19 ORG-0001 DIR Massif Central 60 avenue de l'Union Soviétique Clermont-ferrand 63012 FRK14 FRA 13000156300415 0473297979 cathy.baraduc@developpement-durable.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Clermont-Ferrand Cours Sablon CLERMONT-FERRAND 63000 FRK14 FRA 17630005100024 00252813-202576/20252025-04-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 6983d339-176b-4acc-8ed9-219eae20a50e 9c5021f7-febf-4b9b-b8c2-7b482f0c66e9 2025-04-16+02:00 11:51:46+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA body-pl not-cont-ent env-pro ORG-0001 Concession de dépannage et de remorquage de véhicules légers sur le réseau de voies rapides et autoroutes non concédées A75, A711, A712, A750, N109 aires de repos et diffuseurs des départements du Puy-de-Dôme, du Cantal, de la Haute-Loire, de la Lozère, de l'Aveyron et de l'Hérault. Concession de dépannage et de remorquage de véhicules légers sur le réseau de voies rapides et autoroutes non concédées A75, A711, A712, A750, N109 aires de repos et diffuseurs des départements du Puy-de-Dôme, du Cantal, de la Haute-Loire, de la Lozère, de l'Aveyron et de l'Hérault. services 50118110 LOT-0001 sui-act Justificatifs relatifs aux conditions administratives pour participer à une concession de service public 1. lettre de candidature (par secteur à préciser) : imprimé DC1 complété et signé, 2. déclaration du candidat : imprimé DC2, Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L3123-1 et suivants 3. extrait de l' inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) datant de moins de trois mois; ou carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers. 4. copie d' une pièce d 'identité du dirigeant (Président. gérant, cogérants .. . ), accompagné si celui-ci est né à l' étranger d'un extrait d'acte de naissance faisant apparaître sa filiation, 5. l' attestation de régularité fiscale et sociale 6. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. other En cas de réponse sous forme de groupement  • La lettre de candidature indiquera l'identité du mandataire du groupement ; • L'ensemble des pièces demandées ci-dessus devra être fournies pour chacun des membres du groupement à l'exception de la lettre de candidature (formulaire DC1) établie pour l'ensemble du groupement par le mandataire du groupement. no-eu-funds DIRMC_ESE_CD_VL_A75 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2738649&orgAcronyme=d4t none no performance ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2738649&orgAcronyme=d4t Après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat A partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. ORG-0002 ORG-0002 FRA required 2025-05-15+02:00 10:00:00+02:00 1 LOT 1 De Clermont-Fd à Issoire services 50118110 5 LOT-0002 sui-act Justificatifs relatifs aux conditions administratives pour participer à une concession de service public 1. lettre de candidature (par secteur à préciser) : imprimé DC1 complété et signé, 2. déclaration du candidat : imprimé DC2, Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L3123-1 et suivants 3. extrait de l' inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) datant de moins de trois mois; ou carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers. 4. copie d' une pièce d 'identité du dirigeant (Président. gérant, cogérants .. . ), accompagné si celui-ci est né à l' étranger d'un extrait d'acte de naissance faisant apparaître sa filiation, 5. l' attestation de régularité fiscale et sociale 6. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. other En cas de réponse sous forme de groupement • La lettre de candidature indiquera l'identité du mandataire du groupement ; • L'ensemble des pièces demandées ci-dessus devra être fournies pour chacun des membres du groupement à l'exception de la lettre de candidature (formulaire DC1) établie pour l'ensemble du groupement par le mandataire du groupement. no-eu-funds DIRMC_ESE_CD_VL_A75 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2738649&orgAcronyme=d4t none no ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2738649&orgAcronyme=d4t Après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat A partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. ORG-0002 ORG-0002 FRA required 2025-05-15+02:00 10:00:00+02:00 2 LOT 2 D'Issoire à Lempdes services 50118110 5 LOT-0003 sui-act Justificatifs relatifs aux conditions administratives pour participer à une concession de service public 1. lettre de candidature (par secteur à préciser) : imprimé DC1 complété et signé, 2. déclaration du candidat : imprimé DC2, Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L3123-1 et suivants 3. extrait de l' inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) datant de moins de trois mois; ou carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers. 4. copie d' une pièce d 'identité du dirigeant (Président. gérant, cogérants .. . ), accompagné si celui-ci est né à l' étranger d'un extrait d'acte de naissance faisant apparaître sa filiation, 5. l' attestation de régularité fiscale et sociale 6. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. other En cas de réponse sous forme de groupement • La lettre de candidature indiquera l'identité du mandataire du groupement ; • L'ensemble des pièces demandées ci-dessus devra être fournies pour chacun des membres du groupement à l'exception de la lettre de candidature (formulaire DC1) établie pour l'ensemble du groupement par le mandataire du groupement. no-eu-funds DIRMC_ESE_CD_VL_A75 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2738649&orgAcronyme=d4t none no ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2738649&orgAcronyme=d4t Après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat A partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. ORG-0002 ORG-0002 FRA 2025-05-15+02:00 10:00:00+02:00 3 LOT 3 De Lempdes à Massiac services 50118110 5 LOT-0004 sui-act Justificatifs relatifs aux conditions administratives pour participer à une concession de service public 1. lettre de candidature (par secteur à préciser) : imprimé DC1 complété et signé, 2. déclaration du candidat : imprimé DC2, Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L3123-1 et suivants 3. extrait de l' inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) datant de moins de trois mois; ou carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers. 4. copie d' une pièce d 'identité du dirigeant (Président. gérant, cogérants .. . ), accompagné si celui-ci est né à l' étranger d'un extrait d'acte de naissance faisant apparaître sa filiation, 5. l' attestation de régularité fiscale et sociale 6. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. other En cas de réponse sous forme de groupement • La lettre de candidature indiquera l'identité du mandataire du groupement ; • L'ensemble des pièces demandées ci-dessus devra être fournies pour chacun des membres du groupement à l'exception de la lettre de candidature (formulaire DC1) établie pour l'ensemble du groupement par le mandataire du groupement. no-eu-funds DIRMC_ESE_CD_VL_A75 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2738649&orgAcronyme=d4t none no ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2738649&orgAcronyme=d4t Après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat A partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. ORG-0002 ORG-0002 FRA 2025-05-15+02:00 10:00:00+02:00 4 LOT 4 De Massiac à St-Flour services 50118110 5 LOT-0005 sui-act Justificatifs relatifs aux conditions administratives pour participer à une concession de service public 1. lettre de candidature (par secteur à préciser) : imprimé DC1 complété et signé, 2. déclaration du candidat : imprimé DC2, Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L3123-1 et suivants 3. extrait de l' inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) datant de moins de trois mois; ou carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers. 4. copie d' une pièce d 'identité du dirigeant (Président. gérant, cogérants .. . ), accompagné si celui-ci est né à l' étranger d'un extrait d'acte de naissance faisant apparaître sa filiation, 5. l' attestation de régularité fiscale et sociale 6. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. other En cas de réponse sous forme de groupement • La lettre de candidature indiquera l'identité du mandataire du groupement ; • L'ensemble des pièces demandées ci-dessus devra être fournies pour chacun des membres du groupement à l'exception de la lettre de candidature (formulaire DC1) établie pour l'ensemble du groupement par le mandataire du groupement. no-eu-funds DIRMC_ESE_CD_VL_A75 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2738649&orgAcronyme=d4t none no ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2738649&orgAcronyme=d4t Après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat A partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. ORG-0002 ORG-0002 FRA 2025-05-15+02:00 10:00:00+02:00 5 LOT 5 De St-Flour à Limite Lozère services 50118110 5 LOT-0006 sui-act Justificatifs relatifs aux conditions administratives pour participer à une concession de service public 1. lettre de candidature (par secteur à préciser) : imprimé DC1 complété et signé, 2. déclaration du candidat : imprimé DC2, Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L3123-1 et suivants 3. extrait de l' inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) datant de moins de trois mois; ou carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers. 4. copie d' une pièce d 'identité du dirigeant (Président. gérant, cogérants .. . ), accompagné si celui-ci est né à l' étranger d'un extrait d'acte de naissance faisant apparaître sa filiation, 5. l' attestation de régularité fiscale et sociale 6. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. other En cas de réponse sous forme de groupement • La lettre de candidature indiquera l'identité du mandataire du groupement ; • L'ensemble des pièces demandées ci-dessus devra être fournies pour chacun des membres du groupement à l'exception de la lettre de candidature (formulaire DC1) établie pour l'ensemble du groupement par le mandataire du groupement. no-eu-funds DIRMC_ESE_CD_VL_A75 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2738649&orgAcronyme=d4t none no ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2738649&orgAcronyme=d4t Après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat A partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. ORG-0002 ORG-0002 FRA 2025-05-15+02:00 10:00:00+02:00 6 LOT 6 De Limite Cantal à Aumont Sud services 50118110 5 LOT-0007 sui-act Justificatifs relatifs aux conditions administratives pour participer à une concession de service public 1. lettre de candidature (par secteur à préciser) : imprimé DC1 complété et signé, 2. déclaration du candidat : imprimé DC2, Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L3123-1 et suivants 3. extrait de l' inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) datant de moins de trois mois; ou carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers. 4. copie d' une pièce d 'identité du dirigeant (Président. gérant, cogérants .. . ), accompagné si celui-ci est né à l' étranger d'un extrait d'acte de naissance faisant apparaître sa filiation, 5. l' attestation de régularité fiscale et sociale 6. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. other En cas de réponse sous forme de groupement • La lettre de candidature indiquera l'identité du mandataire du groupement ; • L'ensemble des pièces demandées ci-dessus devra être fournies pour chacun des membres du groupement à l'exception de la lettre de candidature (formulaire DC1) établie pour l'ensemble du groupement par le mandataire du groupement. no-eu-funds DIRMC_ESE_CD_VL_A75 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2738649&orgAcronyme=d4t none no ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2738649&orgAcronyme=d4t Après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat A partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. ORG-0002 ORG-0002 FRA 2025-05-15+02:00 10:00:00+02:00 7 LOT 7 D'Aumont Sud à Le Monastier services 50118110 5 LOT-0008 sui-act Justificatifs relatifs aux conditions administratives pour participer à une concession de service public 1. lettre de candidature (par secteur à préciser) : imprimé DC1 complété et signé, 2. déclaration du candidat : imprimé DC2, Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L3123-1 et suivants 3. extrait de l' inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) datant de moins de trois mois; ou carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers. 4. copie d' une pièce d 'identité du dirigeant (Président. gérant, cogérants .. . ), accompagné si celui-ci est né à l' étranger d'un extrait d'acte de naissance faisant apparaître sa filiation, 5. l' attestation de régularité fiscale et sociale 6. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. other En cas de réponse sous forme de groupement • La lettre de candidature indiquera l'identité du mandataire du groupement ; • L'ensemble des pièces demandées ci-dessus devra être fournies pour chacun des membres du groupement à l'exception de la lettre de candidature (formulaire DC1) établie pour l'ensemble du groupement par le mandataire du groupement. no-eu-funds DIRMC_ESE_CD_VL_A75 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2738649&orgAcronyme=d4t none no ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2738649&orgAcronyme=d4t Après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat A partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. ORG-0002 ORG-0002 FRA 2025-05-15+02:00 10:00:00+02:00 8 LOT 8 De "Le Monastier" à Limite Aveyron services 50118110 5 LOT-0009 sui-act Justificatifs relatifs aux conditions administratives pour participer à une concession de service public 1. lettre de candidature (par secteur à préciser) : imprimé DC1 complété et signé, 2. déclaration du candidat : imprimé DC2, Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L3123-1 et suivants 3. extrait de l' inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) datant de moins de trois mois; ou carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers. 4. copie d' une pièce d 'identité du dirigeant (Président. gérant, cogérants .. . ), accompagné si celui-ci est né à l' étranger d'un extrait d'acte de naissance faisant apparaître sa filiation, 5. l' attestation de régularité fiscale et sociale 6. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. other En cas de réponse sous forme de groupement • La lettre de candidature indiquera l'identité du mandataire du groupement ; • L'ensemble des pièces demandées ci-dessus devra être fournies pour chacun des membres du groupement à l'exception de la lettre de candidature (formulaire DC1) établie pour l'ensemble du groupement par le mandataire du groupement. no-eu-funds DIRMC_ESE_CD_VL_A75 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2738649&orgAcronyme=d4t none no ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2738649&orgAcronyme=d4t Après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat A partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. ORG-0002 ORG-0002 FRA 2025-05-15+02:00 10:00:00+02:00 9 LOT 9 Sévérac services 50118110 5 LOT-0010 sui-act Justificatifs relatifs aux conditions administratives pour participer à une concession de service public 1. lettre de candidature (par secteur à préciser) : imprimé DC1 complété et signé, 2. déclaration du candidat : imprimé DC2, Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L3123-1 et suivants 3. extrait de l' inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) datant de moins de trois mois; ou carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers. 4. copie d' une pièce d 'identité du dirigeant (Président. gérant, cogérants .. . ), accompagné si celui-ci est né à l' étranger d'un extrait d'acte de naissance faisant apparaître sa filiation, 5. l' attestation de régularité fiscale et sociale 6. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. other En cas de réponse sous forme de groupement • La lettre de candidature indiquera l'identité du mandataire du groupement ; • L'ensemble des pièces demandées ci-dessus devra être fournies pour chacun des membres du groupement à l'exception de la lettre de candidature (formulaire DC1) établie pour l'ensemble du groupement par le mandataire du groupement. no-eu-funds DIRMC_ESE_CD_VL_A75 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2738649&orgAcronyme=d4t none no ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2738649&orgAcronyme=d4t Après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat A partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. ORG-0002 ORG-0002 FRA 2025-05-15+02:00 10:00:00+02:00 10 LOT 10 La Cavalerie services 50118110 5 LOT-0011 sui-act Justificatifs relatifs aux conditions administratives pour participer à une concession de service public 1. lettre de candidature (par secteur à préciser) : imprimé DC1 complété et signé, 2. déclaration du candidat : imprimé DC2, Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L3123-1 et suivants 3. extrait de l' inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) datant de moins de trois mois; ou carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers. 4. copie d' une pièce d 'identité du dirigeant (Président. gérant, cogérants .. . ), accompagné si celui-ci est né à l' étranger d'un extrait d'acte de naissance faisant apparaître sa filiation, 5. l' attestation de régularité fiscale et sociale 6. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. other En cas de réponse sous forme de groupement • La lettre de candidature indiquera l'identité du mandataire du groupement ; • L'ensemble des pièces demandées ci-dessus devra être fournies pour chacun des membres du groupement à l'exception de la lettre de candidature (formulaire DC1) établie pour l'ensemble du groupement par le mandataire du groupement. no-eu-funds DIRMC_ESE_CD_VL_A75 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2738649&orgAcronyme=d4t none no ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2738649&orgAcronyme=d4t Après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat A partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. ORG-0002 ORG-0002 FRA 2025-05-15+02:00 10:00:00+02:00 11 LOT 11 Secteur 1 Hérault services 50118110 5 LOT-0012 sui-act Justificatifs relatifs aux conditions administratives pour participer à une concession de service public 1. lettre de candidature (par secteur à préciser) : imprimé DC1 complété et signé, 2. déclaration du candidat : imprimé DC2, Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L3123-1 et suivants 3. extrait de l' inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) datant de moins de trois mois; ou carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers. 4. copie d' une pièce d 'identité du dirigeant (Président. gérant, cogérants .. . ), accompagné si celui-ci est né à l' étranger d'un extrait d'acte de naissance faisant apparaître sa filiation, 5. l' attestation de régularité fiscale et sociale 6. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. other En cas de réponse sous forme de groupement • La lettre de candidature indiquera l'identité du mandataire du groupement ; • L'ensemble des pièces demandées ci-dessus devra être fournies pour chacun des membres du groupement à l'exception de la lettre de candidature (formulaire DC1) établie pour l'ensemble du groupement par le mandataire du groupement. no-eu-funds DIRMC_ESE_CD_VL_A75 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2738649&orgAcronyme=d4t none no ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2738649&orgAcronyme=d4t Après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat A partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. ORG-0002 ORG-0002 FRA 2025-05-15+02:00 10:00:00+02:00 12 LOT 12 Secteur 2 Hérault services 50118110 5 LOT-0013 sui-act Justificatifs relatifs aux conditions administratives pour participer à une concession de service public 1. lettre de candidature (par secteur à préciser) : imprimé DC1 complété et signé, 2. déclaration du candidat : imprimé DC2, Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L3123-1 et suivants 3. extrait de l' inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) datant de moins de trois mois; ou carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers. 4. copie d' une pièce d 'identité du dirigeant (Président. gérant, cogérants .. . ), accompagné si celui-ci est né à l' étranger d'un extrait d'acte de naissance faisant apparaître sa filiation, 5. l' attestation de régularité fiscale et sociale 6. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. other En cas de réponse sous forme de groupement • La lettre de candidature indiquera l'identité du mandataire du groupement ; • L'ensemble des pièces demandées ci-dessus devra être fournies pour chacun des membres du groupement à l'exception de la lettre de candidature (formulaire DC1) établie pour l'ensemble du groupement par le mandataire du groupement. no-eu-funds DIRMC_ESE_CD_VL_A75 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2738649&orgAcronyme=d4t none no ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2738649&orgAcronyme=d4t Après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat A partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. ORG-0002 ORG-0002 FRA 2025-05-15+02:00 10:00:00+02:00 13 LOT 13 Secteur 3 Hérault services 50118110 5