16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.beziers-mediterranee.fr/ ORG-0002 Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée 39 Boulevard de Verdun Béziers 34536 FRA 24340076900093 MENARD Robert Président 0467016868 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée 39 boulevard de verdun Beziers 30567 FRA 1686414 0467016868 marchespublics@beziers-mediterranee.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montpellier 6 Rue Pitot Montpellier 34063 FRA 644568 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 00253687-202484/20242024-04-29Z 2.3 eforms-sdk-1.8 f9a24f20-0c8a-4ad0-a22b-7d87e25054b6 af922c08-0750-4783-9cbe-29e362724434 2024-04-26+02:00 11:35:53+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agglobeziers.marches-publics.info body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2023079 Relance - Collecte des conteneurs d'apport volontaire destinés aux Ordures Ménagères Résiduelles et ponctuellement des Emballages Ménagers Recyclables (EMR) en mélange et du verre après une consultation déclarée sans suite Collecte des conteneurs d'apport volontaire destinés aux Ordures Ménagères Résiduelles et ponctuellement des Emballages Ménagers Recyclables (EMR) en mélange et du verre Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1920000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 4000000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) services L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Conformément à la convention collective nationale des activités du déchet, le titulaire du marché devra procéder à la reprise du personnel en poste dans le cadre du précédent accord-cadre. Lieu(x) d'exécution : Ville de Béziers et les 4 communes du sud ; Sauvian, Sérignan, Valras-Plage et Villeuneve-Les-Béziers. L'acte d'engagement n'est pas fourni à ce stade de la consultation. Il sera formalisé avec l'attributaire du marché avant la notification. La consultation précédente a été déclarée sans suite après la constatation d'incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises, le cahier des charges a été modifié en conséquence. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Autorisations de transport des déchets. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr 4000000 90511000 90511000 39 Boulevard de Verdun Béziers 30567 FRJ12 FRA LOT-0000 sui-act Déclaration sur l'honneur fournie au dossier de consultation : Le candidat ne doit entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles : Minimum 100 000 euro(s) used tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat : Minimum de 10 prestations used not-allowed no-eu-funds not-requ true 1459842 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1459842 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée false poi-exa 60 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1459842 4 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-05-27+02:00 12:00:00+02:00 2024-05-27+02:00 13:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1459842 Relance - Collecte des conteneurs d'apport volontaire destinés aux Ordures Ménagères Résiduelles et ponctuellement des Emballages Ménagers Recyclables (EMR) en mélange et du verre après une consultation déclarée sans suite Collecte des conteneurs d'apport volontaire destinés aux Ordures Ménagères Résiduelles et ponctuellement des Emballages Ménagers Recyclables (EMR) en mélange et du verre Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1920000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 4000000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) services 90511000 90511000 39 Boulevard de Verdun Béziers 30567 FRJ12 FRA Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges