188d56e1-f8bd-431a-b310-9212a625de16-01 2.1 Description: Au lieu de Le montant de l'enveloppe travaux du projet d'aménagement de l'aire est fixé à 4 400 000 euro(s) Ht valeur Janvier 2025. Ce montant sera strictement à respecter par l'équipe de Moe, lire Le montant de l'enveloppe travaux du projet d'aménagement de l'aire est fixé à 2 950 000 euro(s) Ht valeur Janvier 2025. Ce montant sera strictement à respecter par l'équipe de Moe PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A41C6C12-9E5B-D270-44AC20F2AB5E8806 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.toulouse-metropole.fr/ ORG-0002 Toulouse Métropole 35821 Direction de la commande publique 6 rue René Leduc Toulouse 31505 FRJ23 FRA 57038 MOUDENC Jean-Luc Président 0581917336 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA A41C6C30-9F07-C640-1899EB50726C2DFD 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 00256295-202577/20252025-04-18+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 3d98b4b2-d27c-4873-8d9b-530e04368c3c b0bc401c-db26-4174-bcef-b6facce81961 2025-04-17+02:00 13:57:28+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.agysoft.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. neg-w-call false 25M0137PN 25M0137PN - Procédure avec négociation pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation et extension de l'aire d'accueil des gens du voyage d'Aussonne - DT/PG L'aire d'accueil des gens du voyage située à Aussonne nécessite une réhabilitation afin de répondre aux exigences actuelles. La conception générale des aires est fondée sur la mise en place d'équipements individualisés par emplacement, permettant d'apporter des conditions d'accueil satisfaisantes aux usagers de l'équipement. Une attention particulière sera portée au fait que l'aire n'offre pas un aspect trop minéral, notamment en valorisant les espaces naturels et en recherchant une intégration harmonieuse dans l'environnement immédiat. Le montant de l'enveloppe travaux du projet d'aménagement de l'aire est fixé à 4 400 000 euro(s) HT valeur Janvier 2025. Ce montant sera strictement à respecter par l'équipe de MOE. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges services Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limite prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, il annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délai impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plus sur un support physique électronique n'est pas autorisé. Aucune forme de groupement n'est imposée au stade de la candidature. En revanche, en cas de groupement, et compte tenu des compétences différenciées et complémentaires demandées dans le cadre de cette consultation, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre. Dans le cas d'un groupement, l'architecture sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint de concepteurs. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission (personnes nommément désignées pour chaque compétence) dans les domaines suivants : architecture, ingénierie du bâtiment tous corps d'état (y compris fluides), voirie et réseaux divers, Opc, économie de la construction, sécurité, accessibilité, paysage, espaces verts. Le groupement désignera nommément une personne pour chacune des compétences requises, une même personne pouvant en cumuler plusieurs. Néanmoins, les compétences architecture, Be Vrd, paysage, espaces vert et Opc seront assurées par une personne unique désignée pour chacune d'elle (quel que soit la structure à laquelle elle appartient). Cette dernière ne pourra exercer, prendre en charge, n'être responsable que de cette compétence-là). Le groupement pourra proposer toute autre compétence qu'il jugera utile pour le projet. La procédure s'effectue en deux temps : Le Dac (Dossier d'Appel à Candidature) pour l'étape de sélection des candidatures et le Dce (Dossier de Consultation des offres) pour l'étape de remise des offres. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). Outre les documents administratifs à fournir pour justifier de la capacité juridique à candidater, les candidats devront justifier des compétences, références et moyens de l'équipe et joindre les annexes 1 et 2 du Dac, les visuels et la lettre demandée à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont, par ordre d'importance relative décroissante : 1. Compétence des candidats par spécialités 2. Qualité des références de chacun des membres 3. Moyens de chacun des membres, 4. Lettre de motivation (critère additionnel). Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal : 3 Visite obligatoire (en phase offre uniquement, la date sera communiquée aux 3 candidats retenus pour remettre une offre) 71240000 71240000 Impasse de la Carpette Aussonne 31840 FRJ23 FRA LOT-0000 ef-stand Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Nombre de cadres : Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used true tp-abil Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat used true sui-act Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Inscription à un registre de commerce : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Inscription à un registre de commerce : Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire used true other Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : ORDRE DES ARCHITECTES not-allowed no-eu-funds t-requ false 1632879 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&amp;type=DCE&amp;IDM=1632879 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Ressources propres de Toulouse Métropole false per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&amp;IDM=1632879 4 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required false true 2025-05-16+02:00 12:00:00+02:00 false none none S-PF-1632879 25M0137PN - Procédure avec négociation pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation et extension de l'aire d'accueil des gens du voyage d'Aussonne - DT/PG L'aire d'accueil des gens du voyage située à Aussonne nécessite une réhabilitation afin de répondre aux exigences actuelles. La conception générale des aires est fondée sur la mise en place d'équipements individualisés par emplacement, permettant d'apporter des conditions d'accueil satisfaisantes aux usagers de l'équipement. Une attention particulière sera portée au fait que l'aire n'offre pas un aspect trop minéral, notamment en valorisant les espaces naturels et en recherchant une intégration harmonieuse dans l'environnement immédiat. Le montant de l'enveloppe travaux du projet d'aménagement de l'aire est fixé à 4 400 000 euro(s) HT valeur Janvier 2025. Ce montant sera strictement à respecter par l'équipe de MOE. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges services other 71240000 71240000 Impasse de la Carpette Aussonne 31840 FRJ23 FRA 2025-11-05+01:00 26 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0