16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.loire-atlantique.fr ORG-0002 Conseil départemental Loire Atlantique 94109 3 quai Ceineray Nantes 44041 FRA 22440002800011 MENARD Michel Président du Conseil Départemental 0240991000 contactmarchespublics@loire-atlantique.fr ORG-0003 Département de Loire-Atlantique 3 quai Ceineray - Cs 94109 Nantes 44041 FRA 1667950 0240991000 0240991148 contactmarchespublics@loire-atlantique.fr http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111 Nantes 44041 FRA 1110435 0255101002 0255101003 greffe.ta-nantes@juradm.fr ORG-0005 Comité de règlement amiable 22 Mail Pablo Picasso Nantes 44042 FRA 1127434 0253467983 0253467979 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 00251062-202483/20242024-04-26Z 2.3 eforms-sdk-1.8 6d0ee874-8d68-4da7-9bc2-d21b05497d27 956ed6b6-0e11-4fe6-b5f5-db6c565f02e6 2024-04-24+02:00 16:10:42+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marches.loire-atlantique.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false N645PA Maîtrise d'oeuvre pour le doublement de la ligne des bacs de Loire Le Pellerin-Couëron - Evolution et construction de nouveaux appontements Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires services Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation 79311000 71521000 Couëron - Le Pellerin Nantes 44000 FRG01 FRA LOT-0000 sui-act - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds not-requ false 1447473 non-restricted-document FRA official http://marches.loire-atlantique.fr none required not-allowed true no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges false poi-exa 60 quality Valeur technique poi-exa 40 price Prix des prestations ORG-0003 https://marches.loire-atlantique.fr 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 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