16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://marchespublics.colombes.fr ORG-0002 Mairie de Colombes Place de la République Colombes 92700 FRA 21920025000013 Le Maire 0147608000 marches-publics@mairie-colombes.fr ORG-0003 MAIRIE DE COLOMBES Service Marchés Publics Place de la République Colombes 92700 FRA 1679004 PIRES Marie-Hélène 0147608147 marches-publics@mairie-colombes.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FRA 187994 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00253307-202484/20242024-04-29Z 2.3 eforms-sdk-1.8 652a193c-361b-45c6-ab4d-45654b8ca323 71d1a519-d0cb-461a-b643-6864e7428013 2024-04-26+02:00 12:14:15+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marchespublics.colombes.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 24FS-CP-1105-U Mise à disposition de bennes, évacuation et traitement des déchets Les prestations portent sur la mise à disposition de bennes pour le pré-tri des déchets encombrants et des résidus urbains ainsi que leur évacuation et traitement. Plus précisément : - la mise à disposition de bennes - le transfert et l'élimination en décharge de classe II de résidus urbains comprenant essentiellement des déchets de voirie (type balayures) ; - le transfert et le traitement de déchets verts (tontes, élagages, etc.), de ferraille, de tout-venant et de gravats, en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes. L'accord-cadre est à bons de commande, avec un montant maximum de 250 000 euros HT par an. La durée ititiale de l'accord-cadre est de 12 mois. Il est reconductible par période d'un an, 3 fois, tacitement services L'acte d'engagement doit être signé électroniquement 1000000 90513000 90513000 LOT-0000 sui-act - Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la commande publique : · Lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc 1) · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés Dc 1 et Dc2) · Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Le formulaire Dc2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - L'autorisation préfectorale de transport de déchets used not-allowed no-eu-funds true 2028 1454785 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1454785 none required not-allowed true no false poi-exa 35 quality Valeur technique poi-exa 25 quality Développement durable poi-exa 40 cost Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1454785 2024-10-26 Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-05-29+02:00 12:00:00+02:00 2024-05-29+02:00 12:05:00+02:00 Colombes false 1 fa-wo-rc none S-PF-1454785 Mise à disposition de bennes, évacuation et traitement des déchets Les prestations portent sur la mise à disposition de bennes pour le pré-tri des déchets encombrants et des résidus urbains ainsi que leur évacuation et traitement. Plus précisément : - la mise à disposition de bennes - le transfert et l'élimination en décharge de classe II de résidus urbains comprenant essentiellement des déchets de voirie (type balayures) ; - le transfert et le traitement de déchets verts (tontes, élagages, etc.), de ferraille, de tout-venant et de gravats, en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes. L'accord-cadre est à bons de commande, avec un montant maximum de 250 000 euros HT par an. La durée ititiale de l'accord-cadre est de 12 mois. Il est reconductible par période d'un an, 3 fois, tacitement services other other 90513000 90513000 3 le marché est reconductible tacitement