125389-2024 Prolongation de la date limite de remise des offres LOT-0001 Confirmation conformément au rectificatif du 07/03/2024, délai préparation de 3 mois au lieu de 6 mois. 2024-03-07+01:00 true LOT-0001 cor-buy Prolongation de la date limite de remise des offres 16 https://www.marches-securises.fr https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Métropole Nice Côte d'Azur (06) 5 rue de l'Hôtel de Ville NICE CEDEX 4 06364 FRL03 FRA 20003019500115 +33 497134470 dao@nicecotedazur.org http://nice.tribunal-administratif.fr http://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des fleurs CS 61039 Nice Cedex 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 +33 489988600 greffe.ta-nice@juradm.fr 00254325-202484/20242024-04-29Z 2.3 eforms-sdk-1.10 ea59e986-cdac-4322-be37-2fd93982cbd8 c761eef0-a28f-4716-9716-0969a6ec6fa9 2024-04-26Z 10:57:52Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence 1 1 false open all 23N0303 23N0303 - Reconstruction du pont de Venanson et du pont Maïssa sur la commune de Saint-Martin Vésubie Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. works 45221100 LOT-0001 ef-stand Pour le détail CF.ART 6.1 du RC. tp-abil Pour le détail CF.ART 6.1 du RC not-allowed no-eu-funds par-requ _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr true Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. yes required not-allowed true Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous le critères sont énoncés dans les documents du marché. ORG-0001 ORG-0001 https://marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2024-05-13+02:00 16:00:00+02:00 false none none 23N0303 23N0303 - Reconstruction du pont de Venanson et du pont Maïssa sur la commune de Saint-Martin Vésubie Marché à prix unitaires La durée du contrat est fixée à : 18 mois. Début du contrat : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation : Durée de la période de préparation : 3 mois. Début de la période de préparation : Ordre de service La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution works Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d’exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d’effectuer cette visite, ils devront s’adresser à : DGAET / DDVR / DEST Service Ouvrages d'art et Falaises Monsieur Philippe NOGUES Téléphone : 06 33 60 05 51 Email :philippe.nogues@nicecotedazur.org Madame Maylis EYMERY Téléphone : 04 89 98 11 08 Email : maylis.eymery@nicecotedazur.org A l’issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l’opérateur économique et l’administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L’original sera conservé par l’administration. La demande de visite devra être adressée au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres. 45221100 Commune de Saint Martin Vésubie Nice Cedex 4 06364 FRL03 FRA 18 Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.