16 ORG-0002 Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - BP 541 Poitiers cedex 86020 FRI34 FRA 17860004500029 0549607919 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr ORG-0001 GH SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY 11 RUE AMBROISE PARE A RENSEIGNER Saintes 17100 FRA 26170002500339 0546951230 ght.contrat@gh-saintesangely.fr 00255514-202484/20242024-04-29Z 2.3 eforms-sdk-1.9 9d4c5ed7-ea72-41cd-af61-cd69cdb01100 6bfc6349-dde4-4ea2-bfbc-f12cd8fdb15d 2024-04-26+02:00 15:01:58+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl health ORG-0001 nati-ground Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus par le Code de la Commande Publique GLO-0001 LOT-0002 LOT-0001 open 24-RH-01 PRESTATIONS DE TRAVAIL TEMPORAIRE DE PERSONNEL PARAMEDICAL PRESTATIONS DE TRAVAIL TEMPORAIRE DE PERSONNEL PARAMEDICAL services Un groupement de commandes a été constitué entre les établissements cités ci-dessus avec pour coordonnateur le Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean-d'Angély. Le coordonnateur assure la passation des marchés publics ainsi que leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement membre en assure l'exécution pour ce qui le concerne. 79620000 Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean-d'Angély Site de SJY Saint-Jean-d'Angély 17450 FRI32 18 Avenue du Port FRA Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean-d'Angély 11 boulevard Ambroise Paré - BP 10326 SAINTES cedex 17108 FRI32 FRA Etablissements Médico-Sociaux de Saint Savinien Chemin de la Longée SAINT SAVINIEN 17350 FRI32 FRA Centre Hospitalier de Boscamnant Les Bruyères BOSCAMNANT 17360 FRI32 FRA Centre Hospitalier de Jonzac 4 avenue Winston Churchill - BP 80109 JONZAC 17450 FRI32 FRA Centre Hospitalier Royan Atlantique 20 avenue de Saint Sordelin VAUX SUR MER 17640 FRI32 FRA Etablissement Public Départemental Les 2 Monts 13 rue du Fiou MONTLIEU-LA-GARDE 17210 FRI32 FRA Etablissement Public Départemental de Matha 2 rue de Saint Hérie MATHA 17160 FRI32 FRA LOT-0001 other Voir RC not-allowed no-eu-funds FRA 24-RH-01 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ Le délai de paiement est de 50 jours pour les établissements de santé et de 30 jours pour les établissements médicaux sociaux. none not-allowed required no performance ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 5 Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L5511 et s. du Code de Justice Administrative CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.55113 et s. et R.5517 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2024-05-31+02:00 12:00:00+02:00 false 3 24 mois renouvelable 1 fois pour 24 mois. buyer-categories none fa-wo-rc 1 Prestations de travail temporaire pour le personnel paramédical du GH Saintes ? Saint-Jean-d?Angély, de l?EMS de Saint-Savinien, de l?EPD de Matha, du CH Royan Atlantique, du CH de Jonzac et de l?EPD Les Deux Monts Prestations de travail temporaire pour le personnel paramédical du GH Saintes ? Saint-Jean-d?Angély, de l?EMS de Saint-Savinien, de l?EPD de Matha, du CH Royan Atlantique, du CH de Jonzac et de l?EPD Les Deux Monts services 4167100 79620000 2024-07-16+02:00 24 LOT-0002 other Voir RC not-allowed no-eu-funds FRA 24-RH-01 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ Le délai de paiement est de 50 jours pour les établissements de santé et 30 jours pour les établissements médico-sociaux. none required no performance not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 5 Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L5511 et s. du Code de Justice Administrative CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.55113 et s. et R.5517 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2024-05-31+02:00 12:00:00+02:00 false 3 24 mois reconductible 1 fois 24 mois. buyer-categories none fa-wo-rc 2 Prestations de travail temporaire pour le personnel paramédical du CH de Boscamnant Prestations de travail temporaire pour le personnel paramédical du CH de Boscamnant services 305000 79620000 2024-07-16+02:00 24 GLO-0001 per-exa 50 price Prix sur la base du montant total en € TTC du tableau critère prix du cadre de réponses per-exa 50 quality Valeur technique sur la base des éléments du cadre de réponses 2-1) Organisation et mise en place pour répondre aux besoin (35%) 2-2) Vivier du candidat (10%) 2-3) Qualité du processus de recrutement (5%) 24-RH-01