17 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 DALKIA (31) 4bis rue Françoise d'Eaubonne Toulouse 31200 FRJ23 FRA 45650053704622 +33 582082400 honorine.dupire@dalkia.fr ORG-0003 Tribunal Judiciaire de Toulouse 2 Allée Jules Guesde BP 7015 Toulouse 31068 FRJ23 FRA 17310111400499-1 +33 056133700 accueil1.tjtoulouse@justice.fr ORG-0004 Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse 2 Allée Jules Guesde BP 7015 Toulouse 31068 FRJ23 FRA 17310111400499-2 +33 056133700 accueil1.tjtoulouse@justice.fr 00259208-202578/20252025-04-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 9195ed0f-ae83-4f33-b718-b1dd1e28031e 9b34ecc5-e93f-4eda-a7b6-08db50275681 2025-04-17Z 17:13:05Z 01 32014L0025 cn-standard FRA pub-undert gas-heat ORG-0001 Base juridique : Directive 2014/25/EU / Code de la commande publique Procédure avec négociation passée en application des articles R21243 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations et admis en phase offre après analyse des dossiers de candidature. bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence false neg-w-call DN-HD-003163 Missions Géotechniques pour la construction de la chaufferie du réseau de chaleur de Bayonne PRISSE Dans le cadre de la réalisation d'une chaufferie centrale énergétique composée d'une pompe à chaleur puisant l'énergie dans l'Adour et d'une chaudière biomasse, Dalkia engage une consultation pour faire concevoir et réaliser l'Ouvrage. Il sera décomposé en plusieurs lots techniques. Considérant ce qui précède, le maître d'ouvrage, DALKIA souhaite confier au titulaire une mission de géotechnique G2 et G4, dans le cadre des travaux de l'ensemble des ouvrages et équipements. La chaufferie comprendra une pompe à chaleur d'une puissance de 1600 kW à son condenseur, une station de pompage avec un réseau d'environ 300m pour aller puiser l'eau dans l'Adour, une chaudière biomasse d'environ 1200 kW et une chaufferie gaz d'environ 5000 kW. La centrale énergétique aura une surface d'environ 500 m². Sur la base de données géotechniques et hydrogéologiques fournies par une enquête documentaire et par des données d'archives (BDSS, ADES etc...), le géotechnicien donnera les préconisations de phase AVP pour le projet de construction du bâtiment et de l'ouvrage qui permettra de pomper l'eau dans l'Adour ; ces préconisations seront conformes à celles définies par la norme NFP 94-500. Suivant cette dernière norme de novembre 2013, la mission sera de type G2 PRO. Les prestations pourront être découpées en une tranche ferme et en une ou plusieurs tranches optionnelles qui seront alors définis dans le DCE OFFRE. services Procédure avec négociation passée en application des articles R21243 à R2124- 4 du code de la commande publique. L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semble manifestement insuffisante pour répondre au besoin. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique. 71351500 71335000 71332000 L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semblent manifestement insuffisantes pour répondre au besoin. FRI15 FRA LOT-0001 sui-act Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) FORMULAIRE DC1 incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou équivalent ; 2) FORMULAIRE DC2 ou équivalent ; 3) numéro SIREN ou KBIS ; 4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : copie du/des jugements prononcés le cas échéant ;. used true ef-stand Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature: 5/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.6/ Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents RC + Assurance décennale avec périmètre et montants garantis; 7/ Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la lo used true tp-abil MOYENS HUMAINS Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature:. 8/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 9/ l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ( CV) de même nature que celle du projet. used true tp-abil Adéquation des références: Le candidat fournit une 10/ liste des principales des principaux services fournis au cours des trois dernières années (…) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat décrit impérativement les éléments essentiels de la mission et justifie leur pertinence par rapport à l’objet du projet. used true false no-eu-funds true Les garanties financières éventuelles seront définies dans le DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus en phase offre _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation. none true En cas de groupement, la forme souhaitée par l’entité adjudicatrice est Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire , il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus. no performance cf DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus en phase offre false not-allowed false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché phase offre ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false required true true 2025-05-12+02:00 12:00:00+02:00 false none none DN-HD-003163 Missions Géotechniques pour la construction de la chaufferie du réseau de chaleur de Bayonne PRISSE Les éléments de dimensionnement explicités ci-dessous sont prévisionnels, les éléments définitifs seront indiqués dans les documents de consultation phase offre. Dans le cadre de la réalisation d'une chaufferie centrale énergétique composée d'une pompe à chaleur puisant l'énergie dans l'Adour et d'une chaudière biomasse, Dalkia engage une consultation pour faire concevoir et réaliser l'Ouvrage. Il sera décomposé en plusieurs lots techniques. Considérant ce qui précède, le maître d'ouvrage, DALKIA souhaite confier au titulaire une mission de géotechnique G4, dans le cadre des travaux de l'ensemble des ouvrages et équipements. La chaufferie comprendra une pompe à chaleur d'une puissance de 1600 kW à son condenseur, une station de pompage avec un réseau d'environ 300m pour aller puiser l'eau dans l'Adour, une chaudière biomasse d'environ 1200 kW et une chaufferie gaz d'environ 5000 kW. La centrale énergétique aura une surface d'environ 500 m². Sur la base de données géotechniques et hydrogéologiques fournies par une enquête documentaire et par des données d'archives (BDSS, ADES etc...), le géotechnicien donnera les préconisations de phase AVP pour le projet de construction du bâtiment ; ces préconisations seront conformes à celles définies par la norme NFP 94-500. Suivant cette dernière norme de novembre 2013, la mission sera de type G2 PRO. Les prestations pourront être découpées en une tranche ferme et en une ou plusieurs tranches optionnelles qui seront alors définis dans le DCE OFFRE. services La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. Les délais d'exécution et séquencement des missions seront définis dans le DCE phase offre. 71351500 71335000 71332000 L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique. BAYONNE 64100 FRI15 FRA 12 0