16 ORG-0002 Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Lille Cedex 59014 FRE11 FRA 17590003400026 0359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle 1, rue du préfet Claude Erignac Nancy 54000 FRF31 FRA 17540001900014 0383342565 caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr ORG-0001 Centre hospitalier de Valenciennes Pôle Pharmacie - Avenue Désandrouin - B.P. 479 Valenciennes Cedex 59322 FRE11 FRA 26590673500013 0327143570 marche-dms@ch-valenciennes.fr 00259836-202578/20252025-04-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 b9e71719-29df-4a26-a28d-2a66eb25f1fd 73f4da9c-3381-4ea3-a9b3-60c6ec181392 2025-04-18+02:00 11:03:00+02:00 04 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl health ORG-0001 nati-ground 2 2 Le marché a pour objet : DISPOSITIF MEDICAL STERILE POUR ELECTROPORATION CARDIAQUE, divisé en 2 lots. Les caractéristiques et les quantités sont précisées dans les tableaux récapitulatifs des besoins. Les quantités figurant dans le tableau du CCP représentent la prévision de consommation annuelle. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum qui prend effet à compter du 01/08/2025 ou à compter de la notification si elle est postérieure pour une durée maximale de 33 mois. L'ensemble des lots prendra fin au plus tard le 31/05 quelle que soit la date du début de marché. Le maximum est fixé pour chaque lot pour une année dans l'annexe 1 Liste des lots avec quantités estimatives et maximales pour une année. Le marché est conclu pour une durée de 9 mois à partir du 01/08/2025 ou à défaut à partir de la date de notification, jusqu'au 31/05/2026 puis renouvelable 2 fois 12 mois soit jusqu'au 31/05/2028. open false 20250044 XPORA - Dispositif médical stérile pour électroporation cardiaque - Centre hospitalier de Valenciennes XPORA - Dispositif médical stérile pour électroporation cardiaque - Centre hospitalier de Valenciennes supplies Modalités de remise des spécimens : La liste des spécimens est indiquée au CCP (cf. catalogue des produits). Ils seront remis dans les délais que l'offre qu'ils accompagnent. Ils seront livrés séparément dans un conditionnement approprié portant les mentions « Spécimens - Ne pas ouvrir - Raison sociale », ainsi que les références de la consultation et éventuellement le n° de lot concerné à l'adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES - SERVICE PHARMACIE - AVENUE JEAN DEVEMY - 59322 VALENCIENNES CEDEX. Chaque spécimen sera accompagné de sa fiche technique ou du numéro de la fiche jointe à l'offre. Le format électronique pour la fiche technique sera préféré (CD-ROM, clé USB… à l'exception de disquette). Chaque spécimen doit être identifié par le n° de lot correspondant. Les spécimens demeureront la propriété de l'établissement de santé. Les lots doivent faire l'objet d'un envoi de spécimens selon les quantités précisées dans les tableaux annexés. Le matériel devra être présenté au pharmacien responsable du marché avant d'éventuels essais. Des échantillons supplémentaires pourront être ultérieurement demandés pour des essais cliniques complémentaires. Ils devront alors faire l'objet d'un envoi express de la part du fournisseur. --- Essais, démonstrations : Les essais ou démonstration seront organisés selon les modalités définies par le pharmacien responsable du marché, sous réserve de régularité de l'offre du candidat. Les produits devront être présentés aux pharmaciens avant d'éventuels essais. 33141000 Centre hospitalier de Valenciennes Pôle Pharmacie - Avenue Désandrouin - B.P. 479 Valenciennes Cedex 59322 FRE11 FRA LOT-0002 sui-act Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-3 du code de la commande publique : - DC1 - Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants. - DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. used ef-stand - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1, R. 5142-2, R. 2142-5 à R. 2142-12 du code de la commande publique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. used tp-abil Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. used false not-allowed no-eu-funds nyk true not-allowed false FRA 20250044 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none false required no performance false not-allowed false per-exa 45 quality Critère qualitatif (utilisation) per-exa 40 price Coût d'utilisation per-exa 10 quality Sécurité d'approvisionnement : - Existence de plusieurs sites de fabrication : 5 points - Engagements pour éviter les ruptures de réapprovisionnement (fournir détails et indicateurs de suivis) : > Communication rupture : 5 points > Stock sécurité dédié à notre établissement (nombre de jours) : 5 points - Procédure gestion rupture : 5 points per-exa 5 quality Prestation fournisseur : - Frais de port : 4 points - Heure limite de prise en charge de commandes : 1,5 point - Passage commande EDI : 2 points - Délai de livraison : 2,5 point - Livraison sous 24 heures sans frais : 1,5 point - Remise sur chiffre d'affaire ou quantités commandées : 1 point - Remise sur nombre maximal de commandes annuelles : 1,5 point - Remise pour paiement rapide : 4 points - Développement durable : 2 points ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 6 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true false required true 2025-06-16+02:00 16:00:00+02:00 2025-06-16+02:00 16:00:00+02:00 Cellule des marchés publics false none fa-wo-rc 1 CATHETER D'ELECTROPORATION CATHETER D'ELECTROPORATION supplies 800 Précision concernant la durée : Le marché est conclu pour une durée de 9 mois à partir du 01/08/2025 ou à défaut à partir de la date de notification, jusqu'au 31/05/2026 puis renouvelable 2 fois 12 mois soit jusqu'au 31/05/2028. --- Précisions concernant la quantité : Le volume annoncé au point BT-25-Lot est annuel. true none national 33141000 Centre hospitalier de Valenciennes - Pôle Pharmacie - Avenue Désandrouin - B.P. 479 Valenciennes Cedex 59322 FRE11 FRA 2025-08-01+02:00 2026-05-31+02:00 Les candidats ont la possibilité de proposer des prestations supplémentaires éventuelles (autres tailles ou autres présentations…) en particulier lorsque cela est demandé dans la notice du lot ou à la discrétion du fournisseur. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, lors de la notification du marché, de retenir ces prestations supplémentaires éventuelles (PSE) dans l'offre. + CLAUSE DE REEXAMEN permettant d'ajouter dans le marché, en cours d'exécution, les compléments de gamme proposés par le titulaire du marché par voie d'avenant. Concernant les options obligatoires, le candidat est tenu d'y répondre sous peine de rendre son offre irrégulière. 2 LOT-0003 sui-act Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-3 du code de la commande publique : - DC1 - Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants. - DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. used ef-stand - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1, R. 5142-2, R. 2142-5 à R. 2142-12 du code de la commande publique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. used tp-abil Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. used false not-allowed no-eu-funds nyk true not-allowed false FRA 20250044 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none false required no performance false not-allowed false per-exa 45 quality Critère qualitatif (utilisation) per-exa 40 price Coût d'utilisation per-exa 10 quality Sécurité d'approvisionnement : - Existence de plusieurs sites de fabrication : 5 points - Engagements pour éviter les ruptures de réapprovisionnement (fournir détails et indicateurs de suivis) : > Communication rupture : 5 points > Stock sécurité dédié à notre établissement (nombre de jours) : 5 points - Procédure gestion rupture : 5 points per-exa 5 quality Prestation fournisseur : - Frais de port : 4 points - Heure limite de prise en charge de commandes : 1,5 point - Passage commande EDI : 2 points - Délai de livraison : 2,5 point - Livraison sous 24 heures sans frais : 1,5 point - Remise sur chiffre d'affaire ou quantités commandées : 1 point - Remise sur nombre maximal de commandes annuelles : 1,5 point - Remise pour paiement rapide : 4 points - Développement durable : 2 points ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 6 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true false required true 2025-06-16+02:00 16:00:00+02:00 2025-06-16+02:00 16:00:00+02:00 Cellule des marchés publics false none fa-wo-rc 2 AIGUILLE TRANSSEPTALE AIGUILLE TRANSSEPTALE supplies 200 Précision concernant la durée : Le marché est conclu pour une durée de 9 mois à partir du 01/08/2025 ou à défaut à partir de la date de notification, jusqu'au 31/05/2026 puis renouvelable 2 fois 12 mois soit jusqu'au 31/05/2028. --- Précisions concernant la quantité : Le volume annoncé au point BT-25-Lot est annuel. true none national 33141000 Centre hospitalier de Valenciennes - Pôle Pharmacie - Avenue Désandrouin - B.P. 479 Valenciennes Cedex 59322 FRE11 FRA 2025-08-01+02:00 2026-05-31+02:00 Les candidats ont la possibilité de proposer des prestations supplémentaires éventuelles (autres tailles ou autres présentations…) en particulier lorsque cela est demandé dans la notice du lot ou à la discrétion du fournisseur. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, lors de la notification du marché, de retenir ces prestations supplémentaires éventuelles (PSE) dans l'offre. + CLAUSE DE REEXAMEN permettant d'ajouter dans le marché, en cours d'exécution, les compléments de gamme proposés par le titulaire du marché par voie d'avenant. Concernant les options obligatoires, le candidat est tenu d'y répondre sous peine de rendre son offre irrégulière. 2