16 ORG-0001 Ecole nationale supérieure de Versailles 10 rue du Maréchal Joffre Versailles 78000 FR103 FRA 19782019400029 Sandrine Bhalat-Zinga 0139246304 s.bhalat-zinga@ecole-paysage.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78000 FR103 FRA 17780005900012 0139205890 greffe.ta-versailles@juradm.fr 00259834-202578/20252025-04-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 e191b26b-8ff2-4bce-8306-6fc9e97e688b 7a6b265a-2a03-435e-9e41-b833e60bc824 2025-04-18+02:00 12:19:57+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl education ORG-0001 nati-ground open Accord-cadre Prestations d'agence de voyage Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de transports et services associés via les services d'agence de voyages pour les besoins de l'ENSP ainsi que pour des participants extérieurs invités aux colloques, conférences, séminaires, concours organisés par l?ENSP. services 63510000 LOT-0001 tp-abil Cf RC no-eu-funds 2025-01 DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none performance no required not-allowed poi-exa 40 price Prix poi-exa 60 quality Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180  Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.  Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. ORG-0001 ORG-0002 FRA true false required false 2025-05-21+02:00 17:00:00+02:00 2025-05-11+02:00 false fa-wo-rc none Accord-cadre Prestations d'agence de voyage Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de transports et services associés via les services d'agence de voyages pour les besoins de l'ENSP ainsi que pour des participants extérieurs invités aux colloques, conférences, séminaires, concours organisés par l'ENSP. services 63510000 2025-11-01+02:00 48