16 http://www.la-reunion.tribunal-admininistratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de La Réunion 27, rue Félix Guyon Saint-Denis de La Réunion 97488 FRY40 FRA 17974005500019 02 62 92 43 60 02 62 92 43 62 greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr https://www.saintleu.re https://www.achatpublic.com ORG-0001 Commune de Saint Leu 58, rue du Général Lambert Saint Leu 97436 FRY40 FRA 21974013100012 Mairie de Saint-Leu - Service de la Commande publique, 97 436 Saint-Leu 0262346670 0262498724 commandepublique@mairie-saintleu.fr 00254385-202484/20242024-04-29Z 2.3 eforms-sdk-1.9 87ca00da-b421-445f-b260-85302e8c2164 b7352c4c-65cb-4ac1-a4e5-70ef10338d9f 2024-04-26+02:00 11:56:24+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com la gen-pub ORG-0001 nati-ground Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code la Commande Publique. 2 open false TX24_10 Fourniture et mise en oeuvre d'enrobés coulés à chaud sur les voiries communales de Saint-Leu Accord cadre à bons de commande mono-attributaire, pour la réalisation de travaux de revêtement de voiries par application de fourniture et mise en oeuvre d'enrobés coulés à chaud sur les diverses voiries communales de Saint-Leu ainsi que tous travaux annexes de voirie. Les prestations sont réparties en 2 lots faisant l'objet chacun d'une attribution séparée. Les prestations seront réglées par des prix unitaires. works 8000000 45233220 Commune de Saint-Leu Saint-Leu 97436 FRY40 FRA LOT-0001 tp-abil - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une déclaration indiquant le matériel, l'outillage, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marché de même nature ; - La présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années (2021, 2022, 2023) indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé. used sui-act - Formulaire DC1, lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugement(s) en cas de redressement judiciaire. used ef-stand - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Pour les entreprises créées à compter du 1er janvier 2024 ne pouvant pas fournir de chiffre d'affaires : une déclaration appropriée de banque, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou tout autre moyen permettant d'apprécier leur capacité financière. used not-allowed no-eu-funds t-requ FRA TX24_10_1 non-restricted-document https://www.achatpublic.com none not-allowed required no performance L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Le contrat prévoit la possibilité de versement d'une avance sous condition avec une obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. false per-exa 70 price Prix des prestations per-exa 30 quality Valeur technique ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-06-12+02:00 10:00:00+02:00 2024-06-12+02:00 11:00:00+02:00 L'heure de 10h00 indiquée dans le présent avis est l'heure de Paris (France). Pour l'Ile de La Réunion, l'heure correspondante est donc 12h00. false 1 buyer-categories none fa-wo-rc TX24_10_1 Fourniture et mise en oeuvre d'enrobés coulés à chaud sur les voiries communales situées à l'Est de la Ravine du Cap (Piton, le Plate, Grand Fond, Plateau) Les prestations du lot n°1 concernent notamment : - la fabrication et la mise en oeuvre de béton bitumineux - la scarification mécanique de la chaussée existante - la fourniture et mise en oeuvre d'imprégnation gravillonnée - la fourniture et la pose de bordures de type T2 et A2 - la signalisation horizontale. Accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel en euros HT de 1 000 000.00. works Le montant de 4 000 000.00 euros HT indiqué à la rubrique 5.1.5 correspond à la valeur maximum pour 4 ans. other 4000000.00 45233220 45233200 45233141 45233252 Commune de Saint-Leu - voiries communales situées à l'Est de la Ravine du Cap (Piton, le Plate, Grand Fond, Plateau) Saint-Leu 97436 FRY40 FRA 2024-10-01+02:00 12 3 L'accord cadre est susceptible d'être reconduit 3 fois pour un an dans les conditions du CCAP. Il est renouvelable tacitement chaque année dans la limite maximale de 4 ans. LOT-0002 sui-act Formulaire DC1 - lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants - Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) en cas de redressement judiciaire. used ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Pour les entreprises créées à compter du 1er janvier 2024 ne pouvant pas fournir de chiffre d'affaires : une déclaration appropriée de banque, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou tout autre moyen permettant d'apprécier leur capacité financière. used tp-abil - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une déclaration indiquant le matériel, l'outillage, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marché de même nature ; - La présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années (2021, 2022, 2023) indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé. used not-allowed no-eu-funds t-requ FRA TX24_10_2 non-restricted-document https://www.achatpublic.com none required no performance L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Le contrat prévoit la possibilité de versement d'une avance sous condition avec une obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. not-allowed per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 70 price Prix des prestations ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-06-12+02:00 10:00:00+02:00 2024-06-12+02:00 11:00:00+02:00 L'heure de 10h00 indiquée dans le présent avis est l'heure de Paris (France). Pour l'Ile de La Réunion, l'heure correspondante est donc 12h00. false 1 buyer-categories none fa-wo-rc TX24_10_2 Fourniture et mise en oeuvre d'enrobés coulés à chaud sur les voiries communales situées à l'Ouest de la Ravine du Cap (Chaloupe, Colimaçons, Etang, Centre Ville) Les prestations du lot n°2 concernent notamment : - la fabrication et la mise en oeuvre de béton bitumineux - la scarification mécanique de la chaussée existante - la fourniture et mise en oeuvre d'une couche d'imprégnation gravillonnée - la fourniture et la pose de bordures de type T2 et A2 - la signalisation horizontale. Accord cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum annuel de 1 000 000.00 euros HT. works Le montant de 4 000 000.00 euros HT indiqué à la rubrique 5.1.5 correspond à la valeur maximum pour 4 ans. other 4000000 45233220 45233252 45233200 45233141 Commune de Saint-Leu - voiries communales situées à l'Ouest de la Ravine du Cap (Chaloupe, Colimaçons, Etang, Centre Ville) Saint-Leu 97436 FRY40 FRA 2024-10-01+02:00 12 3 L'accord cadre est susceptible d'être reconduit 3 fois pour un an dans les conditions du CCAP. Il est renouvelable tacitement chaque année dans la limite maximale de 4 ans.