16 ORG-0001 Ville d'Anglet Rue Amédée Dufourg ANGLET 64600 FRI15 FRA 21640024200014 0033559587261 commandepublique@anglet.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Pau PAU 64000 FRI15 FRA 17640002600017 00254651-202577/20252025-04-18+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 d1e96508-59c8-4f39-b0b1-0abb7d72917d b40dc792-8850-4028-bbe8-4c5095b6975a 2025-04-17+02:00 11:21:54+02:00 03 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 nati-ground Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. 2 2 true open Extension, fourniture, pose et maintenance du réseau de vidéoprotection de la ville d'Anglet. Le présent accord-cadre a pour objet l'extension, la fourniture, la pose et la maintenance du réseau de vidéoprotection de la ville d'Anlglet. Les principales missions portent sur des travaux de génie civil, câblage, fourniture, pose et maintenance des caméras et du système de vidéoprotection. supplies 32323500 LOT-0001 tp-abil Le détail de cinq références de prestations similaires. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre. ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http:// Formulaire www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. no-eu-funds FRA VIDEOPROTECTION non-restricted-document https://demat-ampa.fr none performance no required not-allowed per-exa 60 price Les informations relatives au critère "prix" sont fournies dans le DCE per-exa 40 quality Les informations relatives au critère "valeur technique de l'offre" sont fournies dans le DCE ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Site de télé procédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false 2025-05-28+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Travaux de génie civil Travaux de génie civil works 45200000 48 LOT-0002 tp-abil Le détail de cinq références de prestations similaires. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre. ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http:// Formulaire www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. no-eu-funds FRA VIDEOPROTECTION non-restricted-document https://demat-ampa.fr none performance no required not-allowed per-exa 30 price Les informations relatives au critère "prix" sont fournies dans le DCE per-exa 70 quality Les informations relatives au critère "valeur technique de l'offre" sont fournies dans le DCE ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Site de télé procédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false 2025-05-28+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Fourniture, pose et maintenance du système de vidéoprotection de la ville d'Anglet. 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