tarification sera fixée d'un commun accord avec le délégant, d'autre part, des recettes liées à la commercialisation d'activités annexes autorisées et dont les tarifs seront librement fixés par le délégataire. Iii.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession Iii.2.4) Concession éligible au Mps La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non Section Iv - Procédure Iv.2) Renseignements d'ordre administratif Iv.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : Date: 08 Juillet 2024 Heure locale: 12:00 Iv.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français Section Vi - Renseignements Complementaires Vi.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable : non Vi.2) Informations Sur Les échanges électroniques Vi.3) Informations Complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com Vi.4) Procédures De Recours Vi.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 Téléphone :04 67 54 81 00 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Vi.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : Vi.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le recours en référé précontractuel s'exerce dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative. Il ne peut être introduit que jusqu'à la signature du contrat. Conformément aux articles R. 3125-1 et R. 3125-2 du code de la commande publique relatif aux contrats de concession, un délai minimal de seize jours est respecté entre la date d'envoi de la notification du rejet d'une candidature ou d'une offre et la date de signature du contrat de concession par la personne publique (ce délai est réduit à onze jours en cas de transmission électronique de la notification du rejet des offres). Une fois le contrat signé, un référé contractuel peut éventuellement être exercé suivant les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative. Par ailleurs un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé dans les conditions de droit commun dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, pour les opérateurs ayant un intérêt à agir, devant le tribunal administratif de Montpellier. Vi.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 Téléphone :04 67 54 81 00 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Vi.5) Date D'Envoi Du Présent Avis 24 Avril 2024 8500000 55200000 55200000 LOT-0000 sui-act cf Rc used ef-stand cf Rc used tp-abil cf Rc used not-allowed no-eu-funds 19130 non-restricted-document FRA official https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=19130 none required false no Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=19130 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false 2024-07-08+02:00 12:00:00+02:00 false S-PF-19130 Contrat de concession sous forme de Délégation de service public en vue du développement et l'exploitation du Camping municipal « La Pinède » Avis d'appel public à la concurrence en vue de la sélection d'un opérateur pour le développement et l'exploitation du Camping Municipal « La Pinède » Directive 2014/23/UE services 55200000 55200000