16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.levaparc.fr ORG-0002 LEVAPARC 41 rue Camille Pelletan Appartement, étage, porte, couloir Levallois Perret 92300 FRA 35334722200286 PEREZ Michel Directeur Général 0141271475 ahalipre@semarelp.com ORG-0003 SAEML LEVAPARC 41 rue Camille Pelletan Levallois Perret 92300 FRA 1686529 0141271475 ahalipre@semarelp.com https://www.justice.fr ORG-0004 Tribunal de grande instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie Nanterre 92020 FRA 559194 0140971010 tj-nanterre@justice.fr 00254939-202484/20242024-04-29Z 2.3 eforms-sdk-1.8 9d5a4622-0087-478d-85b2-3ab1e749ab3c 71c0ea6e-f45f-471c-bb3d-d109d50368db 2024-04-26+02:00 14:37:30+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA pub-undert gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 2 open false 2024-04-02 ACCORD-CADRE ALLOTI DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE GÉNÉRAL DES PARCS PUBLICS DE STATIONNEMENT ET DES HORODATEURS GÉRÉS PAR LA SOCIETE LEVAPARC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LEVALLOIS LOT N°1 : PRESTATION DE NETTOYAGE DES PARCS PBLICS DE STATIONNEMENT ET DU POSTE DE COMMANDES CENTRALISEES LOT N°2 : PRESTATIONS DE NETTOYAGE GENERAL DES HORODATEURS ACCORD-CADRE ALLOTI DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE GÉNÉRAL DES PARCS PUBLICS DE STATIONNEMENT ET DES HORODATEURS GÉRÉS PAR LA SOCIETE LEVAPARC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LEVALLOIS LOT N°1 : PRESTATION DE NETTOYAGE DES PARCS PBLICS DE STATIONNEMENT ET DU POSTE DE COMMANDES CENTRALISEES LOT N°2 : PRESTATIONS DE NETTOYAGE GENERAL DES HORODATEURS services 1 - Conditions Particulières D'Exécution De L'Accord-Cadre Alloti : Reprise Du Personnel Conformément à l'article L1224-1 du Code du Travail, le titulaire de l'accord-cadre alloti devra procéder à une reprise du personnel de l'entreprise affecté à l'exécution du marché. Le titulaire garantira ainsi la continuité des contrats de travail et le maintien de l'emploi des salariés sur place à l'exécution des prestations. A ce titre, il est annexé en annexe 1 « liste du personnel concerné » du Cctp du lot n°1 et du Cctp du lot n°2. La liste des parcs de stationnement public arrêtée est susceptible d'évoluer en cours de l'accord-cadre alloti : à ce titre, tout changement intervenant dans le cadre de la présente liste (ajout ou suppression), fera l'objet d'un avenant à l'accord-cadre alloti. 2 - Durée De L'Accord-Cadre Alloti L'accord-cadre alloti est conclu pour une durée de vingt-quatre mois (24) à compter de sa notification. Le présent accord-cadre alloti pourra être reconduit une (1) fois vingt-quatre mois de manière tacite. La durée maximale de l'accord-cadre alloti ne pourra excéder 4 ans. En cas de non-reconduction du marché par le Pouvoir Adjudicateur, ce dernier se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la période en cours d'exécution. Par ailleurs, le Titulaire ne saurait prétendre au paiement d'indemnités. A titre indicatif, l'exécution de l'accord-cadre alloti démarrera à partir 1er octobre 2024. 3 -Procedure De Passation Une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L 2124-2, R 2421-2-1°, R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique. 4 - Décomposition Des Prestations Décomposition en tranches : Le présent accord-cadre alloti ne comprend pas de tranche. Décomposition en lots : Lot n°1 - Prestations de nettoyage général des parcs publics de stationnement et du Poste de Commandes Centralisées Lot n°2 - Prestations de nettoyage général des horodateurs Phases : Le présent accord-cadre alloti ne fait pas l'objet de phase. 5 - Technique Particulière D'Achat Le présent accord-cadre alloti est conclu à prix mixtes. Il comprend : Une part forfaitaire dont les prix sont détaillés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) propre à chaque lot répondant à des prestations continues consistant à fournir des agents « Nettoyage » sur les différents sites de Levaparc ; Une part à commandes issue du bordereau des prix unitaires (Bpu) propre à chaque lot, conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 800.000 euro(s) Ht pour le lot n°1 et sans montant minimum et avec un montant maximum de 80.000 euro(s) Ht pour le lot n°2 sur toute la durée du marché, reconductions comprises, pour les prestations ponctuelles supplémentaires (consécutives à des aléas de fonctionnement prévisibles ou subis) consistant à fournir des agents « Nettoyage » à la vacation pouvant intervenir sous 2h (deux heures) sur appel de Levaparc, 24h/24 - 7 jours sur 7, jours fériés compris. 6 - Visite De Site Obligatoire Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite de site afin d'appréhender au mieux les lieux et leurs abords. En conséquence, une visite est prévue dans le cadre de la consultation à la date suivante : ?Vendredi 10 mai 2024 - 10h00. Afin de s'inscrire à l'une des visites, les candidats devront s'adresser à Madame Aurore Halipre - Service des Marchés - Ahalipre@Semarelp.Com - 01.41.27.14.75 Le point de rendez-vous des visites est fixé au siège social de Levaparc, 41 rue Camille Pelletan, 92300 Levallois-Perret. Il sera délivré aux candidats, un certificat de visite qu'ils devront joindre à leur offre. Les candidats reconnaitront avoir apprécié, du fait de cette visite, toutes les difficultés inhérentes aux sites existants. Aucune visite hors de ces conditions ne pourra être organisée. De même aucune visite complémentaire ne sera organisée. à la suite des visites, un compte-rendu sera publié sur la plateforme Aws à destination des candidats. 7 - Questions Des Candidats - Reponses Du Pouvoir Adjudicateur Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la rédaction de leur offre, les candidats pourront adresser au Pouvoir Adjudicateur des questions par écrit au plus tard six (8) jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Les questions écrites seront adressées par le biais de la plateforme dématérialisée à l'adresse suivante : http : //www.semarelp.fr - rubrique appel d'offres » - choix Levaparc - Aws Achat. Une réponse écrite du Pouvoir Adjudicateur sera adressée au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite de remise des plis, au candidat ayant posé la question ainsi qu'à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation. 8 - Modifications De Detail Au Dossier De Consultation Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des plis, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié et/ou complété, sans pouvoir formuler de réclamation à ce sujet. Dans l'hypothèse d'un report de la date limite de remise des candidatures et des offres, la disposition précédente est applicable au regard de la nouvelle date. 9 - Jugement Des Offres Les conditions de fond Pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères de jugements pondérés de la façon suivante : Concernant le lot n°1 : Critère n°1 : Prix (30%) La part forfaitaire (notée sur 12 points) : (Prix de l'offre la plus basse x 12) / (Prix de l'offre du candidat analysé) La part à commande (notée sur 8 points) : -Prestations ponctuelles relevant des agents de nettoyage « prestations de jours » - Catégorie 1 du Bpu (2 points) : (2 x prix de l'heure moyen le plus bas) / Prix de l'heure moyen de l'offre analysée -Prestations ponctuelles relevant des agents de nettoyage « prestations de nuit » - Catégorie 2 du Bpu (2 points) (2 x prix de l'heure moyen le plus bas) / prix de l'heure moyen de l'offre analysée -Prestations ponctuelles relevant des agents de nettoyage « prestations le dimanche et jour férié en journée » - Catégorie 3, 5 et 7 du Bpu (1 point) (1x prix de l'heure moyen le plus bas) / prix de l'heure moyen de l'offre analysée) -Prestations ponctuelles relevant des agents de nettoyage « prestations le dimanche et jours fériés de nuit » - Catégorie 4, 6 et 8 du Bpu (1 point) (1 x prix de l'heure moyen le plus bas) / prix de l'heure moyen de l'offre analysée -Prestations ponctuelles Encombrant (1 point) (1 x prix de l'heure moyen le plus bas) / prix de l'heure moyen de l'offre analysée -Rabais éventuel proposé (1 point) : (1 x prix de l'heure moyen avec rabais le plus bas) / prix de l'heure moyen avec rabais* de l'offre analysée) -Critère n°2 : Valeur technique (65%) sous décomposée comme suit : Sous-critère n°1 (noté sur 7 points) : Pertinence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations et les modalités d'organisation, d'intervention et de fonctionnement ; Sous-critère n°2 (noté sur 7 points) : Pertinence des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations ; Sous-critère n°3 (noté sur 6 points) : Pertinence des modalités de gestion des autolaveuses mises en place pour l'exécution des prestations. -Critère n°3 : Démarche environnementale (5%) (notée sur 20) Concernant le lot n°2 : -Critère n°1 : Prix (30%) La part forfaitaire (notée sur 12 points) : (Prix de l'offre la plus basse x 12) / (Prix de l'offre du candidat analysé) La part à commande (notée sur 8 points) Prestations ponctuelles relevant des agents de nettoyage « prestations de jours » - Catégorie 1 du Bpu (3 points) : (3 x prix de l'heure moyen le plus bas) / Prix de l'heure moyen de l'offre analysée Prestations ponctuelles relevant des agents de nettoyage « prestations de nuit » - Catégorie 2 du Bpu (2 points) (2 x prix de l'heure moyen le plus bas) / prix de l'heure moyen de l'offre analysée Prestations ponctuelles relevant des agents de nettoyage « prestations le dimanche et jour férié en journée » - Catégorie 3, 5 et 7 du Bpu (1 point) (2x prix de l'heure moyen le plus bas) / prix de l'heure moyen de l'offre analysée) Prestations ponctuelles relevant des agents de nettoyage « prestations le dimanche et jours fériés de nuit » - Catégorie 4, 6 et 8 du Bpu (1 point) (2 x prix de l'heure moyen le plus bas) / prix de l'heure moyen de l'offre analysée -Rabais éventuel proposé (1 point) : (1 x prix de l'heure moyen avec rabais le plus bas) / prix de l'heure moyen avec rabais* de l'offre analysée) -Critère n°2 : Valeur technique (65%) sous décomposée comme suit : Sous-critère n°1 (noté sur 7 points) : Pertinence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations ; Sous-critère n°2 (noté sur 7 points) : Pertinence des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations ; Sous-critère n°3 (noté sur 6 points) : Pertinence des modalités d'organisation, d'intervention et de fonctionnement mises en place pour l'exécution des prestations -Critère n°3 : Démarche environnementale (5%) (notée sur 20) Pertinence des objectifs de démarche de fonctionnement mises en place pour l'exécution des prestations. 10 - Motifs exclusion (Bt-67) - Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 11 - Documents à accès restreints (Bt-14) - L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. 12 - Minimum candidats (Bt-50) - Pour les procédures restreintes uniquement : sans objet. 13 - Réduction progressive (Bt-52) - En procédure avec négociation et en dialogue compétitif avec des phases successives : sans objet. 14 - Procédure De Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex 90910000 90910000 41 rue camille pelletan Levallois Perret 92300 FR105 FRA LOT-0001 sui-act Cf Article 7.1 Du Reglement De Consultation used ef-stand Cf Article 7.1 Du Reglement De Consultation used tp-abil Cf Article 7.1 Du Reglement De Consultation used not-allowed no-eu-funds not-allowed 1459890 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1459890 none required not-allowed false no performance Conformément à l'article L1224-1 du Code du Travail, le titulaire de l'accord-cadre alloti devra procéder à une reprise du personnel de l'entreprise affecté à l'exécution du marché. Le titulaire garantira ainsi la continuité des contrats de travail et le maintien de l'emploi des salariés sur place à l'exécution des prestations. A ce titre, il est annexé en annexe 1 « liste du personnel concerné » du CCTP du lot n°1 et du CCTP du lot n°2. La liste des parcs de stationnement public arrêtée est susceptible d'évoluer en cours de l'accord-cadre alloti : à ce titre, tout changement intervenant dans le cadre de la présente liste (ajout ou suppression), fera l'objet d'un avenant à l'accord-cadre alloti false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1459890 6 Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-05-27+02:00 12:00:00+02:00 2024-05-27+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 LOT N°1 : PRESTATION DE NETTOYAGE DES PARCS PBLICS DE STATIONNEMENT ET DU POSTE DE COMMANDES CENTRALISEES PRESTATION DE NETTOYAGE DES PARCS PBLICS DE STATIONNEMENT ET DU POSTE DE COMMANDES CENTRALISEES services other 90910000 90914000 41 rue camille pelletan Levallois Perret 92300 FR105 FRA Le présent accord-cadre alloti pourra être reconduit une (1) fois vingt-quatre mois de manière tacite. La durée maximale de l'accord-cadre alloti ne pourra excéder 4 ans. En cas de non-reconduction du marché par le Pouvoir Adjudicateur, ce dernier se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la période en cours d'exécution. Par ailleurs, le Titulaire ne saurait prétendre au paiement d'indemnités LOT-0002 sui-act Cf Article 7.1 Du Reglement De Consultation used ef-stand Cf Article 7.1 Du Reglement De Consultation used tp-abil Cf Article 7.1 Du Reglement De Consultation used not-allowed no-eu-funds not-allowed 1459890 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1459890 none required not-allowed false no performance Conformément à l'article L1224-1 du Code du Travail, le titulaire de l'accord-cadre alloti devra procéder à une reprise du personnel de l'entreprise affecté à l'exécution du marché. Le titulaire garantira ainsi la continuité des contrats de travail et le maintien de l'emploi des salariés sur place à l'exécution des prestations. A ce titre, il est annexé en annexe 1 « liste du personnel concerné » du CCTP du lot n°1 et du CCTP du lot n°2. La liste des parcs de stationnement public arrêtée est susceptible d'évoluer en cours de l'accord-cadre alloti : à ce titre, tout changement intervenant dans le cadre de la présente liste (ajout ou suppression), fera l'objet d'un avenant à l'accord-cadre alloti false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1459890 6 Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-05-27+02:00 12:00:00+02:00 2024-05-27+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 LOT N°2 : PRESTATIONS DE NETTOYAGE GENERAL DES HORODATEURS PRESTATIONS DE NETTOYAGE GENERAL DES HORODATEURS services other 90910000 38720000 41 rue camille pelletan Levallois Perret 92300 FR105 FRA Le présent accord-cadre alloti pourra être reconduit une (1) fois vingt-quatre mois de manière tacite. La durée maximale de l'accord-cadre alloti ne pourra excéder 4 ans. En cas de non-reconduction du marché par le Pouvoir Adjudicateur, ce dernier se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la période en cours d'exécution. Par ailleurs, le Titulaire ne saurait prétendre au paiement d'indemnités