299a22ae-92ce-4803-b5bb-43c28e5b51dc-01 CHANGEMENT DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES true LOT-0001 LOT-0002 cor-buy 16 http://melun.tribunal-administratif.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN 43 rue du Général de Gaulle Case postale n°8630 Melun cedex 77008 FR102 FRA 17770704900017 0160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr ORG-0001 Département de Seine-et-Marne DABC - SAF Hotel du Département CS50377 Melun cedex 77010 FR102 FRA 22770001000019 0164147337 marches.dabc@departement77.fr ORG-0003 CCIRA de Paris - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques Paris cedex 15 75911 FR101 5 rue Leblanc FRA 17750000600024 0182524272 ccira@paris-idf.gouv.fr 00251541-202483/20242024-04-26Z 2.3 eforms-sdk-1.9 df42d850-ae7e-4803-9732-8ef7472353c2 dc9a3f14-a17a-4d82-93cd-381e7cb787f9 2024-04-25+02:00 14:38:31+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 nati-ground Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE. open Accord-cadre pour la construction de bâtiments industrialisés Accord-cadre pour la construction de bâtiments industrialisés works 45223810 FR102 FRA LOT-0001 tp-abil Références et moyens humains - Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ; assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants - La liste des moyens humains du soumissionnaire ef-stand Chiffres d'affaires - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant). not-allowed no-eu-funds true FRA Batiments_indus_2024 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=873710&orgAcronyme=g3h none not-allowed required no performance per-exa 30 quality La valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le DCE. per-exa 60 price Toutes les informations sont disponibles dans le DCE per-exa 10 quality La valeur environnementale Toutes les informations sont disponibles dans le DCE. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=873710&orgAcronyme=g3h ORG-0001 ORG-0001 8 - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-06-10+02:00 16:00:00+02:00 false none fa-wo-rc LOT 1 Bâtiments industrialisés à vocation d'enseignement Réalisation en système constructif industrialisé de bâtiments à usage de salle de classes, de restauration scolaire, de sanitaires, de bureaux et de logements pour les bâtiments d?enseignements. works DUREE DU MARCHE: Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du Département, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours. MONTANT: Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 000 €HT pour le lot n°1. A titre strictement indicatif, le montant moyen prévisionnel annuel des commandes est estimé à 10 000 000€HT pour le lot n°1. AVANCE: Une avance est prévue conformément au CCAP de la présente consultation. FORME DU PRIX: Prix unitaires et révisables. 45223810 LOT-0002 tp-abil Références et moyens humains - Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ; assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants - La liste des moyens humains du soumissionnaire ef-stand Chiffres d'affaires - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant). not-allowed no-eu-funds true Batiments_indus_2024 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=873710&orgAcronyme=g3h none required no performance not-allowed per-exa 60 price Toutes les informations sont disponibles dans le DCE. per-exa 30 quality La valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le DCE. per-exa 10 quality La valeur environnementale Toutes les informations sont disponibles dans le DCE. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=873710&orgAcronyme=g3h ORG-0001 ORG-0001 - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-06-10+02:00 16:00:00+02:00 false none fa-wo-rc LOT 2 Bâtiments industrialisés à vocation tertiaire Réalisation en système constructif industrialisé de bâtiments à usage de bureaux et vestiaires, usage de garage pour des véhicules destinés à l'entretien des routes. works DUREE DU MARCHE: Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du Département, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours. MONTANT: Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 000 €HT pour le lot n°2. A titre strictement indicatif, le montant moyen prévisionnel annuel des commandes est estimé à 800 000 €HT pour le lot n°2. AVANCE: Une avance est prévue conformément au CCAP de la présente consultation. FORME DU PRIX: Unitaires et révisables. 45223810