16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.odarc.fr ORG-0002 ODARC - Etablissement public à caractère industriel et commercial 618 Avenue Paul Giacobbi Bastia 20601 FRA 33035573600019 BIANCHINI Marie-Pierre Directrice par intérim 0495309530 0495338605 marches-publics@odarc.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano Bastia 20407 FRA 270956 0495328866 0495323855 greffe.ta-bastia@juradm.fr ORG-0004 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Diffférends et Litiges relatif aux marchés publics place Félix Baret Cs 80001 Marseille 13282 FRA 270957 secrétariat du comité 0484354554 0484354460 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 00253233-202484/20242024-04-29Z 2.3 eforms-sdk-1.8 0ecbe6ce-d378-4f80-ba02-7dbe5bf69ee4 8345e369-f7cf-43b4-bdf0-357ab38b554b 2024-04-26+02:00 10:18:59+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 4 4 open false 004/FCS/24 Prestations de services d'assurance Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques, DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE, PARC AUTOMOBILE et CYBER RISQUES services 66510000 66510000 Avenue Paul Giacobbi Bastia 20601 FRM02 FRA LOT-0001 sui-act -La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique). -Les candidats peuvent également utiliser les Dc1 et Dc2 ou le Dume qui sont disponibles sur le site Internet :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr used tp-abil -Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : - pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat used allowed no-eu-funds false not-allowed 1459308 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1459308 none required not-allowed false no false poi-exa 0.6 quality Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances poi-exa 0.4 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1459308 6 - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat, article L 551-1 du code de justice administrative. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-06-14+02:00 12:00:00+02:00 2024-06-17+02:00 14:00:00+02:00 Bastia false none none 1 DOMMAGES AUX BIENS Dommages aux biens services L'estimatif a été calculé sur la durée maximale de 5 ans 66510000 66515200 Avenue Paul Giacobbi Bastia 20601 FRM02 FRA 2025-01-01+01:00 2025-12-31+01:00 4 Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, soit une durée de 5 ans, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le Ccap LOT-0002 sui-act -La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique). -Les candidats peuvent également utiliser les Dc1 et Dc2 ou le Dume qui sont disponibles sur le site Internet :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr used tp-abil -Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : - pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat used allowed no-eu-funds false not-allowed 1459308 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1459308 none required not-allowed false no false poi-exa 0.6 quality Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances poi-exa 0.4 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1459308 6 - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat, article L 551-1 du code de justice administrative. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-06-14+02:00 12:00:00+02:00 2024-06-17+02:00 14:00:00+02:00 Bastia false none none 2 RESPONSABILITE CIVILE Responsabilité civile services L'estimatif a été calculé sur la durée maximale de 5 ans 66510000 66516000 Avenue Paul Giacobbi Bastia 20601 FRM02 FRA 2025-01-01+01:00 2025-12-31+01:00 4 Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, soit une durée de 5 ans, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le Ccap LOT-0003 sui-act -La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique). -Les candidats peuvent également utiliser les Dc1 et Dc2 ou le Dume qui sont disponibles sur le site Internet :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr used tp-abil -Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : - pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat used allowed no-eu-funds false not-allowed 1459308 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1459308 none required not-allowed false no false poi-exa 0.6 quality Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances poi-exa 0.4 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1459308 6 - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat, article L 551-1 du code de justice administrative. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-06-14+02:00 12:00:00+02:00 2024-06-17+02:00 14:00:00+02:00 Bastia false none none 3 PARC AUTOMOBILE Parc automobile services L'estimatif a été calculé sur la durée maximale de 5 ans 66510000 66514110 Avenue Paul Giacobbi Bastia 20601 FRM02 FRA 2025-01-01+01:00 2025-12-31+01:00 4 Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, soit une durée de 5 ans, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le Ccap LOT-0004 sui-act -La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique). -Les candidats peuvent également utiliser les Dc1 et Dc2 ou le Dume qui sont disponibles sur le site Internet :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr used tp-abil -Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : - pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat used allowed no-eu-funds false not-allowed 1459308 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1459308 none required not-allowed false no false poi-exa 0.6 quality Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances poi-exa 0.4 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1459308 6 - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat, article L 551-1 du code de justice administrative. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-06-14+02:00 12:00:00+02:00 2024-06-17+02:00 14:00:00+02:00 Bastia false none none 4 CYBER RIQUES Cyber risques services L'estimatif a été calculé sur la durée maximale de 5 ans 66510000 66515411 Avenue Paul Giacobbi Bastia 20601 FRM02 FRA 2025-01-01+01:00 2025-12-31+01:00 4 Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, soit une durée de 5 ans, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le Ccap