16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 404528FE-B064-BFCF-B8122ECDA2449761 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.grandquevilly.fr/ ORG-0002 Ville de Grand Quevilly Esplanade Tony Larue Grand Quevilly 76120 FRD22 FRA 52412 Rouly Nicolas Maire 0235689300 nicolas.rouly@ville-grand-quevilly.fr ORG-0003 Ville de Grand Quevilly Esplanade Tony Larue Grand Quevilly 76120 FRD22 FRA 40452929-FBFA-9C59-F210D8FF367E2A78 0235689300 mairie@grandquevilly.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 4045293B-027D-C352-A0080DD62D6B21B6 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 4045295B-F807-E25A-1F53504934F0447F 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00253112-202576/20252025-04-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 07b49f61-e541-48a3-b02f-74e91f6a5a58 ad722f2c-b0e2-4379-ae4d-c442c1bb9f4c 2025-04-15+02:00 15:25:43+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.mpe76.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 3 3 open false 25033_25034_25035 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 2025 - 2029 Le présent accord-cadre est lancé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2-1° et R.2131-16-1° du Code de la Commande Publique du 05/12/2018 applicable au 01/04/2019. Conformément aux articles R.2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre sera à bons de commande multi-attributaire pour les lots 1 et 2 et à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour le lot 3. Le descriptif des prestations est décrit dans le cahier des clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots ainsi que le Bordereau des Prix Unitaire (BPU) à chaque lot, joint au dossier de consultation des entreprises. Les lots 1 et 2 font l'objet d'une clause d'insertion par l'économie. Le lot n°3 fait l'objet d'un marché réservé services Se Referer Au Rc (Sur les règles d'attribution pour les lots multi-attributaires, voir l'article 6.6.1 du Rc) 77310000 77310000 Esplanade Tony Larue Grand Quevilly 76120 FRD22 FRA LOT-0001 ef-stand Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des trois dernières années Nombre de cadres : Une déclaration indiquant les effectifs du personnel d'encadrement des trois dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques used tp-abil Références sur des services spécifiés : Une déclaration indiquant les prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années accompagnées des attestations de bonne exécution Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Les qualifications Qualipaysage ou équivalentes (Entretien d'aménagements paysagers Spécialisé et Voirie urbaine, Routes, Autoroutes et Grandes infrastructures ) used sui-act Inscription à un registre de commerce : extrait K-Bis used not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1632648 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1632648 res-ws required not-allowed false no performance Lots 1 et 2 (clause d'insertion) : Les lots 1 et 2 font l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 4.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les entreprises devront détailler leur proposition selon le modèle préétabli figurant à l'annexe 2 de l'Acte d'Engagement. Cette proposition correspondra au minimum à 10% des heures totales travaillées par an, affectées à l'embauche de publics éloignés de l'emploi pendant la durée d'exécution du marché. Pour les lots 1 et 2 : l'émission des bons de commandes se fera selon la règle dite « en cascade » qui consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disants . Les services de la Ville contactent le titulaire dont l'offre a été classée première et, si celui-ci n'a pas la capacité de répondre dans les délais exigés, ils s'adressent au titulaire dont l'offre a été classée deuxième et ainsi de suite. (détail voir article 1.3 du RC) false per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1632648 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-05-16+02:00 16:00:00+02:00 2025-05-19+02:00 09:00:00+02:00 false 3 fa-w-rc none 1 Secteur Sud-Est min : 0 - max : 500 000 euro(s) HT services 0 77310000 77310000 Esplanade Tony Larue Grand Quevilly 76120 FRD22 FRA 2025-07-01+02:00 12 3 LOT-0002 ef-stand Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des trois dernières années Nombre de cadres : Une déclaration indiquant les effectifs du personnel d'encadrement des trois dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques used tp-abil Références sur des services spécifiés : Une déclaration indiquant les prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années accompagnées des attestations de bonne exécution Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Les qualifications Qualipaysage ou équivalentes (Entretien d'aménagements paysagers Spécialisé et Voirie urbaine, Routes, Autoroutes et Grandes infrastructures ) used sui-act Inscription à un registre de commerce : extrait K-Bis used not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1632648 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1632648 res-ws required not-allowed false no performance Lots 1 et 2 (clause d'insertion) : Les lots 1 et 2 font l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 4.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). 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