20 false false https://www.mairie-petit-caux.fr/ ORG-0001 COMMUNE DE PETIT-CAUX 3 rue du Val des Comtes PETIT-CAUX 76370 FRA 20005694300018 Patrice PHILIPPE Maire 76 +33 235831757 +33 235041955 accueil@mairie-petit-caux.fr ORG-0002 3P Lille 59800 FRA 80319892800027 +33 3 20 21 02 84 info@3p.eu ORG-0003 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Règlement de consultation Relatifs aux Marchés Publics de Nantes 1 immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso NANTES 44000 FRA 13002928300012 76 +33 253467983 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr ORG-0004 Tribunal Administratif de Rouen 53 Avenue Gustave FLaubert ROUEN 76000 FRA 17760005300025 76 +33 235583500 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00255092-202484/20242024-04-29Z 2.3 eforms-sdk-1.8 a41fd65a-eb96-4b7b-a9e0-1ff0c26f1f4a 9e73c734-0bc6-4787-81cb-79c5ec49083f 2024-04-26+02:00 14:57:40+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA https://www.achatpublic.com la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0002 serv-prov ORG-0002 distorsion Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2) bankr-nat Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2) bankruptcy Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2) corruption Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2) cred-arran Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2) crime-org Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2) envir-law Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2) finan-laund Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2) fraud Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2) human-traffic Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2) insolvency Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2) labour-law Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2) liq-admin Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2) misrepresent Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2) nati-ground Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2) partic-confl Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2) prep-confl Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2) prof-misconduct Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2) sanction Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2) socsec-law Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2) socsec-pay Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2) susp-act État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2) tax-pay Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2) terr-offence Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2) appel d'offres ouvert open PPP1J7-86/4015/2024-21107 Fourniture et livraison de repas en liaison froide Le présent marché a pour objet d'assurer la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les besoins de la commune de Petit-Caux dans les restaurants des crèches, des écoles, des accueils de loisirs sans hébergement pour le repas du midi (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi) durant les périodes scolaires, ainsi que pendant les vacances scolaires. services 6280000.00 55521200 COMMUNE DE PETIT-CAUX 3 rue du Val des Comtes PETIT-CAUX 76370 FRD22 FRA COMMUNE DE PETIT-CAUX 3 rue du Val des Comtes PETIT-CAUX 76370 FRD22 FRA COMMUNE DE PETIT-CAUX 3 rue du Val des Comtes PETIT-CAUX 76370 FRD22 FRA COMMUNE DE PETIT-CAUX 3 rue du Val des Comtes PETIT-CAUX 76370 FRD22 FRA COMMUNE DE PETIT-CAUX 3 rue du Val des Comtes PETIT-CAUX 76370 FRD22 FRA LOT-0001 tp-abil Attestation d'assurance pour les risques professionnels, notamment les risques en matière de toxi-infections alimentaires used tp-abil L'agrément sanitaire du lieu de production des repas destinés à l'exécution du présent marché used tp-abil Certification ISO 9001 used tp-abil Références similaires used ef-stand DC1 used ef-stand DC2 used ef-stand Attestation de régularité fiscale used ef-stand Attestation URSSAF used sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. used not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.achatpublic.com none false not-allowed required no false poi-exa 30 quality Valeur technique poi-exa 15 quality Valeur fonctionnelle poi-exa 15 quality Respect de l'environnement poi-exa 40 cost Prix ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 4 ORG-0004 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false required false 2024-06-07+02:00 23:59:00+02:00 false none fa-wo-rc 2024-21107 Repas en liaison froide pour les multi-accueils Repas en liaison froide pour les multi-accueils services 0 55521200 COMMUNE DE PETIT-CAUX 3 rue du Val des Comtes PETIT-CAUX 76370 FRD22 FRA 2024-09-01+02:00 00:00:00+02:00 2025-08-31+02:00 00:00:00+02:00 3 Le lot 1 comporte trois reconductions. LOT-0002 tp-abil Attestation d'assurance pour les risques professionnels, notamment les risques en matière de toxi-infections alimentaires used tp-abil L'agrément sanitaire du lieu de production des repas destinés à l'exécution du présent marché used tp-abil Certification ISO 9001 used tp-abil Références similaires used ef-stand DC1 used ef-stand DC2 used ef-stand Attestation de régularité fiscale used ef-stand Attestation URSSAF used sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. used not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.achatpublic.com none false not-allowed required no false poi-exa 30 quality Valeur technique poi-exa 15 quality Valeur fonctionnelle poi-exa 15 quality Respect de l'environnement poi-exa 40 cost Prix ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 4 ORG-0004 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false required false 2024-06-07+02:00 23:59:00+02:00 false none fa-wo-rc 2024-21107 Repas en liaison froide pour les écoles Repas en liaison froide pour les écoles services 0 55521200 COMMUNE DE PETIT-CAUX 3 rue du Val des Comtes PETIT-CAUX 76370 FRD22 FRA 2024-09-01+02:00 00:00:00+02:00 2025-08-31+02:00 00:00:00+02:00 3 Le lot 2 comporte trois reconductions. LOT-0003 tp-abil Attestation d'assurance pour les risques professionnels, notamment les risques en matière de toxi-infections alimentaires used tp-abil L'agrément sanitaire du lieu de production des repas destinés à l'exécution du présent marché used tp-abil Certification ISO 9001 used tp-abil Références similaires used ef-stand DC1 used ef-stand DC2 used ef-stand Attestation de régularité fiscale used ef-stand Attestation URSSAF used sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. used not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.achatpublic.com none false not-allowed required no false poi-exa 30 quality Valeur technique poi-exa 15 quality Valeur fonctionnelle poi-exa 15 quality Respect de l'environnement poi-exa 40 cost Prix ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 4 ORG-0004 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false required false 2024-06-07+02:00 23:59:00+02:00 false none fa-wo-rc 2024-21107 Repas en liaison froide pour les accueils de loisirs Repas en liaison froide pour les accueils de loisirs services 0 55521200 COMMUNE DE PETIT-CAUX 3 rue du Val des Comtes PETIT-CAUX 76370 FRD22 FRA 2024-09-01+02:00 00:00:00+02:00 2025-08-31+02:00 00:00:00+02:00 3 Le lot 3 comporte trois reconductions. LOT-0004 tp-abil Attestation d'assurance pour les risques professionnels, notamment les risques en matière de toxi-infections alimentaires used tp-abil L'agrément sanitaire du lieu de production des repas destinés à l'exécution du présent marché used tp-abil Certification ISO 9001 used tp-abil Références similaires used ef-stand DC1 used ef-stand DC2 used ef-stand Attestation de régularité fiscale used ef-stand Attestation URSSAF used sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. used not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.achatpublic.com none false not-allowed required no false poi-exa 30 quality Valeur technique poi-exa 15 quality Valeur fonctionnelle poi-exa 15 quality Respect de l'environnement poi-exa 40 cost Prix ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 4 ORG-0004 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false required false 2024-06-07+02:00 23:59:00+02:00 false none fa-wo-rc 2024-21107 Repas en liaison froide pour le centre d'hébergement "Château de Clieu" Repas en liaison froide pour le centre d'hébergement "Château de Clieu" services 0 55521200 COMMUNE DE PETIT-CAUX 3 rue du Val des Comtes PETIT-CAUX 76370 FRD22 FRA 2024-09-01+02:00 00:00:00+02:00 2025-08-31+02:00 00:00:00+02:00 3 Le lot 4 comporte trois reconductions.