16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A8F0CC0F-D585-4C9F-FD1CE80953A2AD38 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.bayeux-intercom.fr/ ORG-0002 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BAYEUX INTERCOM 4 place Gauquelin-Despallieres Bayeux 14400 FRD11 FRA 81887 Monsieur le Président 0231516300 commandepublique@bayeux-intercom.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRD11 FRA A8F0CC4C-BAE2-7205-0CBB968A6736784E 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRD11 FRA A8F0CC5E-E145-B0B8-D7293A876D24D48A 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr 00258361-202578/20252025-04-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 000eecc1-1235-46dc-8341-49247346f970 c889365a-7448-49e2-990b-3067c96ff10e 2025-04-17+02:00 16:12:30+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 open false 25GC03 Accord cadre d'insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté d'accès à l'emploi au moyen de prestations diverses d'entretien d'espaces verts pour Bayeux Intercom et la Ville de Bayeux Groupement de commandes - Accord cadre d'insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté d'accès à l'emploi au moyen de prestations diverses d'entretien d'espaces verts pour Bayeux Intercom et la Ville de Bayeux Lot 1 : Sous maîtrise d'ouvrage Bayeux Intercom : Divers espaces verts Lot 2 : Sous maîtrise d'ouvrage Ville de Bayeux : By-pass et rues de la Ville services Marché réservé 830000 75231240 77310000 4 Place Gauquelin Despallières Bayeux 14400 FRD11 FRA LOT-0001 ef-stand Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used other Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Marché réservé : En application de l'article L2113-13 du Code de la Commande publique, l'accord cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique à l'article L5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes (les entreprises d'insertion par le travail indépendant (EITI), les entreprises de travail temporaire d'insertion, les fonds départementaux d'insertion ou les groupements d'employeur pour l'insertion et la qualification) lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par une voie règlementaire de travailleurs défavorisés not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1634575 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1634575 res-ws required not-allowed false yes https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1634575 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-05-22+02:00 12:00:00+02:00 2025-05-22+02:00 12:00:00+02:00 Bayeux false 1 fa-wo-rc none 1 Sous maîtrise d'ouvrage Bayeux Intercom Divers espaces verts services 245000 75231240 77310000 77310000 4 Place Gauquelin Despallières Bayeux 14400 FRD11 FRA 2025-07-21+02:00 48 3 L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque reconduction est de 1 ans. la durée maximales du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans LOT-0002 ef-stand Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used other Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Marché réservé : En application de l'article L2113-13 du Code de la Commande publique, l'accord cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique à l'article L5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes (les entreprises d'insertion par le travail indépendant (EITI), les entreprises de travail temporaire d'insertion, les fonds départementaux d'insertion ou les groupements d'employeur pour l'insertion et la qualification) lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par une voie règlementaire de travailleurs défavorisés not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1634575 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1634575 res-ws required not-allowed false yes https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1634575 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-05-22+02:00 12:00:00+02:00 2025-05-22+02:00 12:00:00+02:00 Bayeux false 1 fa-wo-rc none 2 Sous maîtrise d'ouvrage Ville de Bayeux By-pass et rues de la Ville services 585000 75231240 77310000 77310000 4 Place Gauquelin Despallières Bayeux 14400 FRD11 FRA 2025-07-21+02:00 48 3 L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. 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