16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.laregion.fr ORG-0002 Région Occitanie 22 boulevard du Maréchal Juin Toulouse 31406 FRA 20005379100014 DELGA Carole Présidente 0561335050 marches.publics@laregion.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRA 1059154 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr ORG-0004 Greffe du Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRA 1059153 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 00249321-202483/20242024-04-26Z 2.3 eforms-sdk-1.8 ba1c2df4-981e-4a27-89d9-cc32e6c3a3fc 5b591ef7-30f9-44e2-b0dc-ba9ef6c39f8b 2024-04-24+02:00 18:12:26+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.laregion.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 2 open false 2024-FCS-0031 Distribution, gestion et maintenance d'une flotte de vélos dans le cadre de la mise en place de service de location longue durée en gare et dans les lycées de la région Occitanie L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Description du besoin (pour chacun des 2 lots) : L'objet du marché consiste à la sélection d'un opérateur ou groupement d'opérateurs à même d'assurer les missions suivantes : - Gestion administrative du service - Stockage et de distribution des vélos - Maintenance préventive et corrective - Collecte de données de l'usage des vélos. La durée du contrat démarre à compter de sa notification. Le délai maximal d'exécution du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois services En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale 280000 50111000 50111000 Region Occitanie Toulouse 31000 FRJ23 FRA LOT-0001 sui-act Les documents requis sont mentionnés dans le Règlement de Consultation used ef-stand Les références requises sont mentionnées dans le Règlement de Consultation used tp-abil Les références requises sont mentionnées dans le Règlement de Consultation used not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1458748 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1458748 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur les ressources propres de la collectivité Paiement par virement bancaire (mandat administratif) false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1458748 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-05-30+02:00 12:00:00+02:00 2024-05-31+02:00 11:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 01 Prestation de « distribution, gestion et maintenance d'une flotte de vélos » dans le cadre de la mise en place d'un service vélo en location longue durée dans les gares de la Région Occitanie Prestation de « distribution, gestion et maintenance d'une flotte de vélos » dans le cadre de la mise en place d'un service vélo en location longue durée dans les gares de la Région Occitanie services other other 50111000 50111000 Region Occitanie Toulouse 31000 FRJ23 FRA 1 La durée de la période de reconduction est de 18 mois LOT-0002 sui-act Les documents requis sont mentionnés dans le Règlement de Consultation used ef-stand Les références requises sont mentionnées dans le Règlement de Consultation used tp-abil Les références requises sont mentionnées dans le Règlement de Consultation used not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1458748 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1458748 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. 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