16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A2952C1F-09FA-6A87-D409BB2242DFBCFB +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.toulouse-metropole.fr/ ORG-0002 Toulouse Métropole 35821 Direction de la commande publique 6 rue René Leduc Toulouse 31505 FRJ23 FRA 57038 MOUDENC Jean-Luc Président 0581917336 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA A2952C3C-FCB8-AB50-A9F91D4DBEA68674 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 00256523-202577/20252025-04-18+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 602e7124-e5dc-4eb3-82d0-84bfcab54349 be3fec8c-15c8-4288-8bd9-db72c1cf4880 2025-04-17+02:00 13:14:44+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.agysoft.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 25MC0142AOO 25MC0142AOO MS-PG ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - chargé de sécurité pyrotechnique sur le territoire de Toulouse Métropole dans le cadre de travaux de dépollution pyrotechnique L'objet du présent accord-cadre avec maximum de 240 000 euro(s) HT consiste en l'intervention d'un chargé de sécurité pyrotechnique, en phase conception et en phase réalisation pour des travaux de dépollution pyrotechnique (détection, relevage, neutralisation et destruction de munitions). La mission du chargé de sécurité pyrotechnique sera effectuée conformément au décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005, modifié 2010 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique, de l'arrêté d'application du 23 janvier 2006 et du 12 septembre 2011. Conformément audit décret, l'entreprise soumissionnaire ne devra pas avoir de lien de subordination juridique avec l'entreprise titulaire du marché de dépollution pyrotechnique. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande services Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. Aucune variante à l'initiative du candidat n'est autorisée. Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro 92360000 92360000 Territoire de Toulouse Métropole Toulouse 31000 FRJ23 FRA LOT-0000 ef-stand Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used tp-abil Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Le chargé de sécurité pyrotechnique devra disposer du niveau des connaissances requises et aptitudes médicales pour exercer les fonctions de chargé de sécurité pyrotechnique, de responsable du chantier pyrotechnique et pour les personnes appelées à exécuter les opérations de dépollution pyrotechnique conformément à l'arrêté du 23 janvier 2006 used sui-act Inscription à un registre de commerce : Libellés Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Inscription à un registre de commerce : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Inscription à un registre de commerce : Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire used not-allowed no-eu-funds t-requ false 1632258 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1632258 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont unitaires et révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement : Ressources propres Toulouse Métropole et Ville de Toulouse false per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1632258 3 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-05-19+02:00 12:00:00+02:00 2025-05-19+02:00 14:00:00+02:00 Toulouse false 1 fa-wo-rc none S-PF-1632258 25MC0142AOO MS-PG ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - chargé de sécurité pyrotechnique sur le territoire de Toulouse Métropole dans le cadre de travaux de dépollution pyrotechnique L'objet du présent accord-cadre avec maximum de 240 000 euro(s) HT consiste en l'intervention d'un chargé de sécurité pyrotechnique, en phase conception et en phase réalisation pour des travaux de dépollution pyrotechnique (détection, relevage, neutralisation et destruction de munitions). La mission du chargé de sécurité pyrotechnique sera effectuée conformément au décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005, modifié 2010 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique, de l'arrêté d'application du 23 janvier 2006 et du 12 septembre 2011. Conformément audit décret, l'entreprise soumissionnaire ne devra pas avoir de lien de subordination juridique avec l'entreprise titulaire du marché de dépollution pyrotechnique. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande services other 92360000 92360000 Territoire de Toulouse Métropole Toulouse 31000 FRJ23 FRA 2025-07-29+02:00 12 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans