17 http://www.groupe-sncf.com/ https://sncf.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 SNCF Réseau SA 15 rue Jean-Philippe RAMEAU Saint-Denis 93200 FR106 FRA 41228073720375 Laura DEBRIL 0000000000 ext.cks.laura.debril@reseau.sncf.fr http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7 RUE CATHERINE PUIG Montreuil 93100 FR106 FRA 13000686900015 0149202000 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 00252187-202576/20252025-04-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 598f8383-a470-433b-bcb7-88b6948c21ee b8cd2a4d-f449-4f7b-b745-096faa64408f 2025-04-16Z 10:21:13Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://sncf.bravosolution.com/web/login.html pub-undert rail ORG-0001 epo-procurement-document 3 4 neg-w-call false 2024DOS0760786 AC Paris Saint Lazare Entretien manuel et mécanisé de la végétation sur les pistes et abords des voies ferrées 2025 2029 Le présent Marché est un Accord-Cadre à bons de commande avec engagement portant sur Entretien manuel et mécanisé de la végétation sur les pistes et abords des voies ferrées pour l’Infrapôle Paris Saint Lazare. L’allotissement est effectué sur les 4 lots géographiques suivants, afin de préciser les périmètres d’interventions des sociétés. - Lot 1 – UTM PSL Argenteuil - Lot 2 – UTM Bécon Saint- Cloud - Lot 3 – UTM Achères - Lot 4 – UTM Mantes works La société SNCF Réseau SA émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si et dans le respect du formulaire de réponse établi. Aucun envoi par mail e-mail n'est autorisée. La date limite de réception des candidatures est fixée au vendredi 02 mai 2025 à 10h00. Vos dossiers de candidatures complets et conformes doivent donc être déposés avant cette échéance. L'entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestation légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d'accès à Provigis est envoyée au condidat lors de sa manifestation d'intérêt sur la plateforme d'achats. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l'adresse URL indique sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour tout autre question le candidat doit contacter l'acheteur en priorité via l'espace de messagerie de la RFI du lot concerné ou via les coordonnées sont reprises dans le présent avis (préciser impérativement la référence "2024DOS0760786" et le numéro du lot concerné dans l'objet de la demande). L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), doit être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES. Rappel sur les motifs d'exclusions : Il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case "F1 Exclusions de la procédure" du formulaire DC1 afin d'attester qu'il n'entre dans aucn des cas d'exclusions. Lorsqu'un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l'un des cas d'exclusion d'accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu'il a pris des mesures correctrices suceptibles de démonter le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature, le candidat ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur respecter l'ensemble des mesures restrictives (sanction internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d'application en droit français. Concernant le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: les règles sont précisées dans le règlement de consultation. 45111220 FR101 FRA FRD21 FRA FRB02 FRA FR105 FRA FRE22 FRA FR103 FRA FR108 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds par-requ false false FRA 2025RFI045319 non-restricted-document https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la date de réception de la facture. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. false epo-procurement-document none no performance Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans la Notice Descriptive et le projet de CPS, se situant dans le DCE, notamment : - Application d'une clause d'insertion sociale required false not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://sncf.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 ORG-0001 Les procédures de recours applicables sont : *Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; *Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : -31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; -6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; *Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). ORG-0002 ORG-0002 FRA true false PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html required true 2025-05-02+02:00 10:00:00+02:00 false false buyer-categories fa-wo-rc none 2024DOS0760786 - LOT 1: UTM PSL Argenteuil LOT 1: UTM PSL Argenteuil Voir notice descriptive joint au présent marché et le CPS du lot concerné works En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. En phase d'offre: L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation 1027318.77 821855.01 45111220 FR105 FRA FR101 FRA FR108 FRA FR103 FRA 2025-10-10+02:00 1460 2 La présente procédure est d'une durée ferme 24 mois, renouvelable deux(2) fois pour une durée de 12 mois. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds par-requ false false FRA 2025RFI045321 non-restricted-document https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la date de réception de la facture. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. false epo-procurement-document none no performance Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans la Notice Descriptive et le projet de CPS, se situant dans le DCE, notamment : - Application d'une clause d'insertion sociale required false not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://sncf.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 ORG-0001 Les procédures de recours applicables sont : *Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; *Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : -31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; -6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; *Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). ORG-0002 ORG-0002 FRA true false false PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html required true 2025-05-02+02:00 10:00:00+02:00 false false buyer-categories fa-wo-rc none 2024DOS0760786 -LOT 2 : UTM Bécon Saint- Cloud LOT 2 : UTM Bécon Saint- Cloud Voir notice descriptive joint au présent marché et le CPS du lot concerné works En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. En phase d'offre: L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation 1675161.64 1340129.31 45111220 FR105 FRA FR103 FRA 2025-10-10+02:00 1460 2 La présente procédure est d'une durée ferme 24 mois, renouvelable deux(2) fois pour une durée de 12 mois. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds par-requ false false FRA 2025RFI045322 non-restricted-document https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la date de réception de la facture. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. false epo-procurement-document none no performance Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans la Notice Descriptive et le projet de CPS, se situant dans le DCE, notamment : - Application d'une clause d'insertion sociale required false not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://sncf.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 ORG-0001 Les procédures de recours applicables sont : *Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; *Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : -31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; -6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; *Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). ORG-0002 ORG-0002 FRA true false false PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html required true 2025-05-02+02:00 10:00:00+02:00 false buyer-categories fa-wo-rc none 2024DOS0760786 -LOT 3 : UTM Achères LOT 3: UTM Achères Voir notice descriptive joint au présent marché et le CPS du lot concerné works En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. En phase d'offre: L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation 2414185.08 1931348.06 45111220 FR103 FRA FR108 FRA FRE22 FRA FRD21 FRA 2025-10-10+02:00 1460 2 La présente procédure est d'une durée ferme 24 mois, renouvelable deux(2) fois pour une durée de 12 mois. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds par-requ false false FRA 2025RFI045323 non-restricted-document https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la date de réception de la facture. 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ORG-0002 ORG-0002 FRA true false false PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html required true 2025-05-02+02:00 10:00:00+02:00 false buyer-categories fa-wo-rc none 2024DOS0760786 -LOT 4 : UTM Mantes LOT 4: UTM Mantes Voir notice descriptive joint au présent marché et le CPS du lot concerné works En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. En phase d'offre: L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation 2205574.39 1764459.51 45111220 FR103 FRA FRD21 FRA FRB02 FRA 2025-10-10+02:00 1460 2 La présente procédure est d'une durée ferme 24 mois, renouvelable deux(2) fois pour une durée de 12 mois.