16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.departement974.fr ORG-0002 Département de la Réunion Direction de la Commande Publique 31 rue de Paris Saint-Denis 97400 FRA 22974001400019 MELCHIOR Cyrille Président du Conseil Départemental 0262586670 0262586689 marchespublics@cg974.fr http://saint-denis.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Saint-Denis 2024 27 rue Félix Guyon Saint-Denis de la Réunion 97488 FRA 331027 0262924360 0262924362 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr http://www.economie.gouv.fr ORG-0004 Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 5 rue Leblanc Paris 75911 FRA 331026 Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris 0182524267 0182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Saint-Denis voir adresse ci-dessus Saint-Denis de la Réunion 97488 FRA 333327 0262924360 0262924362 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 00249095-202483/20242024-04-26Z 2.3 eforms-sdk-1.8 5c7b3c22-77af-4dcf-b004-b151ae4695f7 2a0bceb0-8ab5-4d19-b59d-3980223af702 2024-04-25+02:00 05:10:01+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marchespublics.cg974.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 2 open false 24FS-DRD-2483-W Accords-Cadres pour des prestations de géotechniques pour les Routes Départementales (Période 2024-2028) Le présent accord cadre a pour objet l'exécution de campagnes de reconnaissances et d'ingénierie géologiques et géotechniques des sols ainsi que leur interprétation pour les Routes Départementales. Lot n°1: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (03) engendrant des marchés subséquents, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel. Lot n°2:Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (03) sur émission des bons de commandes, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel services - Le démarrage des prestations est prévue en Octobre 2024. - La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. - Le Dce et la remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr -La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif. -En cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue après attribution sera d'un groupement solidaire. -Par ailleurs, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. -Financement sur fonds propre, paiement par virement bancaire( mandat administratif) dans un délai de 30 jours. -Avance possible de 30%, sur la base du marché subséquent ou bon de commande ( dont la durée d'exécution dépasse 1 mois) avec une part maximale de 60 000 euro(s) sans garantie. - Il n'y a pas de visite préalable obligatoire ni facultative. - Le candidat ne devra pas se trouver dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du Code de la commande publique 400000 71332000 71332000 LOT-0001 sui-act - Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités used ef-stand - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles ; si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié used tp-abil - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; used not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1405894 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1405894 none required not-allowed false no false poi-exa 25 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 70 cost Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1405894 5 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-06-06+02:00 13:00:00+02:00 2024-06-07+02:00 07:00:00+02:00 false 3 fa-w-rc none 1 Prestation géotechnique supérieure à 40 000 euro(s) HT liée à des grands projets routiers situés sur l'ensemble du Département (avec marché subséquent ultérieur) Exécution de campagnes de reconnaissances et d'ingénierie géologiques et géotechniques des sols dans le département de la Réunion pour les opérations neuves sur les Routes Départementales, et leur interprétation. Ces campagnes de reconnaissance comprennent la réalisation de sondages, forages et d'essais de différents types services Montant maximum annuel: 800 000,00 euro(s) Ht 71332000 71332000 2024-10-21+04:00 12 La durée de ces accords-cadres sera de 12 mois, renouvelable annuellement sur tacite reconduction, pour la même durée, pour une durée maximale totale de 48 mois LOT-0002 sui-act - Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités used ef-stand - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles ; si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié used tp-abil - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; used not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1405894 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1405894 none required not-allowed false no false poi-exa 25 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 70 cost Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1405894 5 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-06-06+02:00 13:00:00+02:00 2024-06-07+02:00 07:00:00+02:00 false 3 fa-w-rc none 2 Prestation géotechnique inférieure ou égale à 40 000 euro(s) HT liée à des projets routiers courants situés sur l'ensemble du Département (sur bon de commande) Exécution de campagnes de reconnaissances et d'ingénierie géologiques et géotechniques des sols dans le département de la Réunion pour les opérations neuves sur les Routes Départementales, et leur interprétation. Ces campagnes de reconnaissance comprennent la réalisation de sondages, forages et d'essais de différents types services Montant maximum annuel: 500 000,00 euro(s) Ht 71332000 71332000 2024-10-21+04:00 12 La durée de ces accords-cadres sera de 12 mois, renouvelable annuellement sur tacite reconduction, pour la même durée, pour une durée maximale totale de 48 mois