16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 7C708345-A7E6-D247-B70ECBB71110F15C +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.cergypontoise.fr/ ORG-0002 Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise Parvis de la Préfecture Cs 80309 Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 1790 Le Président 0134414243 marches_publics@cergypontoise.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 boulevard de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 7C708362-05F2-DFBD-76587DE2AB0B27E8 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00254987-202577/20252025-04-18+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 5a2584b5-fa08-4476-b327-95cb1dec27b0 329307e5-280d-410d-8ad2-dc54ac927a37 2025-04-16+02:00 19:28:10+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.cergypontoise.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. neg-w-call false 25SF06 Marché d'assurance dommage aux biens Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion de la police Dommages aux biens, le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d'accompagnement services Procédure avec négociation - phase candidature 6 candidats seront sélectionnés au regard de de leurs capacités professionnelles, techniques et financières prouvées par les différents documents demandés dans le Rc. Les critères de la phase offre sont indiqués, à titre informatif, dans le Rc. Les variantes libres seront autorisées 66510000 66510000 LOT-0000 ef-stand Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d''affaires global et le chiffre d''affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Remise de l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle prévue au Code des Assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Nombre de cadres : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché used true tp-abil Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique used true sui-act Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Pour les sociétés d'assurances, remise de l'agrément administratif (art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances) Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Certificat d'immatriculation à l'Orias pour les intermédiaires, art. R 512-1 du Code des Assurances used true other Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : A l'issue de l'attribution du marché, le marché sera conclu : - soit avec un assureur seul sans intermédiaire, - soit avec un assureur seul avec un intermédiaire, - soit avec des co-assureurs groupés conjoints représentés par un mandataire allowed no-eu-funds true Marché de 4 ans fermes avec possibilité de résiliation annuelle 1634123 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1634123 none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1634123 6 Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true true 2025-05-15+02:00 16:00:00+02:00 false none none S-PF-1634123 Marché d'assurance dommage aux biens Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion de la police Dommages aux biens, le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d'accompagnement services 66510000 66510000 2026-01-01+01:00 48