16 ORG-0002 Agence nationale de l'habitat 8, avenue de l'Opéra Paris 75001 FR101 FRA 18006702700029 0144773939 jasmina.latific@anah.gouv.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 0144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr 00249550-202483/20242024-04-26Z 2.3 eforms-sdk-1.9 a81f7522-850d-4981-af86-7fc87d7be932 3dfbcce3-cc0d-4d02-9187-783a383300c2 2024-04-24+02:00 16:52:37+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA cga hc-am ORG-0002 nati-ground Les motifs d'exclusion de la procédure relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires sont définis dans le réglemente de la consultation. open 24PCCRI02 Le présent contrat a pour objet des prestations d'impression, de livraison, de routage, de stockage de documents et de gestion d'une plateforme de commande pour le compte de l'Anah. Le présent contrat a pour objet des prestations d'impression, de livraison, de routage, de stockage de documents et de gestion d'une plateforme de commande pour le compte de l'Anah. services 79823000 LOT-0001 ef-stand Critères de sélections tels que mentionnées dans les documents de la consultation tp-abil Critères de sélections tels que mentionnées dans les documents de la consultation not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none performance no not-allowed required https://www.marches-publics.gouv.fr 180 ORG-0003 FRA false false required true 2024-06-24+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 24PCCRI02 Prestations d'impression, de livraison, de routage, de stockage de documents et de gestion d'une plateforme de commande pour le compte de l'Anah. Prestations d'impression, de livraison, de routage, de stockage de documents et de gestion d'une plateforme de commande pour le compte de l'Anah. services contrat est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit une (1) fois tacitement, par période de (2) ans. La durée totale du contrat, reconductions comprises, ne saurait dépasser quatre (4) ans. accord-cadre mono-attributaires à bons de commande, avec minimum et un maximum. Les montants minimum et maximum sur la durée ferme sont les suivants : o Montant minimum: 100 000 euros HT o Montant maximum: 1 500 000 euros HT Les critères d'attribution du contrat sont énoncés dans le règlement de consultation. 79823000