16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A2C045DD-D582-C31A-723B0A27376B3E99 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://lonslesaunier.fr/ ORG-0002 Commune de Lons-le-Saunier 70340 4 avenue du 44ème R.I Lons-Le-Saunier Cedex 39015 FRC22 FRA 53051 RAVIER Jean-Yves Maire 0384472916 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Commune de Lons-le-Saunier 4 avenue du 44ème R.I Bp 70340 Lons-Le-Saunier Cedex 39015 FRC22 FRA A2C0460B-0915-47C0-23EC02562E9FC499 Marchés Publics 0384472916 marches.publics@lonslesaunier.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Besançon 25044 FRC21 FRA A2C0463E-A167-C68B-979254C1862B43EA 0381826000 0381826001 greffe.ta-besancon@juradm.fr 00256036-202577/20252025-04-18+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 5855c449-4251-4888-8157-59e99ad26a5a 74e6b73b-c9b1-4306-a138-b94026813f6b 2025-04-17+02:00 13:19:26+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://lonslesaunier.fr/demarches/marches-publics/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2025MutuelleSante Convention de Participation Protection sociale complémentaire santé pour les agents de la Ville de Lons-le-Saunier son CCAS et ECLA La consultation a pour objet la protection sociale complémentaire " santé " des agents de la ville de de Lons-le-Saunier son CCAS et ECLA, en application du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022. Il s'agit de sélectionner, à la suite d'une mise en concurrence, un contrat collectif d'assurance à adhésion facultative pour les agents, afin de conclure avec l'opérateur choisi une " convention de participation " au sens de l'article 1er du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. La valeur de la participation financière est estimée à euro(s) services Les documents du marché sont disponibles à l'adresse : https://lonslesaunier.fr/demarches/marches-publics/ Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur : https://lonslesaunier.fr/demarches/marches-publics/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 8 jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures 66510000 66510000 4 avenue du 44ème R.I Lons-Le-Saunier Cedex 39015 FRC22 FRA LOT-0000 tp-abil Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Garanties préoyance : agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1,2 et 20. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Garanties santé : agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1 et 2 used ef-stand Autres exigences économiques ou financières : Minimum de fonds propres de 3 millions d'Euros. Autres exigences économiques ou financières : Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis de 100 % used other Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Prestation réservée aux Sociétés d'assurance régie par le code des assurances, ou mutuelle ou union de mutuelles régie par le livre II du code de la mutualité, ou institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale dument agrée pour pratiquer les opérations d'assurance du risque santé. L'assureur peut être représentée par un intermédiaire d'assurance enregistré à l'ORIAS no-eu-funds 1632438 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1632438 none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1632438 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-06-04+02:00 14:00:00+02:00 2025-06-04+02:00 14:30:00+02:00 Servivce Marchés publics false none none S-PF-1632438 Convention de Participation Protection sociale complémentaire santé pour les agents de la Ville de Lons-le-Saunier son CCAS et ECLA La consultation a pour objet la protection sociale complémentaire " santé " des agents de la ville de de Lons-le-Saunier son CCAS et ECLA, en application du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022. Il s'agit de sélectionner, à la suite d'une mise en concurrence, un contrat collectif d'assurance à adhésion facultative pour les agents, afin de conclure avec l'opérateur choisi une " convention de participation " au sens de l'article 1er du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. La valeur de la participation financière est estimée à euro(s) services 66510000 66510000 4 avenue du 44ème R.I Lons-Le-Saunier Cedex 39015 FRC22 FRA 2026-01-01+01:00 72