16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy Paris cedex 04 75181 FR101 FRA 177500005500013 +33 144594400 +33 144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0001 GHU APHP Centre-Université Paris Cité Hôpital Cochin-Cellule des marchés 123 bd du Port-Royal l Paris 75014 FR101 FRA 26750045201928 0158413348 frederique.lebouvier@aphp.fr 00250396-202483/20242024-04-26Z 2.3 eforms-sdk-1.9 6aaef848-53b8-45e5-877d-fe9acebad7e6 5b543ddf-e6e7-43cd-97d4-fe67d603c491 2024-04-25+02:00 13:41:05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl health ORG-0001 nati-ground Les autre motifs d'exclusion figurent dans le Dossier de consultation. open 24-DU215CUP Fabrication, fourniture et livraison d'ortho-prothèses sur mesure (selon le Chapitre 7, livre II de la LPPR) et prestations associées pour les besoins des patients du GHU APHP Centre-Université Paris Cité de l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris Fabrication, fourniture et livraison d'ortho-prothèses sur mesure (selon le Chapitre 7, livre II de la LPPR) et prestations associées pour les besoins des patients du GHU APHP Centre-Université Paris Cité de l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris supplies L'APHP est un établissement public de santé. L'envoi des offres sous format dématérialisé est obligatoire. Date limite pour poser les questions : 21/05/2024 à 12h Date limite pour les Réponses : 23/05/2024 à 18h 33183000 Sites du GHU APHP Centre (HEGP-Corentin-Celton - Vaugirard - Cochin - Broca - Necker Enfants Malades Paris 75014 FR101 FRA LOT-0003 sui-act Agrément de la sécurité sociale Agrément de la sécurité sociale true tp-abil - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de ces opérateurs économiques - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; -Références similaires true ef-stand DC1, DC2, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; true not-allowed no-eu-funds true false 24-DU215CUP non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none not-allowed required no performance per-exa 60 60 60 quality - Critère n° 1 (coefficient 60 %, notée sur 60 points): Offre technique jugée sur le Cadre de Réponses Techniques et Mémoire Techniques fournis au regard des éléments d'appréciations (EA) suivants : -EA 1 : Délai d'intervention pour prise de mesure : /5 -EA 2 : Délai de livraison des appareillages:/5 -EA 3 Disponibilité des intervenants (prothésistes ou autres professionnels) : Horaires et Nombre de jours annuels :/5 -EA 4 : Mesures mise en place pour organiser la prestation : / 20 * Prise de rendez vous jusqu'à la livraison avec précision des interlocuteurs * formation du personnel * Présence et la qualité des fiches techniques, * Méthode de traçabilité des appareillages. -EA 5 : Procédure de suivi des patients après appareillage et ré ajustage : /10 -EA 6 : Qualité technique de prise de mesure par logiciel : /5 -EA 7 : Organisation et actions misent en œuvre par la société concernant le développement durable spécifiquement pour l'exécution du ou des marchés : /10 per-exa 40 40 40 price - Critère n° 2 (coefficient 40 % notée sur 40 points): % de remise par rapport aux tarifs LPPR ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 FRA true true required true 2024-05-30+02:00 12:00:00+02:00 2024-05-21+02:00 12:00:00+02:00 Liste détaillée dans le Règlement de Consultation 15:00:00+02:00 Cellule des Marchés false fa-wo-rc none 24-DU215CUP Fabrication des ortho-prothèses sur mesure pour les patients des sites de l' Hôpital Européen Georges Pompidou (HEGP) - Corentin-Celton - Vaugirard-Gabriel PALLEZ Fabrication des ortho-prothèses sur mesure pour les patients des sites de l' Hôpital Européen Georges Pompidou (HEGP) - Corentin-Celton - Vaugirard-Gabriel PALLEZ supplies Durée du marché : 4 ans à compter de la date de notification 33183000 Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 585 000 euros HT sur la durée du marché Hôpital Européen Georges Pompidou 20 rue Leblanc 75015 Paris Hôpital Vaugirard-Gabriel PALLEZ 10 rue Vaugelas 75015 Paris Paris 75015 FR101 Hôpital Corentin-Celton 4 parvis Corentin-Celton 92130 Issy-les-Moulineaux FRA LOT-0001 ef-stand DC1, DC2, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; true sui-act Agrément Sécurité Sociale Agrément Sécurité Sociale true tp-abil - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de ces opérateurs économiques - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; -Références similaires true not-allowed no-eu-funds true false FRA 24-DU215CUP non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none not-allowed required no performance per-exa 40 40 40 price - Critère n° 2 (coefficient 40 % notée sur 40 points): % de remise par rapport aux tarifs LPPR per-exa 60 60 60 quality - Critère n° 1 (coefficient 60 %, notée sur 60 points): Offre technique jugée sur le Cadre de Réponses Techniques et Mémoire Techniques fournis au regard des éléments d'appréciations (EA) suivants : -EA 1 : Délai d'intervention pour prise de mesure : /5 -EA 2 : Délai de livraison des appareillages:/5 -EA 3 Disponibilité des intervenants (prothésistes ou autres professionnels) : Horaires et Nombre de jours annuels :/5 -EA 4 : Mesures mise en place pour organiser la prestation : / 20 * Prise de rendez vous jusqu'à la livraison avec précision des interlocuteurs * formation du personnel * Présence et la qualité des fiches techniques, * Méthode de traçabilité des appareillages. -EA 5 : Procédure de suivi des patients après appareillage et ré ajustage : /10 -EA 6 : Qualité technique de prise de mesure par logiciel : /5 -EA 7 : Organisation et actions misent en œuvre par la société concernant le développement durable spécifiquement pour l'exécution du ou des marchés : /10 ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 180 ORG-0002 FRA FRA true true required true 2024-05-30+02:00 12:00:00+02:00 2024-05-21+02:00 12:00:00+02:00 Liste détaillée dans le Règlement de Consultation 2024-05-30+02:00 15:00:00+02:00 Cellule des marchés du GHU false none fa-wo-rc 24-DU215CUP Fabrication des ortho-prothèses sur mesure pour les patients du site Necker-Enfants Malades Fabrication des ortho-prothèses sur mesure pour les patients du site Necker-Enfants Malades supplies Durée du marché : 48 mois à compter de la date de notification. 33183000 Accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 40 000 euros HT sur la durée du marché. Hôpital Necker Enfants malades 149 avenue de Sèvres Paris 75015 FR101 FRA LOT-0002 sui-act Agrément Sécurité Sociale Agrément Sécurité Sociale true ef-stand DC1, DC2, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; true tp-abil - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de ces opérateurs économiques - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; -Références similaires true not-allowed no-eu-funds true false 24-DU215CUP non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none required no performance not-allowed 40 per-exa 40 40 price - Critère n° 2 (coefficient 40 % notée sur 40 points): % de remise par rapport aux tarifs LPPR 60 per-exa 60 60 quality - Critère n° 1 (coefficient 60 %, notée sur 60 points): Offre technique jugée sur le Cadre de Réponses Techniques et Mémoire Techniques fournis au regard des éléments d'appréciations (EA) suivants : -EA 1 : Délai d'intervention pour prise de mesure : /5 -EA 2 : Délai de livraison des appareillages:/5 -EA 3 Disponibilité des intervenants (prothésistes ou autres professionnels) : Horaires et Nombre de jours annuels :/5 -EA 4 : Mesures mise en place pour organiser la prestation : / 20 * Prise de rendez vous jusqu'à la livraison avec précision des interlocuteurs * formation du personnel * Présence et la qualité des fiches techniques, * Méthode de traçabilité des appareillages. -EA 5 : Procédure de suivi des patients après appareillage et ré ajustage : /10 -EA 6 : Qualité technique de prise de mesure par logiciel : /5 -EA 7 : Organisation et actions misent en œuvre par la société concernant le développement durable spécifiquement pour l'exécution du ou des marchés : /10 ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 FRA true true required true 2024-05-30+02:00 12:00:00+02:00 2024-05-21+02:00 12:00:00+02:00 Liste détaillée dans le Règlement de Consultation 2024-05-30+02:00 15:00:00+02:00 Cellule des marchés du GHU false none fa-wo-rc 24-DU215CUP Fabrication des ortho-prothèses sur mesure pour les patients des sites Cochin-Port-Royal, Broca et La Collégiale* Fabrication des ortho-prothèses sur mesure pour les patients des sites Cochin-Port-Royal, Broca et La Collégiale* supplies Durée du marché : 48 mois à compter de la date de notification 33183000 Accord-Cadre à bons de commandes sans montant minimum avec un montant maximum de 240 000 euros HT sur la durée du marché. Hôpital Cochin 123 bd du Port-Royal 75014 Paris Hôpital Broca 54 rue Pascal 75013 Paris Paris 75014 FR101 FRA