16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.correzehabitat.fr ORG-0002 OPH Corrèze Habitat 9 avenue Alsace Lorraine Tulle 19015 FRA 27192721200024 SERVICE MAITRISE D'OUVRAGE 0555299504 correspondre@aws-france.com ORG-0003 CORREZE HABITAT 9 avenue Alsace Lorraine Tulle 19000 FRA 1685621 MARINE CONAN 0555295541 mconan@correzehabitat.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Limoges 1, cours Vergniaud Limoges 87000 FRA 694567 0555339155 0555339160 greffe.ta-limoges@juradm.fr 00255212-202484/20242024-04-29Z 2.3 eforms-sdk-1.8 372cb9ab-b108-4023-a888-42581b57d285 d26171cc-2e5d-428f-b65a-9d4b9e08baaf 2024-04-25+02:00 15:29:49+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info body-pl hc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2404ERPCOMPTA FOURNITURE ET INTEGRATION D'UNE SOLUTION LOGICIELLE DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIÈRE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires services 450000 72268000 72268000 Correze Habitat Tulle 19000 FRI21 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used not-allowed no-eu-funds not-requ true 1459241 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1459241 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1459241 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-05-29+02:00 12:00:00+02:00 2024-05-29+02:00 13:30:00+02:00 Tulle false 1 fa-wo-rc none S-PF-1459241 FOURNITURE ET INTEGRATION D'UNE SOLUTION LOGICIELLE DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIÈRE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires services other 72268000 72268000 Correze Habitat Tulle 19000 FRI21 FRA 2024-07-01+02:00 48 0