16 https://www.marches-securises.fr https://www.sdis17.fr ORG-0001 SDIS (17) 2 avenue Eric Tabarly ZI des 4 Chevaliers BP 60099 Perigny Cedex 17187 FRI32 FRA 28170025200097 +33 546005909 +33 546008785 achat-public@sdis17.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac BP541 Poitiers Cedex 86020 FRI34 FRA 17860004500029 Greffe du tribunal administratif +33 549607919 +33 549606809 ta-poitiers@juradmin.fr 00259844-202486/20242024-05-02Z 2.3 eforms-sdk-1.10 061ffc11-ce66-48de-858e-cbebf97279d5 0eb38627-8cb5-4261-9c75-5b3d49a2900c 2024-04-29Z 17:29:42Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl pub-os ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence Les prestations des différents lots font l’objet, pour chacun d'eux, d'un marché composite au sens de la jurisprudence de l’arrêt du conseil d’Etat n°300212 du 29 octobre 2010. Celui-ci s'exécutera pour partie comme un marché simple à prix global et forfaitaire et pour partie comme un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-3 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chacune des parties de ce marché composite sont décomposées au cadre du présent cahier des clauses administratives particulières. open all 4006FSTB PRESTATIONS DE MAINTENANCE La consultation porte sur l'exécution de prestations de maintenances préventive et corrective relatives à des systèmes d'accès anti-intrusion, des groupes électrogènes, des portes sectionnelles et portail pour les besoins du SDIS 17. services 50700000 LOT-0001 ef-stand CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES - déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; other SITUATION JURIDIQUE - redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ; tp-abil CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES - références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des tro not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no not-allowed not-allowed false Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Prix : 55,00 / 100,00 Valeur technique de l’offre : 40,00 / 100,00 Eléments environnementaux de l’offre : 5,00 / 100,00 https://www.marches-securises.fr ORG-0004 FRA false false required false 2024-06-07+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 4006FSTB01 Maintenance des systèmes d’accès et anti-intrusion Le présent lot concerne l’exécution de prestations de maintenance des systèmes d’accès et anti-intrusions. services 60000 50700000 48 LOT-0002 other SITUATION JURIDIQUE - redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ; ef-stand CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES - déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; tp-abil CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES - références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no not-allowed not-allowed Prix : 55,00 / 100,00 Valeur technique de l’offre : 40,00 / 100,00 Eléments environnementaux de l’offre : 5,00 / 100,00 https://www.marches-securises.fr ORG-0004 FRA false false required false 2024-06-07+02:00 12:00:00+02:00 false 10 fa-wo-rc none 4006FSFC02 Maintenance des groupes électrogènes Le présent lot concerne l’exécution de prestations de maintenance des groupes électrogènes services 60000 50700000 48 LOT-0003 other SITUATION JURIDIQUE - redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ; ef-stand CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES - déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; tp-abil CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES - références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no not-allowed not-allowed Prix : 55,00 / 100,00 Valeur technique de l’offre : 40,00 / 100,00 Eléments environnementaux de l’offre : 5,00 / 100,00 https://www.marches-securises.fr 5 ORG-0004 FRA false false required false 2024-06-07+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 4006FSFC03 Maintenance des portes et rideaux de remises Le présent lot concerne l’exécution de prestations de maintenance des portes et rideaux de remises services 200000 50700000 48 LOT-0004 other SITUATION JURIDIQUE - redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ; ef-stand CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES - déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; tp-abil CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES - références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no not-allowed not-allowed Prix : 55,00 / 100,00 Valeur technique de l’offre : 40,00 / 100,00 Eléments environnementaux de l’offre : 5,00 / 100,00 https://www.marches-securises.fr 5 ORG-0004 FRA false false required false 2024-06-07+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 4006FSFC04 Maintenance des portails Le présent lot concerne l’exécution de prestations de maintenance des portails automatiques. services 60000 50700000 48