16 https://www.rungisinternational.com https://marches.maximilien.fr ORG-0001 SEMMARIS - Marché International de Rungis 1 rue de la Tour 94550 Chevilly Larue 94550 FR107 FRA 66201249100012 SEMMARIS - Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance +33141808147 isabel.marques@semmaris.fr TPO-0001 Tribunal Administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle 77000 Melun 77000 FR102 FRA +33160565690 greffe.ta-melun@juradm.fr 00251165-202483/20242024-04-26Z 2.3 eforms-sdk-1.10 31f84db9-fcc9-43b7-8b38-e45c2b4800c2 b4054e29-844f-4e63-951a-6ff16d46255a 2024-04-25Z 08:48:04Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr spec-rights-entity econ-aff ORG-0001 nati-ground 94550 1 1 oth-mult BUI - Direction de l'Aménagement Urbain et Attractivité du Site Concession de services relative à la gestion et à l'exploitation d'un parc de stationnement pour le Marché International de Rungis La consultation est passée conformément aux dispositions du Code de la commande publique relatif aux contrats de concession selon les articles R.3122-1, R.3122-2 et suivants. La SEMMARIS est chargée de la gestion et de l’aménagement du Marché International de Rungis, par décret n°65-325 du 27 avril 1965 ainsi que par l’article 199 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. A la suite de la restitution d’un terrain fin 2024, la SEMMARIS réalise l’aménagement d’un parking plain pied de 7 000 m² comprenant environ 250 places de stationnement. Son ouverture est prévue pour juin 2025. Il viendra desservir gare de la ligne 14 du métro (accessibilité depuis Paris en 25 minutes) et dont la date prévisionnelle d’ouverture est juin 2024, l’aéroport d’Orly (accessible en 10 minutes) et à une proximité immédiate avec le Marché International de Rungis, la Cité de la Gastronomie et le centre commercial Belle Epine. De nombreux visiteurs sont attendus. Le parking a un fort potentiel de commercialisation aussi bien pour de la courte durée que pour des durées de 24 à 48 h 00 du fait de la proximité avec l’aéroport. A noter que la Cité de la Gastronomie aura également un parking en sous-sol de 700 places dédié à sa propre activité. services 98351000 98351100 La concession de services se tiendra dans le Marché International de Rungis, à proximité du péage E2 et de la station de métro de la ligne 14. La procédure est passée selon une procédure restreinte. A ce titre, elle comprend deux phases : une phase de sélection des candidatures et une phase d'offres. Dès lors, les éléments techniques du marché seront communiqués en phase d'offres aux 5 candidats retenus. La sélection des candidats sera jugée notamment par la remise d'un dossier complet et répondant à l'ensemble des exigences demandées et à la qualité des références similaires proposées. La consultation est passée conformément aux dispositions du Code de la commande publique relatif aux contrats de concession. En vu des articles L. 3121-1 et R.3124-1 du Code de la commande publique, les offres seront librement négociées par le représentant de l'autorité concédante qui, au terme de ces négociations, choisira le concessionnaire conformément aux critères de jugement qui seront définis dans le règlement de consultation. Les candidatures devront être obligatoirement déposées sur la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr Tous les échanges, qu'ils soient d'ordre administratif et/ou technique, doivent être réalisés par l'intermédiaire de la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr Conformément à l'article R.2151-6, le soumissionnaire (ou candidat) transmet son offre (ou candidature) en une seule fois. Si plusieurs offres (ou candidatures) sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée. Pour modifier une offre (ou une candidature) déjà réceptionnée, le soumissionnaire (ou candidat) doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte. Nous vous remercions d’inscrire une adresse mél non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs. 1 rue de la Tour Chevilly Larue 94550 FR107 FRA LOT-0001 sui-act - DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur ; - DC2 ; - Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe ; - Description de l’actionnariat ; - Présentation synthétique de la structure de l’entreprise ; - Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ; - Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ; - Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ; - Les candidats devront produire une déclaration sur l’honneur attestant : 1) qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L.3123-14 du Code de la Commande Publique, 2) que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L.3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la Commande Publique, sont exacts, 3) qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation de passation des contrats de concessions prévue aux articles L.3123-1 à -14 du Code de la Commande Publique, 4) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles R.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail. - Ils devront également justifier : 1) d'une attestation de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales (URSSAF, AGEFIPH et Congés Payés) de moins de six mois ; 2) d'une attestation de dépôt de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires. used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la concession, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents ; - Attestations d’assurances, notamment en ce qui concerne les assurances couvrant les responsabilités civiles et professionnelles ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques. used tp-abil - Liste des principales prestations effectuées en lien avec la présente concession au cours des 3 dernières années (références) ; - Les candidats devront justifier de prestations similaires en termes de gestion / exploitation de parking plain pied similaires. Ces références devront être présentées dans le cadre de mémoire de candidature joint ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (Nom, qualité et formations du personnel) ; - Les moyens humains et matériels mis en œuvre pour la présente concession ; - La démarche environnementale de l’entreprise ainsi que les dispositions qui peuvent être mise en place dans le cadre de l’exploitation et la gestion d’un parc de stationnement used true allowed no-eu-funds FRA https://marches.maximilien.fr restricted-document https://marches.maximilien.fr none no allowed not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr ORG-0001 ORG-0001 180 TPO-0001 TPO-0001 TPO-0001 FRA false false allowed true false 2024-05-31+02:00 12:00:00+02:00 true 5 5 false none none Lot 001 Concession de services relatif à la gestion et à l'exploitation d'un parc de stationnement pour le Marché International de Rungis Le futur exploitant aura la charge de la mise en œuvre des équipements techniques pour le bon fonctionnement du parking (base vie, caisse, bureau d’accueil, sanitaires, contrôle d’accès, vidéo surveillance, ……) qu’il jugera utile dans le cadre de la remise de son offre. Il pourra également proposer des services aux usagers et devra répondre aux exigences règlementaires applicables (bornes de recharge électrique…). La gestion du parking pourra être faite en présentielle ou en télégestion, néanmoins le prestataire devra assurer une maintenance continue sur les horaires d’ouverture du parking qu’il fixera. S’agissant de la tarification, elle sera à proposer lors de la remise des offres. A noter que le parking est propriété de la SEMMARIS, le prestataire sera libre dans la fixation des tarifs de stationnement et pourra proposer éventuellement des abonnements ainsi que des partenariats. En contrepartie, l’exploitant versera une redevance fixe et variable dont les modalités seront définies dans le cahier des charges. services La durée de la concession est de 10 ans, à compter de la mise en exploitation du parking. Les critères d'attribution seront énoncés dans les documents de la concession de services. 98351000 98351100 Le lieu principal de la concession est le Marché International de Rungis, à proximité du Péage E2 et de la station de métro de la ligne 14 1 rue de la Tour Chevilly Larue 94550 FR107 FRA 10 Option : Les candidats pourront étudier la mise en place d'un stationnement payant à proximité du parking principal (abonnements, tarifs, carte de gratuité...), avec la verbalisation et la facturation. 0