9b6c6690-dc2a-4d6e-9e2a-b6ab27430ed1-01 cor-buy 16 ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue Jouy Paris 75004 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr true ORG-0001 GIP RESAH 47, rue de Charonne Paris 75011 FRA 13000501000025 01 55 78 54 54 techniques@resah.fr 00250584-202483/20242024-04-26Z 2.3 eforms-sdk-1.9 1973f817-bcf6-4e7e-86ba-4c99bee42992 e8198651-d368-4a13-bfc2-b363297b3a33 2024-04-25+02:00 09:56:37+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl health ORG-0001 nati-ground Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est mono-attributaire et est exécuté par l'émission de bons de commande, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code. open 2024-005-000-000 ASSISTANCE AU SUIVI D'EXPLOITATION, DE MAINTENANCE ET DE TRAVAUX DES APPAREILS ELEVATEURS, PORTES AUTOMATIQUES ET EQUIPEMENTS ASSIMILES ET PRESTATIONS ASSOCIEES Le présent accord-cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire ») et pour ses propres besoins, a pour objet d'établir les termes et conditions de passation des bons de commandes portant un ensemble de prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour le suivi de ses contrats d'exploitation et maintenance et de travaux relatifs aux appareils élévateurs, portes automatiques et équipements assimilés et ainsi qu'une mission d'assistance nécessaire à la conception et la réalisation de travaux de mise en conformité, de modernisation, de remplacement ou de création et mise en place des appareils précédemment cités. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est mono-attributaire et est exécuté par l'émission de bons de commande, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code. services Le Resah, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code en incluant au présent marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est une condition d'exécution du Marché. Le Titulaire réalise une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le Titulaire s'engage à réaliser sur toute la durée du Marché, au minimum, le nombre d'heures d'insertion défini selon le calcul détaillé au CCAP. Les heures d'insertion affectées au Titulaire sont cumulatives sur la durée de l'Accord-cadre si les Bénéficiaires sont dans un même groupement de coopération ou dans un même département. 34000000 17000000 71356300 71321000 71321100 71356200 71315210 Les prestations sont destinées à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France métropolitaine, Corse incluse. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans les Départements, région et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM), et dans les Etats membres de l'Union Européenne, membres de la zone euro, de l'EEE, Suisse ou Royaume-Uni, dans le cadre de la mise en œuvre de la clause de réexamen prévue dans le CCAP. anyw-cou FRA LOT-0003 tp-abil Candidature Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 sui-act candidature OPIQIBI - certifications cumulées : 0104 AMO en exploitation et maintenance 1501 Étude d'installations de transport de personnes ef-stand Candidature Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 other Candidature Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 , dûment renseignée et signée électroniquement par une personne habilitée à engager la personne morale ; comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés no-eu-funds FRA DCE VF non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/ none not-allowed required no performance quality Ce critère est décrit au règlement de la consultation price Ce critère est décrit au règlement de la consultation https://marches.maximilien.fr/ ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA true true required true 2024-06-03+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2024-005-003-000 Prestations pour les adhérents de la centrale d'achat du Resah, ne relevant pas des catégories identifiées pour les lots n°1 et 2 Prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour le suivi de ses contrats d'exploitation et maintenance et de travaux relatifs aux appareils élévateurs, portes automatiques et équipements assimilés et ainsi qu'une mission d'assistance nécessaire à la conception et la réalisation de travaux de mise en conformité, de modernisation, de remplacement ou de création et mise en place des appareils précédemment cités pour les adhérents de la centrale d'achat du Resah, ne relevant pas des catégories identifiées pour les lots n°1 et 2, notamment les bailleurs sociaux (au sens de l'article L. 411-10 du code de la construction et de l'habitation), les services d'incendie et de secours et les collectivités territoriales (aux termes du Code général des collectivités territoriales), adhérents de la centrale d'achat du Resah. Pour les adhérents listés ayant la qualité d'établissements publics de coopération intercommunale, ils sont réputés Bénéficiaires Potentiels pour leurs besoins propres et pour ceux des groupements de commandes ou centrale d'achat constitués ou agissant au profit de leurs seuls membres. services Le Resah, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code en incluant au présent marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est une condition d'exécution du Marché. Le Titulaire réalise une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le Titulaire s'engage à réaliser sur toute la durée du Marché, au minimum, le nombre d'heures d'insertion défini selon le calcul détaillé au CCAP. Les heures d'insertion affectées au Titulaire sont cumulatives sur la durée de l'Accord-cadre si les Bénéficiaires sont dans un même groupement de coopération ou dans un même département. opp 12000000 71356200 71315210 71356300 71321100 71321000 Les prestations sont destinées à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France métropolitaine, Corse incluse. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans les Départements, région et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM), et dans les Etats membres de l'Union Européenne, membres de la zone euro, de l'EEE, Suisse ou Royaume-Uni, dans le cadre de la mise en œuvre de la clause de réexamen prévue dans le CCAP. anyw-cou FRA 2024-07-15+02:00 2025-07-14+02:00 La durée de l'Accord-cadre s'entend comme la période pendant laquelle des bons de commande émis. Le point de départ de la durée initiale de l'Accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, est fixé au 15 juillet 2024. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 15 juillet 2024, le point de départ de la durée initiale de l'Accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée initiale de l'Accord-cadre est fixé au 14 juillet 2025. L'Accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction, du 15 juillet au 14 juillet de chaque année, puis deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction du 15 juillet au 14 janvier et du 15 janvier au 14 juillet. La durée totale de l'Accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48 mois). LOT-0001 sui-act Candidature OPIQIBI - certifications cumulées : 0104 AMO en exploitation et maintenance 1501 Étude d'installations de transport de personnes ef-stand candidature Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 other Candidature Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 , dûment renseignée et signée électroniquement par une personne habilitée à engager la personne morale ; comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés tp-abil Candidature Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 no-eu-funds DCE VF non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/ none not-allowed required no performance price Ce critère est décrit dans le règlement de la consultation quality Ce critère est décrit dans le règlement de la consultation https://marches.maximilien.fr/ ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA true true required true 2024-06-03+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2024-005-001-000 Prestations pour les adhérents de la centrale d'achat du Resah ayant la qualité d'établissement de santé (au sens de l'article L. 6111-1 du code de la santé publique) Prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour le suivi de ses contrats d'exploitation et maintenance et de travaux relatifs aux appareils élévateurs, portes automatiques et équipements assimilés et ainsi qu'une mission d'assistance nécessaire à la conception et la réalisation de travaux de mise en conformité, de modernisation, de remplacement ou de création et mise en place des appareils précédemment cités pour les adhérents de la centrale d'achat du Resah ayant la qualité d'établissement de santé (au sens de l'article L. 6111-1 du code de la santé publique), ainsi que les groupements dont ils sont membres, dotés ou non de la personnalité morale (groupement hospitalier de territoire-GHT, groupement de coopération sanitaire-GHT), adhérents de la centrale d'achat du Resah; les établissements parties, partenaires, membres ou adhérents des groupements susmentionnés relèvent du présent lot, quel que soit leur statut. services Le Resah, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code en incluant au présent marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est une condition d'exécution du Marché. Le Titulaire réalise une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le Titulaire s'engage à réaliser sur toute la durée du Marché, au minimum, le nombre d'heures d'insertion défini selon le calcul détaillé au CCAP. Les heures d'insertion affectées au Titulaire sont cumulatives sur la durée de l'Accord-cadre si les Bénéficiaires sont dans un même groupement de coopération ou dans un même département. opp 4000000 71356300 71321000 71315200 71321100 71356200 Les prestations sont destinées à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France métropolitaine, Corse incluse. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans les Départements, région et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM), et dans les Etats membres de l'Union Européenne, membres de la zone euro, de l'EEE, Suisse ou Royaume-Uni, dans le cadre de la mise en œuvre de la clause de réexamen prévue dans le CCAP. anyw-cou FRA 2024-07-15+02:00 2025-07-14+02:00 La durée de l'Accord-cadre s'entend comme la période pendant laquelle des bons de commande émis. Le point de départ de la durée initiale de l'Accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, est fixé au 15 juillet 2024. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 15 juillet 2024, le point de départ de la durée initiale de l'Accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée initiale de l'Accord-cadre est fixé au 14 juillet 2025. L'Accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction, du 15 juillet au 14 juillet de chaque année, puis deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction du 15 juillet au 14 janvier et du 15 janvier au 14 juillet. La durée totale de l'Accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48 mois). LOT-0002 other Candidature Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 , dûment renseignée et signée électroniquement par une personne habilitée à engager la personne morale ; comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés tp-abil Candidature Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 sui-act Candidature OPIQIBI - certifications cumulées : 0104 AMO en exploitation et maintenance 1501 Étude d'installations de transport de personnes ef-stand Candidature Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2. no-eu-funds DCE VF non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/ none required no performance not-allowed quality Ce critère est décrit dans le règlement de la consultation price Ce critère est décrit dans le règlement de la consultation https://marches.maximilien.fr/ ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA true true required true 2024-06-03+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2024-005-002-000 Prestations pour les adhérents de la centrale d'achat du Resah ayant la qualité d'établissement social ou médico-social (au sens de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles) Prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour le suivi de ses contrats d'exploitation et maintenance et de travaux relatifs aux appareils élévateurs, portes automatiques et équipements assimilés et ainsi qu'une mission d'assistance nécessaire à la conception et la réalisation de travaux de mise en conformité, de modernisation, de remplacement ou de création et mise en place des appareils précédemment cités pour les adhérents de la centrale d'achat du Resah ayant la qualité d'établissement social ou médico-social (au sens de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles), ainsi que les groupements dont ils sont membres, dotés ou non de la personnalité morale (groupements de coopération sociale ou médico-sociale-GCSMS, groupement territorial social et médico-social-GTSMS, association), adhérents de la centrale d'achat du Resah. services Le Resah, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code en incluant au présent marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est une condition d'exécution du Marché. Le Titulaire réalise une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le Titulaire s'engage à réaliser sur toute la durée du Marché, au minimum, le nombre d'heures d'insertion défini selon le calcul détaillé au CCAP. Les heures d'insertion affectées au Titulaire sont cumulatives sur la durée de l'Accord-cadre si les Bénéficiaires sont dans un même groupement de coopération ou dans un même département. opp 1000000 71356200 71356300 71315210 71321000 71321100 Les prestations sont destinées à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France métropolitaine, Corse incluse. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans les Départements, région et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM), et dans les Etats membres de l'Union Européenne, membres de la zone euro, de l'EEE, Suisse ou Royaume-Uni, dans le cadre de la mise en œuvre de la clause de réexamen prévue dans le CCAP. anyw-cou FRA 2024-07-15+02:00 2025-07-14+02:00 La durée de l'Accord-cadre s'entend comme la période pendant laquelle des bons de commande émis. Le point de départ de la durée initiale de l'Accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, est fixé au 15 juillet 2024. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 15 juillet 2024, le point de départ de la durée initiale de l'Accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée initiale de l'Accord-cadre est fixé au 14 juillet 2025. L'Accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction, du 15 juillet au 14 juillet de chaque année, puis deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction du 15 juillet au 14 janvier et du 15 janvier au 14 juillet. La durée totale de l'Accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48 mois).