19 https://www.marches-securises.fr http://www.carqueiranne.fr ORG-0001 Commune de Carqueiranne (83) Hôtel de Ville Place de la République Carqueiranne 83320 FRL05 FRA 21830034100011 +33 489964078 marches.publics@carqueiranne.fr www.http://toulon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON 5 rue racine – CS 40510 TOULON CEDEX 9 83041 FRL05 FRA 13000525900010 +33 049442793 +33 049442798 greffe.ta-toulon@juradm.fr 00254306-202484/20242024-04-29Z 2.3 eforms-sdk-1.10 f693fb63-5a0f-4c19-9446-80aef135d097 ceb15d03-df46-42ef-9c7b-41b4f7757545 2024-04-26Z 12:06:52Z 01 32014L0023 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl not-cont-ent gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence all M224002 Délégation de gestion de Courts de tennis et locaux annexes, dont restaurant / buvette. La présente consultation a pour objet la délégation de service public des Courts de tennis et locaux annexes, dont restaurant / buvette , de la commune de Carqueiranne. La présente convention est conclue pour une durée de cinq ans, à compter de la mise à disposition des installations. services 135000 92622000 FRL05 FRA LOT-0001 ef-stand Critère capacité économique et financière • Bilans, comptes de résultat, chiffre d’affaires ainsi que le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet de la concession, portant au minimum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou de son début d’activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. • Le cas échéant, tout autre document permettant d’apprécier l’aptitude et la capacité financière du candidat à assurer la gestion du service public délégué. tp-abil Critère capacité technique et professionnelle : • Liste des principaux contrats correspondant à l’exploitation de la future concession, exploités au cours des cinq dernières années, ou, à défaut, tout autre document permettant d’établir la capacité du candidat. • Note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d’apprécier la capacité technique du candidat à exécuter des prestations similaires à la présente délégation et son aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public (y compris moyens généraux en matériels et personnel). De manière générale, les candidats sont autorisés à justifier de leurs capacités par tout autre moyen. Pour justifier des capacités d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, les candidats peuvent produire tout document nécessaire à l'appréciation de la capacité de l’opérateur économique à condition de produire un engagement écrit de celui-ci. not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ true no voir rc quality Qualité du service rendu aux usagers au regard du projet d’exploitation • Critère 1 : Qualité du service rendu aux usagers au regard du projet d’exploitation proposé (70 points) Le critère sera apprécié au regard de la pertinence de l'offre, sur la base des sous critères suivants : Sous critère 1 : 30 points Qualité de l’encadrement de la structure proposé, des modalités d’accueil des usagers (accompagnement des usagers, modalités d’accès et de réservation des courts, organisation du restaurant/buvette, communication), Sous critère 2 : 40 points Qualité du projet sportif (projet pédagogique et enseignement sportif, activités et animations en lien avec le tennis, événements mis en place notamment pour les scolaires et péri scolaires…), envisagés dans le cadre de la pratique du service public de tennis. price Conditions financières Conditions financières 30 points Sous critère 1 : 15 points Eléments permettant d'apprécier la qualité et robustesse du montage financier : cohérence et justification des comptes d'exploitation prévisionnels sur la durée de la concession, fonds propres, garanties financières, autres éléments considérés comme pertinents par le candidat. Sous critère 2 : 15 points Politique tarifaire proposée permettant de développer les recettes, amendée par les efforts tarifaires du restaurant/buvette et abonnements. Une simple grille tarifaire n'est pas suffisante, le candidat exposera et justifiera sa politique tarifaire. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required false 2024-05-27+02:00 12:00:00+02:00 false M224002 Délégation de la gestion de Courts de tennis et locaux annexes, dont restaurant / buvette La présente consultation a pour objet la délégation de service public des Courts de tennis et locaux annexes, dont restaurant / buvette, de la commune de Carqueiranne services true 92622000 Chemin du petit Lac CARQUEIRANNE 83320 FRL05 FRA 60