19 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRA443928874 +33480041260publications-joue@aws-france.com ORG-0002 Commune de La Bazoge 72 avenue NationaleLa Bazoge72650FRA21720024500017 LALANDE MichelMaire0243254007accueil@labazoge72.fr ORG-0003 Mairie de la Bazoge 72 avenue nationaleLa Bazoge72650FRA1687096 0243254007accueil@labazoge72.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Nantes 241116, allée de l'Ile-GlorietteNantes44041FRA1687026 02409946000240994658greffe.ta-nantes@juradm.fr00255902-202485/20242024-04-30Z 2.3 eforms-sdk-1.8 7209ca4b-1d5e-4b43-8c15-0cb54bd234f431c1b1fc-1db1-4933-a37b-b79037f48ffb2024-04-26+02:0016:58:05+02:000132014L0023cn-standardFRAlanot-cont-entgen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.24AS-0001-UDélégation de Service Public par Affermage - Service d'assainissement collectif1 station d'épuration, 7 postes de relèvement, 28 kml de réseau et 1450 branchements d'eaux usées à exploiterservices2300000904000009040000072 avenue nationaleLa Bazoge72650FRG04 FRALOT-0000 sui-act- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Pouvoir de signature, Extrait Kbis, Attestation sur l'honneur de régularité envers les obligations sociales et fiscales, notamment l'emploi des travailleurs handicapés (articles L.5212-1 à 4 du Code du Travail)used ef-stand- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Composition du capital social et des principaux actionnaires (part supérieure ou égale à 10%)used tp-abil- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Mémoire techniqueusednot-allowedno-eu-fundsfalse 1460298non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1460298 nonerequired false noLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1460298 ORG-0004FRA falsefalse AW Solutionsrequiredfalse2024-07-04+02:0012:00:00+02:00 falseS-PF-1460298Délégation de Service Public par Affermage - Service d'assainissement collectif1 station d'épuration, 7 postes de relèvement, 28 kml de réseau et 1450 branchements d'eaux usées à exploiterservices904000009040000072 avenue nationaleLa Bazoge72650FRG04 FRA 2025-01-01+01:00144