a5d9f780-d895-4197-b1c3-38aff2fe210c-01 Modification de la section "Description de la procédure" (BT-24) pour plus de clarté 2024-04-26+02:00 true PROCEDURE Modification de la section "Validité de l'offre" (BT-98) : au lieu de lire 4 mois, lire 120 jours 2024-04-26+02:00 true LOT-0002 Ajout d'une information dans la section "Informations complémentaires" (BT-300) 2024-04-26+02:00 true PROCEDURE Modification de la section "Principales caractéristiques de la procédure" (BT-88) pour plus de clarté et ajout de la fonction de l'UCANSS en tant que centrale d'achat. 2024-04-26+02:00 true PROCEDURE Modification de la section "Validité de l'offre" (BT-98) : au lieu de lire 4 mois, lire 120 jours 2024-04-26+02:00 true LOT-0001 cor-buy 16 https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 Greffe du tribunal judiciaire de Paris Parvis du tribunal de Paris PARIS CEDEX 17 75859 FR101 FRA 17750111100013 0144325151 tj-paris@justice.fr http://ucanss.fr ORG-0001 Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS) 6 rue Elsa TRIOLET DIRA MONTREUIL 93100 FR101 FRA 78462143500048 DIRA Service Achats-Marchés 0145388303 achat@ucanss.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0003 Tribunal judiciaire de Paris Parvis du tribunal de Paris PARIS CEDEX 17 75859 FR101 FRA 17750111100013 0144325151 tj-paris@justice.fr 00254529-202484/20242024-04-29Z 2.3 eforms-sdk-1.9 1d1adb31-9288-497b-818c-317634f44b90 19a4eb23-88e6-4f89-a50a-3deaf13ef667 2024-04-26+02:00 11:42:15+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl soc-pro ORG-0001 nati-ground Pour cette consultation, l'UCANSS, assure, en application de l'article L.224-5 du code de la sécurité sociale, la fonction de centrale d'achat, au sens de l'arrêté du 19 juillet 2018, pour le compte des caisses nationales du régime général, de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, des organismes locaux du régime général, de tout organisme de tout autre régime de sécurité sociale et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 du Code de la Commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre. L'accord-cadre est multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. open UCANSS_24AC06 Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et prestations de service associées pour les organismes de Sécurité Sociale - La fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les points de livraison (PDL), dont la liste est présentée au CCTP et dans les annexes des marchés subséquents. La liste des organismes de Sécurité sociale bénéficiaires de l'accord cadre est présentée en annexe du CCAP et dans les annexes des marchés subséquents ; - La couverture des obligations de stockages ; - Les obligations de restitution à l'Etat des certificats de production de biogaz à compter du 1er juillet 2023, conformément aux articles R-446-113 à R446-124 du Code de l'énergie ; - La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre des Conditions de Distributions du GRD ; - Les prestations de services obligatoires décrites au CCAP et au CCTP. supplies L'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement. Les marchés subséquents qui seront passés à la suite et sur la base de cet accord-cadre le seront au moment de la survenance des besoins, et indiqueront précisément l'identification des PDL (n° PCE), le nombre et la localisation des points de raccordement, la consommation annuelle de référence, les profils de consommation et l'option tarifaire. Les organismes bénéficiaires de la Sécurité Sociale sont chargés d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui les concerne. Modalités de mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2474826&orgAcronyme=s7h Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Signature électronique des documents : La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS ». La signature doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes : - certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ; - certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen. Copie de sauvegarde : Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre : - par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://marches-publics.gouv.fr ou au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences de l'annexe 8 du Code de la Commande Publique « relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la Commande Publique. - sur support physique électronique (CD ou DVD-rom, clé USB) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante : UCANSS - DIRA Département Achat 6 rue Elsa Triolet 93100 MONTREUIL Consultation n° 24 AC 06 - Ne pas ouvrir Lot n° « Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et prestations de service associées pour les organismes de Sécurité Sociale » Ne pas ouvrir Ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes : UCANSS - ACCUEIL Consultation n° 24 AC 06 - Ne pas ouvrir Lot n° « Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et prestations de service associées pour les organismes de Sécurité Sociale » 09123000 LOT-0001 ef-stand Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2021 à 2023) ; Une attestation d'assurance pour les risques professionnels tp-abil Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2021 à 2023), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années (2021 à 2023). no-eu-funds FRA 24AC06 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none not-allowed allowed no performance 5 price Prix sur la base d'une simulation indicative de commande calculée à partir des prix remis par le candidat et des consommations et caractéristiques fournies à l'annexe 1 du CCTP 95 quality Confer RC ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2474826&orgAcronyme=s7h 120 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché. ORG-0003 FRA true true required true 2024-06-03+02:00 12:00:00+02:00 2024-06-03+02:00 14:00:00+02:00 false fa-w-rc none 1 Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par GrDF. Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par GrDF. supplies 110108308 09123000 LOT-0002 ef-stand Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2021 à 2023) ; Une attestation d'assurance pour les risques professionnels. tp-abil • Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2021 à 2023), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyes annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années (2021 à 2023). no-eu-funds FRA 24AC06 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none allowed performance no not-allowed 95 quality Confer RC 5 price Prix sur la base d'une simulation indicative de commande calculée à partir des prix remis par le candidat et des consommations et caractéristiques fournies à l'annexe 1 du CCTP https://www.marches-publics.gouv.fr/ 120 ORG-0002 FRA true true required true 2024-06-03+02:00 12:00:00+02:00 2024-06-03+02:00 14:00:00+02:00 false none fa-w-rc 2 Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par un une Entreprise Locale de Distribution (ELD) Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par un une Entreprise Locale de Distribution (ELD) supplies 11167960 09123000