18 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) 161, avenue du Brézet CS 70501 ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 63028 FRK14 FRA se référer au document « Modalités de remise des candidatures » téléchargeable sur la PLACE +33473425664 gael.gregoire@intradef.gouv.fr TPO-0001 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND 6, cours SABLON CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 63033 FRK14 FRA 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr TPO-0002 AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ Sous-direction des Achats Affaires juridiques CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 63028 FRK14 161, avenue du Brézet - CS 70501 FRA 0473424435 siae.resp-aff-juridique.fct@intradef.gouv.fr 00253091-202484/20242024-04-29Z 2.3 eforms-sdk-1.10 dc983c93-ba7b-4d3b-915c-94afe3d021c8 2760263a-fe51-478c-85ef-ff3a97126cca 2024-04-26Z 08:26:39Z 01 32009L0081 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr cga defence ORG-0001 Accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaire. Le montant minimal de l’accord-cadre sera de 1 400 000 euros hors taxe pour l’ensemble des attributaires. Un premier marché subséquent pourra être attribué avec l'accord-cadre. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, des marchés subséquents seront attribués à la survenance du besoin après remise en concurrence des attributaires. restricted false 24068RC0X000 Fourniture de rechanges et outillages aéronautiques pour le moteur T56-A15-LFE équipant les avions Hercules C130 au profit de l'AIA BX La présente procédure donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents. Cet accord-cadre fixera une partie des conditions d’exécution et sera complété par un ou plusieurs marchés subséquents ultérieurs. Les montants de l’accord-cadre indiqués à la rubrique 2.1.3 sont une estimation sans engagement de la part de l’Etat. La durée maximale de l’accord-cadre est indiquée à la rubrique 5.1.3. Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes : Accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaire supplies Les exigences en matière de navigabilité définies dans l’EMAR/FR 145 pourront faire l'objet de dispositions de mise en oeuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin. 5000000 34731000 ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE 26 RUE EMILE COMBES FLOIRAC 33270 FRI12 FRA LOT-0001 sui-act Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des piècesadministratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestationsprévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalitédu candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition envigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat used true sui-act Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son soustraitant). used true tp-abil Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Capacité du candidat : 1 - Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels,personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans la fabrication et/ou la vente et/ou la distribution de rechanges aéronautiques et/ou la maintenance aéronautique (*) 2- Preuve (lettre de référencement ou facture) du référencement comme fournisseur ou client d'un organisme AMOF (Authorized Maintenance and Overhaul Facility) ou AMC (Authorized Maintenance Center) Rolls-Royce ou service center Lockheed Martin ou armées utilisatrices du C130 (*) OU 1 - Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la fabrication et/ou la vente et/ou la distribution de rechanges aéronautiques et/ou la maintenance aéronautique en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées (*) 2- Preuve (lettre de référencement ou facture) du référencement comme fournisseur ou client d'un organisme AMOF (Authorized Maintenance and Overhaul Facility) ou AMC (Authorized Maintenance Center) Rolls-Royce ou service center Lockheed Martin ou armées utilisatrices du C130 (*) OU 1- Preuve que le candidat est détenteur d'un agrément AMOF (Authorized Maintenance and Overhaul Facility) ou AMC (Authorized Maintenance Center) Rolls-Royce ou service center Lockeed Martin (*) Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires used true tp-abil Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants(susceptibles d'entraîner leur rejet) Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature : preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché used true shar-subc not-allowed no-eu-funds false Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 -4 et R.2391-1 à R.2391-7, R.2391-11 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro. true Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement. none subc-chng no performance / cost Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif. TPO-0002 TPO-0001 TPO-0002 FRA true 2024-05-31+02:00 12:00:00+02:00 false false fa-w-rc 24068RC0X000 Fourniture de rechanges et outillages aéronautiques pour le moteur T56-A15-LFE équipant les avions Hercules C130 au profit de l'AIA BX. Accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaire, pour la fourniture de tous types de rechanges (équipements, sous-ensembles, consommables prescrits par le constructeur) et outillages aéronautiques pour le moteur T56-A15-LFE équipant les avions Hercules C130 au profit de l'AIA BX. Les pièces de rechanges pourront être, en fonction du besoin exprimé, des pièces neuves,des pièces issues d’un stock ou des pièces réparées. supplies true 34731000 84 0