19 https://reims.fr https://marches.grandreims.fr ORG-0001 Ville de Reims CS 800336 Marne Reims 51722 FRF23 FRA 21510421700017 C3C Pôle services urbains-Mme Véronique BAIRA 0327777347 c3c.psu@reims.fr https://greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures TPO-0001 Tribunal administratif de Chalons en Champagne 25 rue du Lycée Marne Chalons en Champagne 51036 00249776-202483/20242024-04-26Z 2.3 eforms-sdk-1.9 ec0f055e-f54b-4a43-87a2-a33f89cfaad3 269a072e-fa66-4413-b69f-fc86e284c98e 2024-04-24+02:00 15:52:00+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA https://marches.grandreims.fr la not-cont-ent gen-pub ORG-0001 bankr-nat RF8U401 Mobiliers urbains d'informations pour la Ville de Reims concession de services pour la fourniture, pose, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains d'informations pour la Ville de Reims services 51612000 Reims 51100 FRF23 FRA LOT-0001 ef-stand used tp-abil used required no-eu-funds FRA RF8U401 non-restricted-document https://marches.grandreims.fr none performance no TPO-0001 ORG-0001 https://marches.grandreims.fr ORG-0001 ORG-0001 Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée TPO-0001 FRA required 2024-05-27+02:00 17:00:00+02:00 RF8U401 Mobiliers urbains d'informations pour la Ville de Reims Fourniture, pose, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains d'informations pour la Ville de Reims services 25000000 51612000 2025-03-01+02:00 2035-03-01+02:00