16 ORG-0002 tribunal administratif de caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 FRA 17140111000407 0231707272 greffe.ta-caen@juradm.fr ORG-0001 CCI Caen Normandie Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie 1 Rue René Cassin - Saint-Contest CAEN CEDEX 14911 FRA 18140001100100 0231356300 marchespublics@caen.cci.fr 00260047-202486/20242024-05-02Z 2.3 eforms-sdk-1.9 422126e3-1da1-4f3f-85aa-74a65802a6f2 af568a97-1bc0-471d-8755-81260570917a 2024-04-30+02:00 14:39:38+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. open 2024_FCS_CCI_0013 Fourniture et gestion de titres-restaurants - Direction des Équipements Portuaires - CCI Caen Normandie et SA Les Ports du Calvados Fourniture et gestion de titres-restaurants - Direction des Équipements Portuaires - CCI Caen Normandie et SA Les Ports du Calvados supplies 30199770 66133000 Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie 1 Rue René Cassin - Saint-Contest CAEN CEDEX 14911 FRD11 FRA LOT-0002 other Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature) Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). not-allowed no-eu-funds 2024_FCS_CCI_0013 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Fonds propres none allowed performance no allowed quality 1.1-Relation client pour le pouvoir adjudicateur (pondération : 25) - Moyens humains mis à disposition (6) - Outils et moyens de gestion mis à disposition (6) - Modalités de commandes et de suivi des prestations (5) - Ergonomie, performances techniques et fiabilité des plateformes (4) - Les différents reporting (2) - Veille juridique et actualités sociales en lien avec les titres-restaurants (2) 1.2-Relation client pour les bénéficiaires (pondération 25) - Réactivité du service d'assistance et de support (6) - Ergonomie, performances techniques et fiabilité des plateformes (6) - Moyens techniques mis à disposition (6) - Durée de traitement des réclamations et incidents (4) - Moyens humains mis à disposition (3) 1.3-Mesures prises pour assurer le niveau de sécurité des prestations (pondération 20) - Fiabilité des processus de commande et de livraison (transport et conditionnement des titres, et respect des consignes de livraison) (10) - Assurances perte (5) - Sécurité des plateformes (5) (pondération : 20) 1.4-Avantages proposés par le prestataire au bénéfice des salariés (pondération 15) - Avantage complémentaires proposés par le titulaire (10) - Densité du réseau d'affiliés (5) 3-Méthodologie proposée pour la mise en œuvre de la dématérialisation des titres restaurants (pondération 10) - Accompagnement proposé pour le déploiement des titres dématérialisés (4) - Délai de mise en place le cas échéant (3) - Performances techniques des cartes (3) price 1- Prix des prestations (pondération : 5) https://www.marches-publics.gouv.fr 120 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required false 2024-06-10+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 1 Fourniture et gestion de titres-restaurants - Direction des Équipements Portuaires - CCI Caen Normandie et SA Les Ports du Calvados Fourniture et gestion de titres-restaurants - Direction des Équipements Portuaires - CCI Caen Normandie et SA Les Ports du Calvados supplies Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - SA LES PORTS DU CALVADOS Le coordonnateur du groupement de commandes est : Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie. Il aura en charge de signer, notifier et exécuter de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 25/09/2024. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Délai d'exécution : Le titulaire livre les titres-restaurant ou, le cas échéant les cartes à puces, dans un délai de 5 jours ouvrés maximum à compter de la date de réception de la commande. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https ://www.marches-publics.gouv.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Pièces de l'offre : L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature) Le bordereau des prix unitaires (BPU) (signature) Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (signature) Le cadre de réponse (signature) 30199770 66133000 Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie 1 Rue René Cassin - Saint-Contest CAEN CEDEX 14911 FRD11 FRA