16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 Nîmes Cedex 9 30941 FRJ12 FRA 13000192800014 http://nimes.tribunal-administratif.fr 0466273700 0466362786 greffe.ta-nimes@juradm.fr ORG-0001 Nîmes Métropole Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage Nîmes cedex 9 30947 FRJ12 FRA 24300064300045 Direction de la Commande Publique 0434035700 commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 00258014-202485/20242024-04-30Z 2.3 eforms-sdk-1.9 7636a714-acba-4a23-bcd6-e35832bb2421 dac81fbf-cb94-40aa-9f20-79adc4a8241a 2024-04-26+02:00 15:36:51+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 Code de la Commande Publique - Législation française bankruptcy Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement de la Consultation, joint au Dossier de la Consultation. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. open all false 24S002CM Appel d'offres ouvert Le marché a pour objet le maintien de la propreté des espaces publics inclus dans le périmètre des espaces d'intérêt communautaires sous gestion de Nîmes Métropole à l'exception de celles situées sur la commune de Nîmes Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Dans le cadre de cette consultation, Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur. services Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27. 966342.75 90910000 Le marché étant à prix mixtes, pour la partie à prix unitaire, l'ensemble des prestations prévues au BPU font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole Nîmes 30900 FRJ12 FRA LOT-0001 other Examen des candidatures réalisés sur la base des critères suivantes : Garanties économiques et financières ; Capacités techniques et professionnelles Les documents exigés au titre de l'examen de la candidature sont listées et détaillées au dossier de la consultation. Pour candidater à certains lots, des certificat de qualification professionnel, ou équivalent, sont attendus et indiqués au règlement de la consultation. L'examen des candidature pourra être effectuée par l'acheteur à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public. not-allowed no-eu-funds false false FRA 24S002CM non-restricted-document http://marches-securises.fr e financement est assuré par le budget principal de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole section fonctionnement, sous forme d'autofinancement false En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. late-some L'acheteur public se réserve la possibilité de faire usage des dispositions figurant à l'article R2152-1 du Code de la commande publique relatives à la régularisation. Cette faculté est toutefois limitée, conformément à la jurisprudence, à la clarification ou la rectification d'erreurs matérielles, contenues dans l'offre, dont nul ne peut se prévaloir de bonne foi. none not-allowed required no performance price Prix des prestations 50% quality Performances en matière de protection de l'environnement - 10% quality Valeur technique de l'offre - 40% ORG-0001 ORG-0001 http://marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-05-27+02:00 12:00:00+02:00 false La durée maximale de l'accord-cadre, y compris reconduction(s), dépasse la durée maximale de 48 mois à compter de sa date de conclusion définie à l'article précédent, en raison des motifs suivants : la durée du marché est justifiée par le nécessaire amortissement des investissements dans le cadre du marché, notamment pour les véhicules. buyer-categories fa-wo-rc none 24S002CM Nettoiement des espaces d'intérêt communautaire implantées sur le territoire géographique des communes à l'exception de Nîmes Le présent marché est conclu pour une période ferme dont la durée commence le 1er aout 2024, ou à sa date de notification si postérieure, et s'achève au 28/02/2029. Ce contrat n'est pas reconductible. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application de prix mixtes. Le marché étant à prix mixtes, l'ensemble des prestations prévues au BPU font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Sans minimum et avec un maximum de 450k€HT sur la durée totale du marché services Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de relever d'une obligation de reprise du personnel en application d'une convention collective nationale ou des articles L.1224-1 et suivants du Code du travail. true biodiv-eco 966342.75 90914000 Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole Nîmes 30900 FRJ12 FRA 2024-08-01+02:00 2029-09-28+02:00 Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la / des clause(s) de réexamen prévue(s) au CCAP.