17 http://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire Lille 59800 FRE11 FRA 17590003400026 0359542342 Greffe.ta-lille@juradm.fr ORG-0001 Artois Mobilités 39 rue du 14 juillet Lens 62303 FRE12 FRA 25620416500037 0361480139 jberger@am62.fr 00252389-202484/20242024-04-29Z 2.3 eforms-sdk-1.9 9b487527-a5c6-407a-bc6f-5c8ea3d7c9dd ac9c7478-3d39-4ab9-af30-25445fb0b21f 2024-04-25+02:00 16:31:16+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com spec-rights-entity urttb ORG-0001 Appel d'offre ouvert La présente consultation, est passée en appel d'offres en application des articles L2124-2 et R2161-2 et suivants du code de la commande publique. nati-ground La présente consultation, est passée en appel d'offres en application des articles L2124-2 et R2161-2 et suivants du code de la commande publique. open Marché de travaux de remplacement des bordures GLO sur les communes de Lens et Liévin Marché de travaux de remplacement des bordures GLO sur les communes de Lens et Liévin entre la rue Leopold Simons (Lens) et l'Avenue du Maréchal Juin (Liévin). works 45000000 45200000 LOT-0001 tp-abil Voir le règlement de la consultation ef-stand Voir règlement de la consultation. not-allowed true Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. L'absence de production de cette garantie empêchera le versement de l'avance. FRA 24SM04 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_eLxtyKbRtJ L'entité adjudicatrice se libérera des sommes dues au titre du marché selon les règles de la comptabilité publique sur le compte prévu dans le RIB remis par le titulaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes dans les conditions fixées conformément aux dispositions combinées des articles R2192-10 et R2192-31 à R2192-34 du code de la commande publique. none true En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire ou à défaut un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. not-allowed allowed no performance considération environnementale ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_eLxtyKbRtJ 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2024-05-31+02:00 12:00:00+02:00 false none none 24SM04 Marché de travaux de remplacement des bordures GLO sur les communes de Lens et Liévin Marché de travaux de remplacement des bordures GLO sur les communes de Lens et Liévin works La durée prévisionnelle des travaux est de 2 mois. 45000000 45200000 Dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché. 0 Dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché.