20 https://www.paris-centre.cnrs.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 C.N.R.S. Délégation Paris-Centre 16 rue Pierre et Marie Curie Paris Paris 75005 FR101 FRA 18008901303282 0142349400 marchesdr2@dr2.cnrs.fr http://www.paris.tribunal-administratif.fr TPO-0001 Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy Paris cedex 04 75181 FR101 FRA +33 1 44 59 44 00 +33 1 44 59 46 46 greffe.ta-paris@juradm.fr 00252187-202484/20242024-04-29Z 2.3 eforms-sdk-1.9 55525539-6285-49f6-9e93-16a636ac0937 1298bb6d-f9f9-4b02-aa16-c4e3663f3346 2024-04-25+02:00 18:10:27+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl education ORG-0001 Marché de services passé en procédure adaptée quelle que soit la valeur estimée du besoin en raison de son objet (service de médecine du travail code CPV 85147000-1) en application de l'article R 2123-1.3° du Code de la Commande publique. open all 2024_MAPA_medecine du travail_Délégation Paris-Centre Prestations de médecine du travail au profit d'une partie des agents CNRS de la circonscription Paris-Centre Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de médecine du travail, au profit d'une partie des agents CNRS de la circonscription Paris-Centre. Une activité de tiers temps est également dévolue à la prestation. contexte : La Délégation régionale Paris-Centre du Centre National de la Recherche Scientifique est l'une des cinq délégations régionales d'Ile de France et elle emploie, au sein de 160 d'unités de recherche ou de services, des personnels chercheurs, ingénieurs et techniciens, fonctionnaires et contractuels. Ces personnels exercent leurs activités scientifiques ou d'appui à la recherche dans des laboratoires, unités et services qui couvrent tous les domaines de la science : sciences du vivant, sciences de l'univers, sciences chimiques, sciences physiques, mathématiques, des technologies de l'information, sciences humaines et sociales... et des ressources communes. A chaque activité est associée un certain nombre de risques professionnels et de manipulations d'instruments et produits divers. services 1000000 85147000 LOT-0001 tp-abil Certificats de qualifications professionnelles Certificats de qualifications professionnelles dont notamment le curriculum vitae, copie du diplôme de docteur en médecine, copie du certificat d'études spécialisées (CES) de médecine du travail ou du diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine du travail du médecin affecté au marché. true not-allowed no-eu-funds t-requ FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2525266&orgAcronyme=f2h non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2525266&orgAcronyme=f2h none required false no performance true per-exa 40 price Prix forfaitaire annuel des prestations per-exa 60 quality Critère n°1 : Valeur technique Compétences et expériences de l'équipe Modalités d'organisation des prestations et modalités de gestion des rendez-vous Moyens mis en œuvre pour garantir la continuité des prestations Mode de gestion des dossiers médicaux des membres du personnel et de transmission des documents au CNRS Autres prestations Apprécié sur la base des réponses du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT) https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 3 « Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » TPO-0001 TPO-0001 FRA false true required true 2024-05-17+02:00 12:00:00+02:00 2024-05-14+02:00 false 2024-05-17+02:00 14:00:00+02:00 fa-w-rc none LOT-0001 - Prestations de médecine du travail au profit d'une partie des agents CNRS de la circonscription Paris-Centre Prestations de médecine du travail au profit d'une partie des agents CNRS de la circonscription Paris-Centre Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de médecine du travail, au profit d'une partie des agents CNRS de la circonscription Paris-Centre. Ces prestations concernent exclusivement les personnels rémunérés et présents dans les unités et services relevant de la circonscription Paris-Centre. Elles regardent : - Les agents fonctionnaires titulaires et stagiaires régis par la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat - Les agents contractuels en contrat à durée déterminée et indéterminée de droit public - Les apprentis - Les Directeurs de recherche émérites L'effectif global est de 1860 agents. Afin d'assurer le suivi médical, le titulaire mettra à disposition du CNRS, une équipe pluridisciplinaire composée a minima d'un médecin détenteur d'un certificat d'études spécialisées (CES) de médecine du travail ou d'un diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine du travail, d'un infirmer, d'un psychologue, d'un secrétariat ainsi que tout autre service dont le titulaire dispose (ex : ergonome). La surveillance médicale professionnelle des personnels s'exerce dans les locaux du titulaire. Une activité de tiers temps est également dévolue à la prestation. services true 85147000 2024-06-01+02:00 12 3