184359-2024 cor-buy changement de date de remise des offres 16 https://www.cnrs.fr/fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette Avenue de la terrasse Gif sur yvette 91190 FR104 FRA 18008901300635 Benoit Forêt 0169823285 dr04.achats@cnrs.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Versailles 56 Avenue de Saint-Cloud Yvelines Versailles 78011 FR103 FRA 17780005900012 0139205400 greffe.ta-versaillles@juradm.fr 00250322-202483/20242024-04-26Z 2.3 eforms-sdk-1.10 c3c183ad-bdf6-454d-9762-a5e983e214b6 6c527a36-ae57-4189-b6c9-d04cf17dd817 2024-04-25Z 09:14:43Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl education ORG-0001 nati-ground Motifs d'exclusion purement nationaux : en application de l'article L.2141-1 du code de la commande publique et suivants Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX,(indiquer objet de la consultation + AOO). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.21614 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Pas de visite de site. open 24002IJCLAB Etude, Fabrication et Livraison de 4 aimants de type quadrupôles de la ligne de faisceau du projet PALLAS Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour l’ensemble des prestations à réaliser et décrites dans les documents contractuels du marché. Les prestations comprennent à minima : - L’étude de conception - Le lancement de la fabrication - Les tests en usine - Le nettoyage, l’emballage - La livraison - La documentation supplies 31700000 CNRS IJCLAB Université Paris Saclay - Bâtiment 100 - ORSAY CEDEX 91405 FR104 15 rue Georges Clémenceau FRA LOT-0001 sui-act • Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; • Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat ; • Le RIB • Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. ef-stand • La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat ; • Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles si non transmis via le DC2. tp-abil • Une liste des principales réalisations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement durant les trois dernières années ; • Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; • L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; • Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; • La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; • L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public ; • L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; • Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ; • Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. • Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent. not-allowed no-eu-funds FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none no required not-allowed per-exa 30 quality Critères techniques Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de réponse technique en respectant les exigences du CCTP. Sous-critère n°1 = 12% : garanties apportées en termes de méthode en donnant une description détaillée de la méthode de conception d’aimants résistifs fort-champ (gradient>50 T/m) et les stratégies envisagées pour augmenter leur compacité (CCTP art 10) ; Sous-critère n°2 = 18% : garanties apportées en termes de procédures en décrivant les procédures de mesures des cartes de champs magnétiques et de la méthode de report dans le référentiel mécanique de l’axe magnétique (CCTP art 5) per-exa 25 quality Critère délai Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire sur l’acte d’engagement. garanties apportées en termes de délai proposé pour l’étude, pour la fabrication, et pour la livraison sachant que le délai maximum pour la totalité de la prestation est de 10 mois. per-exa 35 price Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire sur l’acte d’engagement. per-exa 10 quality Critère environnemental Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de réponse technique. Sous critère 1 = 3% : garanties apportées en termes d’utilisation d’énergies renouvelables dans l’ensemble du processus d’études et de fabrication ; Sous critère 2 = 3% : garanties apportées en termes de stratégie de réduction des émissions des gaz à effets de serre mise en place ; Sous critère 3 = 4% : garanties apportées en termes de procédé de minimisation des déchets dans l’ensemble du processus d’études et de fabrication. https://www.marches-publics.gouv.fr/ 3 Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false true Indiquer alors : « Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation. » required true 2024-05-22+02:00 10:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister. false none none 24002IJCLAB Étude, fabrication et livraison de 4 aimants de type quadrupôles de la ligne de faisceau du Projet PALLAS Le présent marché a pour objet l'acquisition de 4 aimants quadrupôles de la ligne de faisceau du Projet PALLAS. Le projet PALLAS vise à produire un faisceau d'électrons dans la gamme 150-250 MeV avec une charge de faisceau >30 pC, un courant de crête > 3 kA et une faible émittance normalisée < 1 um à 10Hz. À cette fin, une ligne de faisceaux de caractérisation compacte avec une focalisation réglable du faisceau d'électrons et un spectromètre basé sur un dipôle électromagnétique sera construite. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour l’ensemble des prestations à réaliser et décrites dans les documents contractuels du marché. Les prestations comprennent à minima : - L’étude de conception - Le lancement de la fabrication - Les tests en usine - Le nettoyage, l’emballage - La livraison - La documentation La description détaillée des prestations et de leurs spécifications techniques et fonctionnelles figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). supplies Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.219210 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.21913 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC du marché (10% si le titulaire est une PME). Paiement par acompte après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R214219 et R214220 du code de la commande publique. 31700000 31700000 CNRS IJCLAB Université Paris Saclay - Bâtiment 100 - ORSAY CEDEX 91405 FR104 15 rue Georges Clémenceau FRA 10