16 http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil Val d'Oise Cergy Pontoise 95027 FR108 FRA 1795070250015 0130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ORG-0001 Ville d'Issy-les-Moulineaux 47, rue du Général Leclerc Hauts de Seine (92) Issy-les-moulineaux 92130 FR105 FRA 20920040900015 0146293316 patrick.mboyobakambo@seineouest.fr 00252867-202484/20242024-04-29Z 2.3 eforms-sdk-1.9 bd028b94-fe02-4812-bec8-82253ea0385a 1ec5c4d3-a249-4e2f-bd1c-b57c2fdbd6cc 2024-04-26+02:00 09:18:30+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://monmaximilien.maximilien.fr la gen-pub ORG-0001 bankruptcy Les autres motifs d'exclusion sont mentionnés dans le règlement de la consultation open Travaux de construction des écoles des Epinettes et de création d'un équipement socio-culturel à Issy-les-Moulineaux Le marché est passé en entreprise générale. Il n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique ce qui permet de garantir la mise en sécurité globale du chantier compte tenu des contraintes fortes du site notamment par la désignation d'un référent unique, d'avoir une responsabilité constructive unique sur un projet techniquement complexe ainsi que de maîtriser les délais de construction au regard du calendrier scolaire. Le marché visé est un marché public de travaux monoattributaire à prix mixtes : - Il est à prix forfaitaire détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour les travaux de construction ; - Il est à bons de commande sur la base de prix unitaires en cas de dépollution des terres, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 700 000 euros HT, en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Pas d'option. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois (y compris la période de 2 mois de préparation de chantier). La date de démarrage des travaux sera fixée par ordre de service. works 45000000 45111100 FR105 FRA LOT-0001 ef-stand adéquation des capacités économique et financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). used true tp-abil adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernières années) et des capacités techniques (références, qualification techniques - liste des qualifications demandées voir règlement de la consultation) relatives à l'objet du marché used true sui-act attestations d'assurances; une copie du jugement en cas de redressement judiciaire; Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L.2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique. La ville pourra également exclure tout soumissionnaire pour défaillance à l'exécution d'un précédent contrat, pour risque d'influence sur la consultation, pour pratique anticoncurrentielle ou pour conflit d'intérêt et manquement au principe d'impartialité. Conformément au Code de la commande publique, ces 4 derniers cas d'exclusion seront soumis au contradictoire permettant au soumissionnaire de transmettre ses observations. used true not-allowed no-eu-funds false true Le marché fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles R.2191-32 à R.2191-35 du Code de la commande publique. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande, dans les conditions prévues aux articles R.2191-34 et R.2191-36 à R.2191-41 du Code de la commande publique. Il est précisé que les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées. travaux de construction des écoles des Epinettes non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none not-allowed required false no performance Les entreprises soumissionnaires s'engagent à réaliser une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales professionnelles particulières, conformément aux articles L.2111-1, L.2112-2 et L.2152-7 du Code de la commande publique. Il est rappelé que le respect de cette clause est une condition de régularité de leur offre. poi-exa 20 quality Organisation du chantier - 20 points de la note finale décomposés comme suit : -Qualité de l'organisation des études d'exécution et de synthèse (moyens humains et matériels) - 7 points -Qualité des moyens humains affectés à ce chantier, et notamment du référent unique et dédié au marché, et de l'organigramme de chantier - 7 points -Compréhension des enjeux du site et organisation, notamment le maintien de la sécurité des abords du chantier (flux des usagers et résidents) - 3 points -Gestion des installations et des approvisionnements de chantier - 3 points poi-exa 10 quality Performance environnementale - 10 points de la note finale décomposés comme suit : -Qualité de la méthodologie permettant de justifier de la compréhension des objectifs environnementaux liés à l'opération, notamment : carbone, énergie, étanchéité à l'air, chantier faible nuisance - 7 points -Identification d'un responsable environnement QSE - 3 points poi-exa 40 price Prix forfaitaire - 35 points Prix unitaires - 5 points notés sur la base du DQE (non contractuel) sur lequel le candidat reportera ses prix unitaires. poi-exa 30 quality Performance technique - 30 points de la note finale décomposés comme suit : -Qualité de la méthodologie de réalisation des prestations majeures de chaque type de travaux, accompagnée des schémas descriptifs et matériels principaux mis en oeuvre - 20 points -Prise en compte de l'ambition de végétalisation d'une toiture en partie à forte pente - 10 points ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr ORG-0001 ORG-0001 150 La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true true 2024-06-25+02:00 17:00:00+02:00 2024-06-11+02:00 17:00:00+02:00 Visite obligatoire : voir règlement de la consultation La consultation est complètement dématérialisée. Les plis seront remis par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via https://marches.maximilien.fr, en application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville Les offres doivent être déposées avant les dates et heures indiquées au présent avis, délai de rigueur, sous peine d'être considérées comme hors-délai. L'attention des entreprises est donc attirée sur la durée d'acheminement des plis électroniques, en particulier si ceux-ci sont volumineux : c'est la date et l'heure de fin d'acheminement qui font foi lors de la remise d'une réponse dématérialisée. false false fa-mix none lot unique Travaux de construction des écoles des Epinettes et de création d'un équipement socio-culturel à Issy-les-Moulineaux Le marché a pour objet les travaux de construction de deux nouvelles écoles et de création d'un équipement socio-culturel à Issy-les-Moulineaux. Il comprend en outre la fin de la déconstruction des bâtiments. Les travaux comprennent notamment la construction : -de 7 classes maternelles sur un niveau, 2 dortoirs, une bibliothèque, une salle périscolaire et une salle de motricité ; -de 11 classes élémentaires sur deux niveaux, 3 salles périscolaires, une bibliothèque et une salle polyvalente ; -de locaux communs : deux réfectoires, un office de restauration et un parking pour le personnel ; -d'un équipement socio-culturel sur 4 niveaux avec une terrasse en gradins d'observation. Les spécificités du projet sont essentiellement : -Toitures écologiques expérimentales avec une palette végétale adaptée à des conditions extrêmes (forts vents/expositions / support) incluant la gestion par la rétention des eaux pluviales -Aménagement sur toiture en forte pente et sur structures diverses. -Murs périphériques « vivants » en gabions, supports de la biodiversité et de la végétation incluant une mise en œuvre des gabions spécifiques (calepinage, remplissage des matériaux divers, végétalisation) -Projet des façades courbes (Béton architectonique teinté dans la masse, murs rideaux et finition en zinc) -Charpente complexe cintrée en lamellé collé à assemblage invisible Le contenu précis des prestations est explicité dans le CCAP et le CCTP works Visite obligatoire : voir règlement de la consultation 45000000 45111100