16 ORG-0001 IMPRIMERIE NATIONALE SA 38 avenue de New York PARIS 75116 FR101 FRA 35297362200207 +33(0)608773343 jeremy.stoffaes@ingroupe.com https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 TPO-0001 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS 75 PARIS 75017 FR101 FRA 00256176-202485/20242024-04-30Z 2.3 eforms-sdk-1.10 d8b68367-6674-4d54-b043-a574ac61b969 eb248515-5812-4884-9b8b-b915cfceafd7 2024-04-29Z 07:39:04Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/ body-pl econ-aff ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique neg-w-call GESTION DES DECHETS DOUAI Le marché a pour objet le renouvellement des prestations de gestion déléguée des déchets dans les différents locaux composant le site IN groupe de Douai situé rue des Frères Beaumont, 59128 Flers-en-Escrebieux. services 90500000 LOT-0001 ef-stand tp-abil no-eu-funds FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.achatpublic.com/ none no not-allowed not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/ 120 TPO-0001 FRA false false required true https://www.achatpublic.com/ 2024-06-06+02:00 12:00:00+02:00 false none none P2024000573 GESTION DES DECHETS DOUAI Le marché a pour objet le renouvellement des prestations de gestion déléguée des déchets dans les différents locaux composant le site IN groupe de Douai situé rue des Frères Beaumont, 59128 Flers-en-Escrebieux. services true 370000 90500000 Rue des Frères beaumont Flers en Escrebieux 59128 FRE11 FRA 1 Le marché pourra être reconduit au maximum quatre (4) fois sans que sa durée maximale ne puisse dépasser cinq (5) ans. 4 Conformément à l’article R.2122-7 du code de la commande publique, IN SA se réserve le droit de conclure avec le Titulaire un ou plusieurs marchés correspondant à des prestations similaires non prévues au présent marché.