16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.sartrouville.fr ORG-0002 Ville de Sartrouville 275 2 rue Buffon Sartrouville 78506 FRA 21780586000012 FOND Pierre Maire 0130868421 0130868400 acma@ville-sartrouville.fr ORG-0003 Ville de Sartrouville 275 2 rue Buffon Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde,...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur Sartrouville 78506 FRA 1657658 Service de la Commande publique 0130868421 0130868400 acma@ville-sartrouville.fr https://www.versailles.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FRA 233590 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr https://www.sartrouville.fr ORG-0005 Service de la Commande publique 275 2 rue Buffon Sartrouville 78506 FRA 233814 Responsable du service 0130863997 0130868400 acma@ville-sartrouville.fr 00255184-202484/20242024-04-29Z 2.3 eforms-sdk-1.8 a7213e72-305a-4229-ba89-50a88bb666d5 477c6b29-2c60-4528-bfff-9a49d1e562e6 2024-04-25+02:00 16:18:50+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/accueil.htm la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5 5 open false Denrées alimentaires ACHAT ET LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LES CRÈCHES DE LA VILLE DE SARTROUVILLE Le présent accord-cadre concerne la fourniture et livraison de denrées alimentaires issues, autant que faire se peut d'un circuit de production et de livraison intégrant la notion de développement durable, pour cinq établissements d'accueil de jeunes enfants de la ville, dont 1 site mutualisé. Les denrées fournies doivent répondre aux dispositions légales en vigueur concernant les denrées alimentaires, soit générales, soit particulières à chacune d'entre elles. Lorsqu'il n'existe pas de dispositions réglementaires pour un produit ou une famille de produits, le fournisseur devra se conformer aux guides de bonnes pratiques qui ont cours dans la profession.Les produits révélant la présence d'organismes génétiquement modifiés sont interdits dans le cadre de ce marché. Dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de la loi EGAlim, pour ce qui concerne la restauration dans ses crèches, la Ville apportera une attention particulière à la provenance locale des denrées proposées, ainsi qu'à la présence, dans les offres des candidats de produits labellisés (de qualité et durables). Il ne s'agit pas d'un marché à tranches Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP supplies La durée du marché est de 4 ans à compter de la réception l'ordre de service prescrivant le début d'exécution par le titulaire. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, à la date anniversaire de la réception de l'ordre de service, par le Pouvoir Adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception 4 mois à l'avance. Le Titulaire ne pourra prétendre au versement d'aucune indemnité en cas de non-reconduction du marché. Les délais d'exécutions sont renseignés à l'article Ii.6 du règlement de consultation. Il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre. Il n'est pas prévue de visite 15890000 15890000 Crèches, les Pitchounets, Pigeon Vole, 123 soleil, le Petit Navire et Le Manège Enchanté Sartrouville 78500 FR103 FRA LOT-0001 sui-act - Candidature d'un groupement d'entreprises : L'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1440450 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1440450 none required not-allowed true no performance Chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Modalités de financement : Budget propre de la Ville Avances et acomptes : Sans objet au regard de l'objet du marché Cautionnement et garanties exigées : Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution false poi-exa 40 quality Valeur technique au vu du mémoire technique complété par le candidat, décomposée selon les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation poi-exa 10 quality Délais de livraison au regard des délais proposés par le candidat à l'acte d'engagement, décomposés selon les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation poi-exa 50 cost Prix des prestations selon la décomposition indiquée dans le règlement de consultation ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1440450 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-06-03+02:00 12:00:00+02:00 2024-06-03+02:00 14:00:00+02:00 Service de la Commande publique false 1 fa-wo-rc none 1 EPICERIE Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : -Sans montant minimum annuel -Montant maximum annuel : 50 0000 euro(s) HT / an supplies A titre indicatif et non contractuel, les dépenses opérées pour les différents lots au cours des 3 dernières années sont les suivantes : -2021 :15 641,52 euro(s) Ht -2022 :16 305,05 euro(s) Ht -2023 : 20 589,64 euro(s) Ht 15890000 15800000 Crèches, les Pitchounets, Pigeon Vole, 123 soleil, le Petit Navire et Le Manège Enchanté Sartrouville 78500 FR103 FRA 0 LOT-0002 sui-act - Candidature d'un groupement d'entreprises : L'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1440450 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1440450 none required not-allowed true no performance Chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Modalités de financement : Budget propre de la Ville Avances et acomptes : Sans objet au regard de l'objet du marché Cautionnement et garanties exigées : Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution false poi-exa 40 quality Valeur technique au vu du mémoire technique complété par le candidat, décomposée selon les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation poi-exa 10 quality Délais de livraison au regard des délais proposés par le candidat à l'acte d'engagement, décomposés selon les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation poi-exa 50 cost Prix des prestations selon la décomposition indiquée dans le règlement de consultation ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1440450 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-06-03+02:00 12:00:00+02:00 2024-06-03+02:00 14:00:00+02:00 Service de la Commande publique false 1 fa-wo-rc none 2 PRODUITS SURGELÉS Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : -Sans montant minimum annuel -Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT / an supplies A titre indicatif et non contractuel, les dépenses opérées pour les différents lots au cours des 3 dernières années sont les suivantes : -2021 : 19 587,95 euro(s) Ht -2022 : 18 775,22 euro(s) Ht -2023 : 19 896,61 euro(s) Ht 15890000 15896000 Crèches, les Pitchounets, Pigeon Vole, 123 soleil, le Petit Navire et Le Manège Enchanté Sartrouville 78500 FR103 FRA 0 LOT-0003 sui-act - Candidature d'un groupement d'entreprises : L'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1440450 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1440450 none required not-allowed true no performance Chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Modalités de financement : Budget propre de la Ville Avances et acomptes : Sans objet au regard de l'objet du marché Cautionnement et garanties exigées : Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution false poi-exa 40 quality aleur technique au vu du mémoire technique complété par le candidat, décomposée selon les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation poi-exa 10 quality Délais de livraison au regard des délais proposés par le candidat à l'acte d'engagement, décomposés selon les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation poi-exa 50 cost Prix des prestations au vu du montant du détail quantitatif estimatif (Dqe - non contractuel) reprenant les prix du bordereau des prix unitaires plafonds (Bpup) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1440450 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-06-03+02:00 12:00:00+02:00 2024-06-03+02:00 14:00:00+02:00 Service de la Commande publique false 1 fa-wo-rc none 3 FRUITS ET LÉGUMES FRAIS ET DE 5ème GAMME Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : -Sans montant minimum annuel -Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT / an supplies A titre indicatif et non contractuel, les dépenses opérées pour les différents lots au cours des 3 dernières années sont les suivantes : -2021 : 24 265,38 euro(s) Ht -2022 : 25 915,13 euro(s) Ht -2023 : 26 483,84 euro(s) Ht 15890000 03221200 Crèches, les Pitchounets, Pigeon Vole, 123 soleil, le Petit Navire et Le Manège Enchanté Sartrouville 78500 FR103 FRA 0 LOT-0004 sui-act - Candidature d'un groupement d'entreprises : L'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1440450 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1440450 none required not-allowed true no performance Chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Modalités de financement : Budget propre de la Ville Avances et acomptes : Sans objet au regard de l'objet du marché Cautionnement et garanties exigées : Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution false poi-exa 40 quality Valeur technique au vu du mémoire technique complété par le candidat, décomposée selon les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation poi-exa 10 quality Délais de livraison au regard des délais proposés par le candidat à l'acte d'engagement, décomposés selon les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation poi-exa 50 cost Prix des prestations selon la décomposition indiquée dans le règlement de consultation ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1440450 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-06-03+02:00 12:00:00+02:00 2024-06-03+02:00 14:00:00+02:00 Service de la Commande publique false 1 fa-wo-rc none 4 VIANDES ET VOLAILLES FRAICHES SOUS VIDE Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : -Sans montant minimum annuel -Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT / an supplies A titre indicatif et non contractuel, les dépenses opérées pour les différents lots au cours des 3 dernières années sont les suivantes : -2021 : 2 084,59 euro(s) Ht -2022 : 1 204,80 euro(s) Ht -2023 : 581,41 euro(s) Ht 15890000 15110000 Crèches, les Pitchounets, Pigeon Vole, 123 soleil, le Petit Navire et Le Manège Enchanté Sartrouville 78500 FR103 FRA 0 LOT-0005 sui-act - Candidature d'un groupement d'entreprises : L'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1440450 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1440450 none required not-allowed true no performance Chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Modalités de financement : Budget propre de la Ville Avances et acomptes : Sans objet au regard de l'objet du marché Cautionnement et garanties exigées : Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution false poi-exa 40 quality Valeur technique au vu du mémoire technique complété par le candidat, décomposée selon les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation poi-exa 10 quality Délais de livraison au regard des délais proposés par le candidat à l'acte d'engagement, décomposés selon les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation poi-exa 50 cost Prix des prestations selon la décomposition indiquée dans le règlement de consultation ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1440450 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-06-03+02:00 12:00:00+02:00 2024-06-03+02:00 14:00:00+02:00 Service de la Commande publique false 1 fa-wo-rc none 5 CREMERIE Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : -Sans montant minimum annuel -Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT / an supplies A titre indicatif et non contractuel, les dépenses opérées pour les différents lots au cours des 3 dernières années sont les suivantes : -2021 : 16 310,26 euro(s) Ht -2022 : 22 506,84 euro(s) Ht -2023 : 21 545,21 euro(s) Ht 15890000 15500000 Crèches, les Pitchounets, Pigeon Vole, 123 soleil, le Petit Navire et Le Manège Enchanté Sartrouville 78500 FR103 FRA 0