16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 132C5567-9830-2F19-4D52758E8885394B +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.yvelines.fr ORG-0002 Conseil Départemental des Yvelines 2, place André Mignot Versailles 78012 FR103 FRA 62304 le Président 0139077878 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Département des Yvelines 2 place André Mignot Versailles Cedex 78012 FR103 FRA 132C5583-0EA0-8142-4E3A15984F4DB1C0 DCP / FCS 0139077878 correspondre@aws-france.com http://versailles.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78012 FR103 FRA 132C5590-F175-4615-9AF9BD819B7B83D4 0139205400 0139205422 greffe.ta-versailles@juradm.fr ORG-0005 Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Paris 5 rue Leblanc Paris 75911 FR101 FRA 132C559E-C527-C185-C675B90E374E1786 Préfecture de la région Ile-de-France 0182524267 0182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr 00250087-202575/20252025-04-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 76b2ed0b-b174-4221-aa20-80e87932be22 c31a24a3-2ce3-428c-8572-afa4a90924a9 2025-04-14+02:00 18:24:42+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.achats.yvelines.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 20250508 Fabrication, installation et entretien de la signalétique intérieure et extérieure et de panneaux d'information de chantiers - Relance Fabrication, installation et entretien de la signalétique intérieure et extérieure et de panneaux d'information de chantiers pour les différents services du Conseil Départemental des Yvelines supplies A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants : - Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - Déclaration du candidat (Dc2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), - Lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), - Moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - Qualifications professionnelles Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation), - Sous-traitant : Le cas échéant, déclaration de sous-traitance (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) 34942000 34942000 LOT-0000 ef-stand Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used tp-abil Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) used not-allowed no-eu-funds true Le délai d'exécution de l'accord-cadre part à compter de la date de prise d'effet du contrat, soit le 1er août 2025 sous réserve que la notification intervienne avant cette date. A défaut, l'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification. Le contrat est reconductible, de manière tacite, 2 fois pour une période de 12 mois chacune 1632538 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1632538 none required not-allowed false no false per-exa 20 quality Valeur technique per-exa 10 quality Valeur environnementale et sociale per-exa 70 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1632538 6 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2025-05-15+02:00 12:00:00+02:00 2025-05-16+02:00 10:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none F-PF-1632538 Fabrication, installation et entretien de la signalétique intérieure et extérieure et de panneaux d'information de chantiers - Relance Fabrication, installation et entretien de la signalétique intérieure et extérieure et de panneaux d'information de chantiers pour les différents services du Conseil Départemental des Yvelines supplies other other 34942000 34942000 2025-08-01+02:00 12 2 Le contrat est reconductible, de manière tacite, 2 fois pour une période de 12 mois chacune