16 https://www.marches-securises.fr http://www.ville-saint-jean-cap-ferrat.fr/ ORG-0001 Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06) 21 avenue Denis Séméria Saint Jean Cap Ferrat 06230 FRL03 FRA 210601217000016 +33 493765100 +33 493765101 mairie2@saintjeancapferrat.fr ORG-0003 Tribunal Administratif 18, avenue des Fleurs Nice 06000 FRL03 FRA 17060005000018 +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 00250439-202575/20252025-04-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 068b6a0b-d9bf-4748-b42b-f26cabcd16bf 8e4efdd7-a7cf-40fd-9c94-13796dc5a54a 2025-04-15Z 13:26:48Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence La consultation est lancée selon une procédure d’appel d’offres ouvert soumise aux dispositions des articles L.2124_1, L.2124_2 du CCP et R.2124_1 et R.2124_2 du CCP. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimum et avec un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125_1 1°, R.2162_1 à R.2162_6, R.2162_13 et R.2162_14 du CCP. open false 2025/MP006 Impression, mise sous pli et livraison de supports de communication papier Le présent marché a pour objet l'impression, la mise sous pli automatique et la livraison de divers supports de communication, sous format papier, pour la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat. services Le marché est conclu à prix unitaires. Le financement est assuré par le budget de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons dans les conditions définies à l'article 9 du RC. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification. Il est renouvelable tacitement trois fois, sans pouvoir excéder 4 ans. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. 79800000 Saint Jean Cap Ferrat 06230 FRL03 FRA LOT-0001 sui-act Une lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1, accompagné des documents qui y sont demandés) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1. La déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles en ligne, à l’adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Possibilité pour le candidat de présenter sa candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME) : en lieu et place des formulaires DC1 et DC2, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME, prévu à l’article R.2143-4 du CCP. Pour plus d’informations : -Sur le DUME : https://www.economie.gouv.fr/daj/dume-espd%23block-system-main. Le portail du service DUME, depuis Chorus pro : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. ef-stand Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles tp-abil Déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d’une liste des prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; ces références doivent être contrôlables, c’est à dire comporter au moins la date de réalisation, le montant du marché, l’identité du client ainsi que ses références postales et téléphoniques. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques (groupement ou sous-traitant) pour présenter sa candidature : en cas de groupement, le groupement fournit le formulaire DC1 présentant chaque entreprise constituant le groupement et habilitant l’entreprise mandataire à présenter le dossier ; en cas de sous-traitance, la demande d’acceptation de sous-traitant et d’agrément des conditions de paiement (formulaire DC4 disponible en ligne à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat au titre de la candidature. il produit également un écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l’exécution du marché. De façon générale, en cas d’impossibilité justifiée de produire les documents susmentionnés, notamment en cas de société nouvellement créée, les candidats pourront justifier de leurs capacités financières, techniques et professionnelles par tout autre moyen. not-allowed no-eu-funds true false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr none false no required allowed price Valeur technique : 40% price Prix des prestations : 35% quality Performances en matière de protection de l’environnement : 15% quality Délai d’exécution : 10% ORG-0001 ORG-0001 www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551_1 à 12 du Code de Justice Administrative) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551_13 à 23 du même code) Recours en contestation de validité du contrat Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Les recours doivent être adressés au tribunal territorialement compétent est fixé conformément aux dispositions de l’article R. 312_11 du code de justice administrative, soit, sauf exception prévue à cet article, celui dans le ressort duquel se trouve le lieu prévu pour l'exécution du contrat. ORG-0001 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true www.marches-securises.fr 2025-05-26+02:00 12:00:00+02:00 2025-05-26+02:00 14:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2025/MP006 Impression, mise sous pli et livraison de supports de communication papier Le présent marché a pour objet l’impression, la mise sous pli automatique et la livraison de divers supports de communication, sous format papier, pour la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat. services none none 480000 480000 79800000 Saint Jean Cap Ferrat 06230 FRL03 FRA 12 Le marché comporte des options au sens du droit européen, c’est-à-dire des prestations susceptibles de s’ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. En effet, le marché est reconductible au sens de l’article R. 2112_4 et dans les conditions prévues par l’article 5.4 du RC. 3