65762429-76c3-48c9-b4dd-54e12358608f-01 cor-buy L'article 8.2.4 du RC a été modifié par l'ajout suivant : le recours à la sous-traitance pour les compétences ESSP et acoustique est exclu. 16 https://www.valenciennes-metropole.fr https://marchespublics596280.fr ORG-0001 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE 2, Place de l'hôpital général - CS 60227 Direction Juridique et Commande Publique Valenciennes 59300 FRE11 FRA 24590116000011 Service des marchés publics +33 327096120 marchespublics@valenciennes-metropole.fr http://lille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 Lille 59014 FRE11 FRA 17590003400026 +33 359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr 00254141-202576/20252025-04-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 26f320e9-71ed-4b11-8ead-a2351866df70 4067e3a8-5f10-448d-8205-2017c7968e04 2025-04-16+02:00 10:15:05+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics596280.fr la gen-pub ORG-0001 Code de la commande publique La consultation porte sur un concours restreint de maitrise d'oeuvre, lancé conformément à l'article L. 2172-1 du CCP et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du CCP. nati-ground Les candidats ne peuvent entrer en aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP. partic-confl Ne peuvent être admises ni à concourir ni à participer aux missions de maitrise d'oeuvre, les personnes ayant pris part à l'organisation du concours ou à l'élaboration du programme, ainsi que leurs associés ou leurs salariés ou de manière plus générale toute personne susceptible d'être en situation de conflit d'intérêts au sens de l'article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et conformément à l'article L. 2141-10 du code de la commande publique. Le concours est organisé en deux phases : Première phase : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans le présent avis de concours et précisés dans le règlement à l'article dédié au fonctionnement du jury ci-après. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite 3 participants (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures acceptables). Deuxième phase : les participants remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse. Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours et précisés dans le règlement à l'article dédié à la composition du dossier de projet puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s'établir avec les participants. L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. A l'issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l'acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le ou les lauréats, après le dépôt de l'offre, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maitrise d'oeuvre. restricted 2025004 CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE (SUR ESQUISSE) RELATIF A LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE DE BUREAUX CERTIFIES HQE BATIMENT DURABLE A VALENCIENNES Le concours porte sur la construction d'un immeuble de bureaux certifiés HQE BD à Valenciennes. services Dans le cadre de ce marché, Valenciennes Métropole a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur le marché. 1670000 71200000 71300000 71400000 LOT-0001 other Conditions propres aux candidatures en groupement Forme du groupement : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. En effet, afin de faciliter la gestion financière du contrat, si l'attributaire pressenti est un groupement momentané d'entreprises, le pouvoir adjudicateur impose la forme conjointe ; chaque membre du groupement perçoit donc directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations. En application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Conformément à l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être membre de plusieurs groupements. Un sous-traitant peut venir au soutien de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit l'architecte en charge de la conception dans la mesure où ses prestations correspondent à la part financière prépondérante du contrat. Exigences quant au mandataire : En application de l'article R. 2142-4 du Code de la commande publique, un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement. Le mandataire du groupement sera impérativement l'architecte en charge de la conception. A contrario, la compétence OPC peut être exercé par le mandataire ou un cotraitant. Candidatures multiples : Un même opérateur économique ne pourra concourir dans plusieurs groupements à l'exception du bureau d'étude acoustique et du ESSP qui pourra faire partie de DEUX groupements maximum. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, cette restriction à la liberté d'accès à la candidature vise la cotraitance. Recours à la sous-traitance et aux capacités d'autres opérateurs économiques : En application de l'article R. 2142-3 du CCP, pour justifier de sa capacité et remplir les conditions de participation, le candidat peut recourir à la sous-traitance ou avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. En application de l'article L. 2193-3 du CCP, Valenciennes Métropole exige que les tâches essentielles rattachées aux compétences reprises ci-dessous soient effectuées directement par le titulaire. Le recours à la sous-traitance pour ces compétences est exclu : - Architecte - Structure / clos-couvert - Génie climatique - CVC - plomberie - Développement durable et performance énergétiques et environnementales (capable de réaliser des calculs RT, E+C-, des STD, Décret tertiaire) - Électricité courants forts, courants faibles, Voix Données Images - CSSI - VRD - Economie de la construction - OPC Les autres compétences ne sont pas soumises à cette restriction. En application de l'article 37 du code de déontologie des architectes, il est toutefois rappelé aux candidats, que l'architecte ne peut ni prendre ni donner en sous-traitance la mission d'établissement du projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire, définie à l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977. other Capacités juridiques Les candidats ne peuvent entrer en aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP. Lorsque le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est dans l'obligation de préciser à quel stade en est la procédure. ef-stand Capacités économiques et financières En cas de groupement, l'appréciation des capacités économiques et financières des membres du groupement est globale. Garanties économiques et financières : Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d'oeuvre consécutif au concours. En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17 juin 2020, l'acheteur ne tiendra pas compte des variations de chiffre d'affaires consécutives à la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Le pouvoir adjudicateur exige que le candidat seul ou le groupement réalisent un chiffre d'affaires moyen annuel minimal de 1 000 000 Euros sur les trois dernières années. Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques. Assurances pour les risques professionnels : Conformément à l'article R. 2142-12 du CCP, l'acheteur exige des candidats qu'ils disposent d'une assurance permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maitrise d'oeuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maitrise d'oeuvre consécutive au concours. tp-abil Capacités techniques et professionnelles cas de groupement, l'appréciation des capacités techniques et professionnelles est globale. Compétences exigées : Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : - Architecte : numéro d'inscription à l'ordre français des architectes ou document équivalent pour les candidats établis à l'étranger, diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10 juin 1985 - Structure / clos-couvert - Génie climatique - CVC - plomberie - Développement durable et performance énergétiques et environnementales (capable de réaliser des calculs RT, E+C-, des STD, Décret tertiaire) - Électricité courants forts, courants faibles, Voix Données Images - CSSI - ESSP - VRD - Acoustique - Economie de la construction - OPC Celles-ci pourront être prouvées par tout moyen ET étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences. (le mandataire sera obligatoirement l'architecte de conception). Moyens techniques et humains : Le candidat devra présenter des moyens techniques et humains adaptés : • Présentation de moyens techniques, notamment numériques (matériels et logiciels), adaptés à la nature de la mission de maitrise d'oeuvre ; • Présentation de moyens humains en nombre et niveau suffisants au vu de l'importance et des exigences de la mission de maitrise d'oeuvre. eu-funds false 2025004 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr true En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. none performance no required not-allowed quality Critères 1- Capacités techniques et professionnelles 1.1.- Références significatives 1.1.1. Références relatives à la maîtrise d'oeuvre : architectes 1.1.2. Références relatives à la maîtrise d'oeuvre : Ingénierie 1.2.- Moyens humains des membres du groupement 2- Capacités économiques et financières https://marchespublics596280.fr Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. ORG-0002 FRA false true required true 2025-05-06+02:00 12:00:00+02:00 2025-07-07+02:00 false none none 2025004 CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE (SUR ESQUISSE) RELATIF A LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE DE BUREAUX CERTIFIES HQE BATIMENT DURABLE A VALENCIENNES Le concours porte sur la construction d'un immeuble de bureaux certifiés HQE BD à Valenciennes. services 1670000 71200000 71300000 71400000 2026-02-01+02:00 45