16 https://www.creil.fr ORG-0001 Ville de Creil Place François Mitterrand CREIL 60100 FRE22 FRA 21600174300527 Service des marchés publics +33 344295028 service.marchespublics@mairie-creil.fr http://www.amiens.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier, CS 81114 AMIENS Cedex 01 80011 FRE23 FRA 17800005500016 +33 322336170 greffe.ta-amiens@juradm.fr ORG-0003 CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle, 1, rue du Préfet Claude Erignac NANCY Cedex 54038 FRF31 FRA 17540001900014 +33 383342565 caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr http://www.amiens.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Greffe du Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier, CS81114 AMIENS Cedex 01 80011 FRE23 FRA 17800005500016 +33 322336170 greffe.ta-amiens@juradm.fr 00254305-202484/20242024-04-29Z 2.3 eforms-sdk-1.8 bf8d9b39-1b63-4d0e-8b10-49da254b7ea5 06bc6e6d-2b41-42d5-964f-c8516ded722d 2024-04-25+02:00 16:30:17+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://ville-de-creil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18615_1004772.html la gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer au dossier d'appel d'offres true open 2024-017 Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Creil Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Creil. services 110000 66510000 LOT-0001 sui-act 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 23/11/2023) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. tp-abil - Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://ville-de-creil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18615_1004772.html none not-allowed no required 6 Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voir les articles L.5511 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4 avril 2014, Département du TarnetGaronne, n 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 5211 du Code de justice administrative. ORG-0004 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-06-13+02:00 12:00:00+02:00 2024-06-13+02:00 14:00:00+02:00 La réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiqués ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative. false none none 2024-017-01 Responsabilité et risques annexes Assurance " Responsabilité et risques annexes " - Offre de base seule services - Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. - La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. 75000 66516000 CREIL 60100 FRE22 FRA 2025-01-01+01:00 2029-12-31+01:00 LOT-0002 sui-act 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 23/11/2023) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. tp-abil - Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://ville-de-creil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18615_1004772.html none not-allowed no required 6 Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voir les articles L.5511 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4 avril 2014, Département du TarnetGaronne, n 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 5211 du Code de justice administrative. ORG-0004 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-06-13+02:00 12:00:00+02:00 2024-06-13+02:00 14:00:00+02:00 La réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiqués ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative. false none none 2024-017-02 Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition Assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition " - Offre de base seule services - Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. - La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. 10000 66515000 LOT-0003 sui-act 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 23/11/2023) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. tp-abil - Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://ville-de-creil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18615_1004772.html none not-allowed no required 6 Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voir les articles L.5511 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4 avril 2014, Département du TarnetGaronne, n 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 5211 du Code de justice administrative. ORG-0004 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-06-13+02:00 12:00:00+02:00 2024-06-13+02:00 14:00:00+02:00 La réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiqués ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative. false none none 2024-017-03 Assistance - Rapatriement Assurance " Assistance - Rapatriement " - Offre de base seule services - Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. - La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. 25000 66512000